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Arrêté - arrete 2023.10.403 fermeture du parking du suroit grand prix char a voile blockart ls 2 et 3 decembre 2023 0
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023.10.403 fermeture du parking du suroit grand prix char a voile blockart ls 2 et 3 decembre 2023 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2023.10.403
ARRET É Département Vendée
Canton : Saint Jean de
REPUBLIQUE FRANCAISE Monts
Liberté - Egalité - Fraternité Commune Notre dame de
_ Monts
( n
Réglementation temporaire de stationnement et de circulation
Fermeture du parking du Suroît
Grand Prix de Char à voile BLOCKART
Les 2 et 3 décembre 2023
De __ _—_— _— — = sé
Le Maire de la Commune de Notre Dame de Monts ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
VU je Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 L. 2213-1] et
L. 2213-3 ;
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 411.25 et R. 417.6 ;
VU le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son Livre I, 4" partie ;
VU le mail du Pôle nautique en date du 25 octobre 2023 concernant l'organisation d’un grand prix de
Char à Voile les 2 et 3 décembre 2023 ;
CONSIDERANT que le parking du Suroît est utilisé pour le stationnement des remorques de route des
bateaux et de quelques campings cars;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le
stationnement des véhicules sur le parking du Suroît pendant la compétition ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Le parking du Suroit sera fermé à tout stationnement et à toute circulation du ler
décembre 2023,18h00 au 3 décembre 2023,18h00.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée indiquera l'interdiction de stationnement et de circulation.
Elle sera mise en place par l’organisateur.
ARTICLE 3 : L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge du Pôle Nautique qui
demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir. N° 2023.10.403
ARTICLE 4 : Des ampliations du présent arrêté devront être apposées sur des panneaux placés
visiblement aux limites des stationnements autorisés.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint
Jean de Monts,
- M. Eric FRERET, Directeur du Pôle Nautique
- Monsieur Le Brigadier Chef Principal de Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté,
- et l'original sera conservé aux archives de la Mairie.
Copie du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur Le Responsable des Services Techniques Municipaux.
Fait à Notre Dame de Monts, le 7 novembre 2023.