Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Ruralité, Sécurité routière, République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de Saint-Paul des Landes

COMMUNE DE SAINT PAUL des LANDES

(Cantal)

ARRETE 2025 - 009

Portant réglementation du stationnement sur le parking

municipal J. OUSTALNIOL

Le Maire de la commune de SAINT PAUL DES LANDES,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1, 2213-2 et 2213-83,

VU le code de la route notamment l'article R 225,

VU l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974 relative à la signalisation routière, notamment sa 8% partie : signalisation temporaire,

Considérant que pour le bon déroulement de la manifestation organisée par le Territoire Educatif Rural du Val de Cère et l’école de Saint-Paul-Des-Landes, le vendredi 9 mai 2025, il y a lieu de réglementer le stationnement.

ARTICLE 1 : Le stationnement sur les emplacements matérialisés au parking municipal J. OUSTALNIOL sera réservé du jeudi 08 Mai 2025 à partir de 14h00 au vendredi 09 Mai 2025 à 18h00, pour l'installation des équipements nécessaires à la réalisation de la manifestation organisée par le Territoire Educatif Rural du Val de Cère et l’école de Saint-Paul-Des-Landes.

Le stationnement d’autres véhicules sera interdit.

ARTICLE 2 : La fourniture et la mise en place de la signalisation nécessaire sera à la charge du Territoire Educatif Rural du Val de Cère et de l'école de Saint-Paul-Des- Landes (l'affichage de l'arrêté sera fait sur les lieux de la manifestation).

ARTICLE 3 : Madame le Maire de Saint-Paul-Des-Landes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera adressé à :

-_ Monsieur le Lieutenant commandant le groupement de gendarmerie à Aurillac, - Monsieur le Directeur de l'école de Saint-Paul-Des-Landes

-_ Madame la Coordinatrice du Territoire Rural du Val de Cère

Fait à Saint-Paul-Des-Landes,

Le 17 mars 2025

Le Maire,

Patricia BENITO