Compte-Rendu - 20 juin 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - 11 juin 2014

Compte-Rendu - 24 novembre 2014

Compte-Rendu - 18 décembre 2014

Compte-Rendu - 18 septembre 2014 01

Compte-Rendu - 29 avril 2014

Compte-Rendu - 8 octobre 2014

Compte-Rendu - 7 août 2014

Compte-Rendu - 30 juin 2017.docx

Procès Verbal - PROCES VERBAL 29 12 2024 2

Compte-Rendu - 11 avril 2014

Compte-Rendu - 20 juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Saint-Loup. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 juin 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité sociale, COMMUNE DE SAINT-LOUP

SÉANCE DU 20 JUIN 2014

L’An deux mille quatorze, le 20 Juin à 20 heures 15, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BAFFALIO Robert, Maire

Etaient présents : BAFFALIO Robert, DUCOM Bernard, BERGES Philippe, AUJOL Jean-Marc, REBEL Stéphane, SARRAU Sandra, BRETON Olivier, LAVILLEDIEU Tatiana, LAJANTE Denis.

Absentes excusées : CRESSON Mireille, SEGUIN Céline

Madame CRESSON Mireille a donné pouvoir à Monsieur Robert BAFFALIO, Maire.

Secrétaire de séance : BRETON Olivier

Nombre en exercice : 11

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 10

Date de la convocation : 16 Juin 2014

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 15 et rappelle le compte- rendu de la séance du 11 Juin qui approuvé à l’unanimité.

N° 2014/07/01 - Délibération portant suppression d’un emploi permanent Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 23 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’il conviendrait à compter du 1er Juillet 2014 de revoir le temps de travail hebdomadaire afférent à l’emploi de Madame CAUSSÉ Nicole adjoint technique 2ème classe de la collectivité actuellement fixé à 18 heures.

Il indique que conformément à la réglementation en vigueur, il serait dans un premier temps nécessaire de supprimer l’emploi ci-dessus.

Les membres du conseil municipal à 9 voix pour et 1 contre après en avoir délibéré,

Sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire :

1°/ Adoptent les propositions de Monsieur le Maire

2°/ Le chargent de l’application des décisions prises.

N° 2014/07/02 - Délibération portant création d’un emploi permanent

Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n°84- 53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Commune de Saint-Loup – Séance du 20 Juin 2014Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ; Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er Juillet 2014 :

Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Niveau de

recrutement

Temps

hebdomadaire

1

Adjoint

technique

2ème classe

Technicienne de

surface ; espaces

verts Catégorie C

23 H

Les membres du conseil municipal après avoir délibéré à 9 voix pour et 1 contre - Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Chargent Monsieur le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

- Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrites au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

N° 2014/07/03 - Annualisation du temps de travail

Vu la délibération portant création d’un emploi permanent à temps non complet : Sous réserve de l’avis du Comité Technique ;

A compter du 1er Juillet 2014 Monsieur le Maire présente le calcul d’annualisation de Madame CAUSSÉ Nicole, adjoint technique 2ème classe à 23 heures hebdomadaires et qui se décomposent ainsi :

* 23 h x 1600 h = 1 196 heures (heures rémunérées actuellement)

1 196 x 1600 h/1820 h = 1051,42 heures (heures travaillées annuellement)

7 h x 23/35 = 4,59 h (Journée de solidarité)

* Planning de l’agent :

26 semaines x 21 h = 546 heures

26 semaines x 25 h = 650 heures

Soit 1196 heures

* Les mois d’Octobre, Novembre, Décembre, Janvier, Février et Mars sont en période de « Basse saison »

Temps de travail hebdomadaire : 21 heures

Lundi, Mardi et Mercredi : 7 h à12 h

Jeudi et Vendredi : 7 h à 10 heures

* les mois d’Avril, Mai, Juin, Juillet, Août et Septembre sont en période de « haute saison » Temps de travail hebdomadaire : 25 heures

Lundi à Vendredi : 7 h à 12 heures.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à 8 voix pour, 2 contre pour l’annualisation du temps de travail de Madame CAUSSÉ Nicole.

Commune de Saint-Loup – Séance du 20 Juin 2014N° 2014/07/04 - Mise à jour de la délibération cadre portant sur le régime indemnitaire à compter du 1er Juillet 2014

Le Maire,

Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique ;

Sur la proposition de l’autorité territoriale, les membres de l’organe délibérant de la collectivité ;

Décident

La mise à jour de la délibération cadre du régime indemnitaire à compter du 1er Juillet 2014 des fonctionnaires titulaires et stagiaires.

TITRE 1 : Indemnités communes à plusieurs filières

Article 3 : Indemnités horaires pour les travaux supplémentaires

Dans les conditions prévues par le décret n°2002-60 du 14 Janvier 2002, pourront percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, les agents suivants : Adjoint Administratif Principal 1er Classe ;

Adjoint Administratif de 1ère Classe ;

Adjoint technique 2ème classe

Article 4 : Indemnités d’exercice de mission (IEM)

Conformément aux dispositions des décrets n°97-1223 du 26 Décembre 1997 et n°2003-1013 du 23 Octobre 2003, il est créé une indemnité d’exercice de mission au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels réglementaires par grade et les coefficients d’ajustement votés ci-après :

Filières Grades ou fonctions Taux de base Coefficient multiplicateur

maximum

Administrative Adjoint Administratif

Principal 1ère Classe

1 478,00 3

Technique Adjoint technique

1er et 2ème classe

1 143,00 3

Monsieur le Maire dans le cadre du montant respectif global de chaque indemnité d’exercice de mission procédera aux attributions individuelles en tenant compte de la manière de servir de chaque agent concerné ainsi que des missions auxquelles ils participent pour le compte de la commune.

Cette indemnité sera servie aux agents concernés par fractions mensuelles.

Article 5 : Indemnité d’Administration et de technicité (IAT)

Conformément aux dispositions des décrets n°2002-61 du 14 Janvier 2002 et n°2003- 12 des 17 et 23 Octobre 2003, il est instauré une indemnité d’administration et de technicité au profit des agents suivants, en fonction des montants annuels de référence et des coefficients multiplicateurs ci-après :

Commune de Saint-Loup – Séance du 20 Juin 2014Filières Grades ou

fonctions

Montant de

Référence annuel

Coefficients

Multiplicateurs

maximum

Administrative Adjoint

administratif

Principal 1ère

classe

476,09 8

Administrative Adjoint

administratif

1ère classe

464,30 8

Les montants de référence annuels servant de base aux différentes IAT sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Monsieur le Maire dans le cadre du crédit global de chaque indemnité d’administration et de technicité procédera librement aux répartitions individuelles en tenant compte de la valeur professionnelle des agents concernés attestée par la notation annuelle. L’indemnité d’administration et de technicité sera servie par fractions mensuelles.

Titre II : Dispositions diverses

Ecrêtement des primes et indemnités

Les indemnités liées à l’exercice du service fait ne seront pas payées lorsque les missions génératrices de ses indemnités éventuelles ne seront pas réalisées, exercées ou accomplies.

Pour les autres primes et indemnités, elles seront maintenues pendant les périodes de : - congés annuels ou autorisation exceptionnelles d’absence,

- congés de maternité, paternité, états pathologiques ou congés d’adoption, - accidents de travail,

- maladies professionnelles dûment constatées.

En cas d’arrêt de travail pour maladie ordinaire, congés de longue durée ou de grave maladie, une retenue sera opérée par application de la règle du 1/30ème après un délai de carence de 30 jours sur l’année de référence (exercice budgétaire).

Les primes et indemnités enfin de quelques nature qu’elles soient cesseront d’être versées à l’agent suspendu de ses fonctions après un délai de carence de 30 jours. Monsieur le Maire est chargé de l’application des différentes décisions de cette délibération.

N° 2014/07/05 - Demande de subvention auprès du Conseil Général de Tarn et Garonne : Aménagement du poste de relevage principal du réseau d’assainissement collectif.

Monsieur le Maire présente les projets de travaux de réhabilitation des pompes du poste principal de relevage des eaux usées pour le coût prévisionnel de 46 795,01 € hors taxes par l’entreprise Hydro Elec Services qui a été retenu lors de la séance du conseil municipal du 20 Février 2014.

Il propose au conseil municipal de délibérer pour solliciter une subvention auprès du Conseil Général de Tarn et Garonne.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité sollicite une subvention pour l’aménagement du poste de relevage principal du réseau d’assainissement collectif.

Commune de Saint-Loup – Séance du 20 Juin 2014N°2014/07/06 - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne : Aménagement du poste de relevage principal du réseau d’assainissement collectif.

Monsieur le Maire présente les projets de travaux de réhabilitation des

pompes du poste principal de relevage des eaux usées pour le coût prévisionnel de 46 795,02 € HT par l’entreprise Hydro Elec Services qui a été retenu lors de la séance du conseil municipal du 20 Février 2014 .

Il propose au conseil municipal de délibéré pour solliciter une subvention

auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité sollicite une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour l’aménagement du poste de relevage principal du réseau d’assainissement collectif.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 30. Délibérations visées par la Sous Préfecture le 27 Juin 2014.

Commune de Saint-Loup – Séance du 20 Juin 2014