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Déliberation - DEC 2026 87 Autorisation sub. aupres Ministere transition ecologique et cohesion territoires pour renaturation cour oasis groupe scolaire R. Rolland
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 87 Autorisation sub. aupres Ministere transition ecologique et cohesion territoires pour renaturation cour oasis groupe scolaire R. Rolland)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Jeunesse,
ville de
- REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUILIE
OsP.
sur-Marne
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2026-87
DÉCISION
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
MINISTÈRE
DE
LA
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET
DE
LA
COHÉSION
DES
TERRITOIRES
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
PROJET
DE
RENATURATION
—
COUR
OASIS
GROUPE
SCOLAIRE
ROMAIN
ROLLAND
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
l'instauration
du
Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
dit
Fonds
vert.
DÉCIDE
Article
1°
: La
mise
en
œuvre
d'un
projet
de
renaturation
de
la
cour
du
Groupe
Scolaire
Romain
Rolland
de
type
«
cour
oasis
».
Article
2
: Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
prévu
de
s'équilibrer
comme
suit
:
1°)
Dépenses
:
- Etudes
: 26
000
€
- Travaux
préparatoires
: 22
900
€
- Démolition
— terrassement
: 78
286
€
- Réseaux
Divers
: 33
027
€
- Travaux
d'aménagement
: 73
868
€
- Travaux
d'espaces
verts
: 49
199
€
- Végétaux
: 23
040
€
- Divers
(mobiliers,
jeux)
: 110
975
€
TOTAL
: 417
295
€
2°)
Recettes :
- Subvention
espérée
du
Ministère
de
la
Transition
Ecologique
et
de
la
Cohésion
des
Territoires
- Fonds
vert
: 100
000
€
- Subvention
espérée
de
Métropole
du
Grand
Paris
: 100
000
€
- Autofinancement
: 217
295
€
TOTAL
: 417
295
€
Article 3
: Il est
sollicité
à
cette
fin
une
subvention
au
Ministère
de
la
Transition
Ecologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires
au
titre
du
dispositif
«
Fonds
vert
».
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
financement
qui
en
découlera,
le
cas
échéant,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter. Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 25
juin
2026.
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
le
3 {
JUIN
2026
Et
de
sa
publication
le
3
Q
JUIN
2026
—Pourle-Maire-et-par délégation:
—
a ——————————————_—_——
———
La
Directrice
Générale
des
Services