Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de Saint-Paul des Landes

COMMUNE DE SAINT PAUL des LANDES

(Cantal)

ARRETE 2025 -— 027

Portant réglementation temporaire de la circulation

RD 120 et RD 53 en agglomération

Le Maire de la commune de SAINT PAUL DES LANDES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1, 2213-2 et 2213-3 ;

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;

Vu la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des

compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par

l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu l'avis de la Préfecture en date du 16 juin 2025 ;

Vu l'avis du Conseil Départemental en date du 25 juin 2025 ;

Vu la demande formulée le 25 mai 2025 par Madame Aurélie LAIR, Présidente

du Comité des Fêtes de Saint-Paul des Landes ;

Considérant que pour réaliser l'animation du bourg pendant la fête patronale en

assurant la sécurité des usagers de la route et des riverains, il est nécessaire de réglementer la circulation dans le bourg de Saint Paul des Landes.

Article 1 : Le dimanche 29 juin 2025 entre 16h et 17h (défilé de chars fleuris),

la circulation automobile sera gérée localement et manuellement par demi-

chaussée avec alternat de circulation par piquets K 10 ou par panneaux B15- C18, n'excédant pas 1 heure dans les deux sens comme suit :

- Sur la RD 53 des ateliers municipaux au Monument aux Morts, puis sur la RD

120 du Monument aux morts au parking du Carrefour Contact,

- Et sur la RD 120 du parking du Carrefour Contact au Monument aux morts puis

sur la sur la RD 53 du Monument aux Morts aux ateliers municipaux.Le temps d'attente ne devra pas excéder 10 minutes durant le défilé d’une durée de 60 minutes.

L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.

Le stationnement sera interdit sur toute cette zone, ainsi que le dépassement.

La vitesse est limitée à 30 km/h.

Article 2 : La mise en place de signalisation indiquant l’alternat ainsi que des panneaux de pré-signalisation avec une durée de l'arrêt (60 minutes) sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation est à la charge du Comité des Fêtes et sous leur responsabilité.

Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de SAINT PAUL DES LANDES.

Article 5: Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Article 6 : Madame le Maire de la commune de SAINT-PAUL-DES-LANDES, MM. le Lieutenant Commandant le Groupement de Gendarmerie du Cantal, le Président du Conseil départemental du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à l'association Madame la Présidente du Comité des fêtes.

Un exemplaire sera adressé pour information à M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours,

Fait à Saint-Paul-Des-Landes,

Le 25 juin 2025

Le Maire,

Patricia B

Publié le 26 juin 2025

Sur le site internet www.saint-paul-des-landes.fr