Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2023 27 Autorisation de solliciter une subve
Déliberation - DEC 2023 47 Autorisation de solliciter une subve
Déliberation - DEC 2023 38 Autorisation de solliciter une subv.
Déliberation - DEC 2024 252 Prolongation du marche n 2023M09 d
Déliberation - DEC 2024 238 Marche n 2024C24 de mission de coo
Déliberation - DEC 2024 37 Autorisation de solliciter une subve
Déliberation - DEC 2024 187 Sous traitance a l entreprise ATK d
Déliberation - DEC 2024 188 Sous traitance a l entreprise S DEC
Déliberation - DEC 2025 192 Autorisation de solliciter une subve
Déliberation - DEC 2025 194 Autorisation de solliciter une subve
Déliberation - DEC 2023 37 Autorisation de solliciter une subvention aupres de la Metropole du Grand Paris pour la renovation energetique du groupe scolaire Romain Rolland
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 37 Autorisation de solliciter une subvention aupres de la Metropole du Grand Paris pour la renovation energetique du groupe scolaire Romain Rolland)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
F
U
f L
8
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-37
DÉCISION
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
MÉTROPOLE
DU
GRAND
PARIS
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ROMAIN
ROLLAND
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
du
Conseil
Métropolitain
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
au
30
septembre
2016,
instituant
un
Fonds
d'investissement
Métropolitain
;
DÉCIDE
Article
1°’:
La
décision
N°DEC-2023-27
du
13
février
2023
est
abrogée,
pour
être
remplacée
par
les
dispositions
suivantes.
Article
2
: Il
est
confirmé
le
projet
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Romain
Rolland. Article
3
: Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
prévu
de
s’équilibrer
comme
suit :
1°)
Dépenses
:
Etudes
et
travaux
: 3
691
163
€
HT
TOTAL
: 3 691
163€
HT
2°)
Recettes
:
Subvention
espérée
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
: 1
100
000
€
Autres
subventions
: 1
500
000
€
Autofinancement:
1
091
163
€
TOTAL
: 3 691
163€
HT
Article
4
: || est
sollicité
à
cette
fin
une
subvention
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
au
titre
du
Fonds
d'investissement
Métropolitain.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
financement
qui
en
découlera,
le
cas
échéant,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
5
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 22
février
2023.
Le
Maire
(hu
”
2e
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
"
L
Compte
tenu
de
sa trangmission
en
Préfecture le
FEV
2023
Pour!
Et de
sa
publication
le
4
Fe.
À
La
tr ao
par
delégaN Ion,
À
au
Maire
Pour
le Maire
et par délégation
:
“irginie
DOUET-
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS