Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

Commune de SAINT PAUL des LANDES

ARRÊTÉ 2022/023

Portant réglementation temporaire de la circulation

RD 53 — Rue de la Mairie en agglomération

Le Maire de la Commune de SAINT PAUL DES LANDES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1, 2213-2 et 2213-3 :

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;

Vu la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu l'avis du Conseil Départemental en date du 10 août 2022 ;:

Vu la demande formulée le 26 juillet 2022 par l’association ECLAT;:

Considérant que pour réaliser la représentation du spectacle « Même pas Peur » dans le cadre de Champ libre, il est nécessaire de réglementer la circulation dans le bourg de Saint Paul des Landes

ARRETE

Article 1 : Le mardi 16 août 2022 entre 15H et 20H, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la RD 53 — Rue de la mairie du carrefour de la mairie au carrefour de la Route d'Ayrens.

Une déviation sera mise en place par la Rue de Moinac.

L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.

L'interruption de circulation sera gérée par les services de gendarmerie.

Article 2 : Les signalisations temporaires correspondantes et l’occultation des panneaux de signalisation permanente seront mises en place et entretenues par les soins des services techniques de la commune sous leur responsabilité.

Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de SAINT PAUL DES LANDES.

Article 5: Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Article 6 : Madame le Maire de la commune de SAINT-PAUL-DES-LANDES, MM. le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Cantal, le Président du Conseil départemental du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à l'association ECLAT.

Un exemplaire sera adressé pour information à M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours,

Fait à Saint Paul des Landes, le 10 août 20

Publié le 11 août 2022

Sur le site internet www.saint-paul-des-landes.fr