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Arrêté - ARRETE N463 Animation Musicale Palissade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N463 Animation Musicale Palissade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
CR À Ed
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ati
Ville de
Saint-Louis
Er
DETELES
à
siow |
Liberté
- Egalité
- Fraternité
lle de pas
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
463
IPRM/DAJ/DAIMT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
M.
Jean
René
PHILEAS,
gérant
du
« SNACK
BAR
CHEZ
PHILEAS
»
reçue
le
deux
juin
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
274/2023
du
six
juin
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Considérant
qu’afin
d'éviter
tout
risque
d'accident
suite
à
l'animation
musicale
organisée
par
M.
Jean
René
PHILEAS,
gérant
du
«
SNACK
BAR
CHEZ
PHILEAS
»,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Art.
1.
-
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
la
voie
desservant
les
places
de
stationnement
parallèles
à
l'axe
routier
de
la
rue
du
Professeur
Henri
Lapierre,
à
l'exception
des
forces
de
l'ordre
et
des
véhicules
de
secours
le
vendredi
neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
de
seize
heures
à
minuit.
Art.
2.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les
services
de
la
Mairie.
Art.
3.
- L'organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Art.
4.
-
Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
5.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
M.
Jean
René
PHILEAS.
Fait
à
Saint-Louis,
le
0
q
JUIN
2023
Pour
la
Maire
et
par
délégation,
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
is
Ss
Copie
à
Conseillère
Municipale
SBéalene
;
ti Gendarmerie
de
Saint-Louis
lemantion.
-
t
Police
Municipale
RE
LC
1] Centre
de
secours
de
Saint-Louis
D
CH.V.LS
1
Semittel
©
Transports
MOOLAND
D
Régie
route
5
M.
Jean
René
PHILEAS
Elue
aux
Affai
—_—
LA
MAIRE
Sn,
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoirvde cetaere"
informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet,
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa notification
:
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrative