Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2023.10.403 fermeture du parking du suroi
Arrêté - 2022 1233 PM Course regionale de char a voile
Arrêté - 2025 122 Reglementation de la pratique du char a v
Arrêté - 2026 207a arrete soiree sous les etoiles 18 04 202
unknown - 2023 358 PM Competition de char a voile
Arrêté - 199ACT SEDEP La Charrie
Arrêté - grand prix du rozay arrete+2026?t=1773833048
Arrêté - grand prix du rozay arrete+2026?t=1779370375
Arrêté - 2025 05 Embrasement Char Carnaval 7 mars
Arrêté - arrete de stationnement 7 et 8 mars
Arrêté - 2026 052a arrete grand prix de france de char voile 7 et 8 mars 2026 12325
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 08h43 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 052a arrete grand prix de france de char voile 7 et 8 mars 2026 12325)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Services Techniques
Arrêté n° 2026_052A
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES PIÉTONS ET DES VÉHICULES SUR LA PLAGE, LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES, LES ACTIVITÉS NAUTIQUES, LA BAIGNADE, LA PÊCHE A PIED ET LA CIRCULATION DES CHEVAUX A L’OCCASION DU GRAND PRIX DE FRANCE DE CHARS A VOILE LE SAMEDI 7 ET LE DIMANCHE 8 MARS 2026
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-3 ;
VU le Code de la route article R. 417-10 ;
VU le Code pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation rou- tière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, et notamment son article 10 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son livre I, 4ème partie ;
VU la demande de l’association Saint-Jean Vent d’Estran, reçue le 13 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que, par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation des piétons et des véhicules sur la plage, le stationnement des véhicules sur les parkings, les activités nautiques, la baignade, la pêche à pied et la circulation des chevaux, le samedi 7 mars et le dimanche 8 mars 2026, à Saint-Jean-de-Monts, à l’occasion du Grand Prix de France de chars à voile.
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Monts,
Arrête
Article 1 : Le samedi 7 mars et le dimanche 8 mars 2026, de 9 heures à 16 heures 30 la circulation des piétons sera interdite sur l’estran (partie comprise entre les basses mers et les hautes mers), sur la portion de plage comprise entre l’estacade et la cale 22 et entre l’estacade et la plage du Pont d’Yeu.
Article 2 : Seuls seront autorisés à circuler sur les portions de plage définies à l’article 1er, les véhicules techniques (sécurité, surveillance des compétitions, organisation…), et les véhicules de presse.
Article 3 : Seuls les organisateurs et les services de sécurité seront autorisés à descendre à la cale n° 1 et à la Base nautique pour accéder à la plage.
Article 4 : Le samedi 7 mars et le dimanche 8 mars 2026 de 9 heures à 16 heures 30, la pratique de toutes activités nautiques sera strictement interdite sur les portions de plage comprisent entre l’estacade et la cale 22 et entre l’estacade et la plage du Pont d’Yeu.
Ville de Saint-Jean-de-Monts
ARRÊTÉArticle 5 : Le samedi 7 mars et le dimanche 8 mars 2026 de 9 heures à 16 heures 30, la baignade et la pêche à pied seront strictement interdite au public, dans les parties comprises entre l’estacade et la cale 22 et entre l’estacade et la plage du Pont d’Yeu.
Article 6 : Le samedi 7 mars et le dimanche 8 mars 2026 de 9 heures à 16 heures 30, la circulation des chevaux sera strictement interdite sur la plage dans sa partie comprise entre l’estacade et la cale 22 et entre l’estacade et la plage du Pont d’Yeu.
Article 7 : Le samedi 7 mars et le dimanche 8 mars 2026 de 7 heures à 18 heures, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits avenue de l’Estacade, dans la partie comprise entre le giratoire de la base nautique et la descente de cale réservée aux pêcheurs.
Article 8 : Du vendredi 6 mars 2026 à 16 heures au dimanche 8 mars 2026 à 18 heures, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur les parkings situés esplanade de la Mer côté plage entre la cale 1 et la cale 4.
Ces parkings seront réservés aux participants, afin d’y stationner leur char à voile.
Article 9 : Les organisateurs seront chargés de veiller au respect des consignes de sécurité et de mettre en place la signalisation réglementaire.
Article 10 : « La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes- 6, allée de l’Ile Gloriette – 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou publication. »
Article 11 : Messieurs le commandant de la brigade de gendarmerie, la directrice générale des services, le responsable des services techniques municipaux et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’à l’association Saint-Jean Vent d’Estran.
Saint-Jean-de-Monts, le 03 février 2026
#signature#
#signature#