Compte-Rendu - 11 avril 2014

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 3 11 23

Compte-Rendu - 11 avril 2014 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Saint-Loup. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT-LOUP

SÉANCE DU 11 AVRIL 2014

L’an deux mille quatorze et le 11 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ces séances, sous la présidence de Monsieur BAFFALIO Robert, Maire.

Etaient présents : BAFFALIO Robert, DUCOM Bernard, CRESSON Mireille, BERGES Philippe, AUJOL Jean-Marc, REBEL Stéphane, SEGUIN Céline, SARRAU Sandra, BRETON Olivier, LAVILLEDIEU Tatiana, LAJANTE Denis

Secrétaire de séance : LAVILLEDIEU Tatiana

Nombre en exercice : 11

Nombre de présents : 11

Nombre de votant : 11

Date de la convocation : 4 Avril 2014

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 et rappelle le compte-rendu de la séance du 28 Mars 2014 en demandant s’il y a des observations en vue de son approbation.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce compte-rendu.

N° 2014/03/01 - Désignation du délégué des élus au CNAS (Comité National d’Action Sociale) pour le personnel des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune adhère au CNAS (Centre National d’Action Sociale) et qu’à ce titre en application de l’article 6 des statuts du CNAS, l’adhésion s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus ainsi que d’un délégué des agents. Les délégués sont élus pour la durée du mandat municipal et sont donc renouveler tous les 6 ans.

Monsieur le Maire demande de désigner un délégué des élus.

Après avoir délibéré, le conseil municipal a élu Madame CRESSON Mireille déléguée des élus au CNAS.

N° 2014/03/02 - Mise à jour du fichier de l’automate d’alerte et de l’annuaire de gestion de crise

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier de Monsieur le Préfet relatif à la mise à jour du fichier de l’automate d’alerte et de l’annuaire de gestion de crise qui consiste à désigner quatre personnes au plus et en plus de Monsieur le Maire qui seront susceptibles d’être contactées de jour comme de nuit.

Ce dispositif d’alerte permet ainsi de mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, toutes les mesures définies dans le plan communal de sauvegarde (PCS) pour faire face à un événement de sécurité civile (diffusion de l’alerte interne à l’organisation communale, diffusion de l’alerte à la population, recommandations, évacuations,…).

Monsieur le Maire demande de désigner quatre personnes.

Monsieur DUCOM Bernard, BERGES Philippe, BRETON Olivier, REBEL Stéphane sont désignés au fichier de l’automate de crise.

Commune de Saint-Loup – Séance du 11 Avril 2014- Dans sa commune, le Maire à une obligation d’intervention d’après l’article L2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : faire cesser les accidents et les fléaux calamiteux, pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours, prescrire l’exécution des mesures de sûreté.

Monsieur le Maire demande d’établir la fiche support de l’annuaire de crise.

- LE MAIRE ET SON ADJOINT

NOM Prénom Téléphone

bureau

Téléphone

domicile

Téléphone

portable

E.mail

BAFFALIO Robert 0563395639 0563395741 0623166497 robert.baffalio @ wanadoo.fr

DUCOM Bernard 0563395639 0536399724 0678451345 ducom.bernard @orange.fr

- SECRÉTARIAT ET ÉQUIPE COMMUNICATION

NOM Prénom Téléphone

bureau

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domicile

Téléphone

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E.mail

PAOLETTI Nicole 0536395639 0563398373 0679112281 sergepaoletti@ orange.fr

REBEL Monique 0563395639 / 0630058552 /

- EQUIPE PC

NOM Prénom Téléphone

bureau

Téléphone

domicile

Téléphone

portable

E-mail

BAFFALIO Robert 0563395639 0563395741 0623166497 robert.baffalio @wanadoo.fr

BRETON Olivier 0677045191 /

AUJOL Jean-

Marc

0563395576 0563953479 0667564832 jeanmarc.aujol

@aliceadsl.fr

LAJANTE Denis 0563395352 0616711976 denis.lajante@ laposte.net

DUCOM Bernard 0563395639 0563399724 0678451345 ducom.bernard @orange.fr

- EQUIPE ACCUEIL

NOM Prénom Téléphone

bureau

Téléphone

domicile

Téléphone

portable

E-mail

CRESSON Mireille 0981257448 0651187830 mireille.cresso n@voila.fr

LAVILLEDIEU Tatiana 0621592214 fred.tatiana@ hot.mail.fr

BERGES Philippe 0563290698 0787187793 martine281860 @hotmail.fr

Commune de Saint-Loup – Séance du 11 Avril 2014- ÉQUIPE LOGISTIQUE

NOM Prénom Téléphone

bureau

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domicile

Téléphone

portable

E-mail

REBEL Stéphane 0563955061 0563290075 0787754787 rebel.stephane 531@orange.fr

SEGUIN Céline 0563291914 0624870642 cel.seguin@ gmail.com

SARRAU Sandra 0563399531 0684142634 sandra.petenard @orange.fr

CAUSSÉ Nicole 0563390072 0679460591

DUBERNAT Patrick 0563396227 0786297351

Monsieur BRETON Olivier demande qu’un registre de sécurité soit tenu et mis à jour pour le matériel mis à disposition. Un essai périodique est nécessaire. Il est demandé d’acheter un deuxième groupe électrogène.

Orientations budgétaires

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Compte Administratif 2013 fait apparaître un excédent de :

- fonctionnement de 239 468,61 €

- investissement de 107 021,64 €

soit un excédent total de 346 490,25 €

mais avec des restes à réaliser d’un montant de 165 320,00 €.

Le budget primitif reprend le résultat d’investissement soit 107 021,64 € mais également les dépenses investissements des restes à réaliser de 165 320,00 € soit un besoin d’affectation de l’excédent de fonctionnement vers l’investissement de 58 299,00 €.

Les restes à réaliser pour les dépenses d’investissement sont :

- Trottoirs rue du Bois Pradets : 35 000 €

- Acquisitions foncières : 4 500 €

- Acquisitions matériel : 6 000 €

- Lagune station d’épuration : 119 820 €

TOTAL : 165 320 €

Parmi les projets d’investissements, il me semble nécessaire de prévoir en priorité pour le budget primitif 2014 les opérations suivantes :

→ Ralentisseurs traversée du village : 25 000 €

→ Trottoirs et réseaux « Au Pont » RD 10 : 35 000 €

→ Local Associatif : 25 000 €

→ Jardin du souvenir, Columbarium : 6 000 €

TOTAL : 91 000 €

Monsieur BRETON Olivier propose que soit réalisé un remembrement de tous ces chemins par la commission urbanisme. Il est décidé que lundi 14 Avril à 17 heures la commission effectue le recensement des régularisations à faire.

Commune de Saint-Loup – Séance du 11 Avril 2014Questions diverses :

Monsieur le Maire fait part qu’il doit prendre un arrêté permanent portant modification des limites d’agglomération. Il demande que les panneaux d’entrée d’agglomération soient déplacés. Il est décidé au niveau de la RD 10 que le panneau d’entrée d’agglomération situé au niveau du lavoir soit mis contre la murette du pont côté Valence ; le panneau route de Saint Cirice RD 10 situé au niveau de la maison de Mme Delpouys soit reculé au niveau de l’emplacement des pompes de relevage lieu-dit « Staillard » et sur la C2 situé au niveau de la maison de Mme Vasilières soit installé au lieu dit « Barbé ».

Monsieur le Maire fait part du courrier arrivé le 8 Avril dernier concernant le renouvellement de la CCID (Commission communale des impôts directs) composé du Maire ou de son adjoint(e) délégué(e) et de 6 commissaires pour la durée du mandat du conseil municipal.

Il est désigné les 12 membres titulaires et12 membres suppléants.

Monsieur le Maire fait part de la décision du 20 Février 2014 de vendre le camion IVECO mais il propose de revoir cette décision car il pourrait être éventuellement gardé pour le dépôt des déchets verts dans la benne. Il est décidé de faire faire deux devis afin de prendre une décision lors de l’examen des devis.

Madame CRESSON Mireille signale qu’il y a urgence de faire faire des devis pour la réfection de la toiture de l’église. Il sera demandé trois devis.

Monsieur AUJOL Jean Marc demande s’il est possible de créer un crédit municipal, cette question sera posée à Madame ABÉNIA perceptrice.

Monsieur REBEL Stéphane demande qu’il soit fait un courrier pour déplacer l’abribus de la RD10 car il est devenu dangereux.

Monsieur BRETON Olivier demande que soit matérialisé au sol les places

handicapées sur les divers parkings.

Le samedi 10 Mai 2014 sera organisé un apéritif dînatoire pour les gens de la commune.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à zéro heure. Délibérations visées par la Sous Préfecture le 16 Avril 2014.

Commune de Saint-Loup – Séance du 11 Avril 2014