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Déliberation - DEC 2024 37 Autorisation de solliciter une subvention aupres de la MGP pour la mise en oeuvre d un projet de renaturation cour oasis groupe scolaire Aime et Eugenie Cotton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 37 Autorisation de solliciter une subvention aupres de la MGP pour la mise en oeuvre d un projet de renaturation cour oasis groupe scolaire Aime et Eugenie Cotton)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ville
de
B
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité -
BON
N
E
U
I
ee
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-37
DÉCISION
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
MÉTROPOLE
DU
GRAND
PARIS
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
PROJET
DE
RENATURATION
—
COUR
OASIS
GROUPE
SCOLAIRE
AIME
ET
EUGENIE
COTTON
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'instauration
du
Fonds
d'Investissement
Métropolitain
dans
son
volet
Développement
Durable
- Renaturation.
DÉCIDE
Article
1°’
: La
mise
en
œuvre
d’un
projet
de
renaturation
de
la
cour
du
Groupe
Scolaire
Aimé
et
Eugénie
Cotton
de
type
«
cour
oasis
».
Article
2
: Le
plan
de
financement
est
prévu
de
s’équilibrer
comme
suit :
1°)
Dépenses :
- Travaux
: 731
500
€
TOTAL
: 731
500
€
2°)
Recettes :
- Subvention
espérée
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
: 292
600
€
-
Subvention
espérée
du
Ministère
de
la
Transition
Ecologique
et
de
la
Cohésion
des
Territoires
: 292
600
€
- Autofinancement
: 146
300
€
TOTAL
: 731
500
€
Article
3 :
Il est
sollicité
à
cette
fin
une
subvention
de
la
Métropole
du
Grand
Paris.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer
avec
la
Métropole
du
Grand
Paris,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
le
7 4
MARS
2074
Et
de
sa
publication
le
1
1
MARS
2074
Pour
le Maire
et par délégation :
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS