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Arrêté - ARRETE N435 Animation Musicale Pont Neuf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N435 Animation Musicale Pont Neuf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
«
s
|
,
LLe
de
DAASO4C
f
ie
C
{
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
—
Egalité
-
Fraternité
L
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
4-7
SJPRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal,
et notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’article
L511
—
1 du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la demande
de
la police
municipale
reçue
le seize
mai
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l’avis
N°
224
/ 2023
du
dix-sept
mai
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Considérant
que
dans
le
cadre
d’un
hommage
à
Mme
TAÏLLAME
«Mémé»
leader
du
groupe
cascade
maloya,
prévu
le
dimanche
28
mai
2023,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation,
ARRÊTE
Art.
1.
-
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
sur
la
rue
Vincent
Caderby,
portion
comprise
entre
le
N°
8
et
l'intersection
de
la
maison
quartier
Bengali
à
partir
du
samedi
vingt-sept
mai
deux
mille
vingt-trois
de
dix-huit
heures
au
dimanche
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-trois
à vingt-trois
heures
et trente
minutes.
Art.
2.
- La
circulation
est
interdite
sur
la rue
Vincent
Caderby,
portion
comprise
entre
le N°
8 et l’angle
de
la maison
de
quartier
le dimanche
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-trois
de
douze
heures
à vingt-trois
heures
et trente
minutes.
Art.
3.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les
services
communaux.
Art.
4! - Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
5.
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
6.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
CIVIS.à
la
famille
TAÏLLAMEE.
Fait
à
Saint-Louis,
le
2
6
MA
I
2 023
a [Police
Municipale
ue pp
[] Centre
de secours
de Saint-Louis
Pour
la Maire
et
par
Délégation
î ue
NE
DE SA
INT
A
F4
CIM.
Laurent
ROBERT
Q
M.
Alain
PAYET
La
Directrice
: des
Services
é {
Ÿ
Layla
DESSAI
LA
MAIRE
ay
HR
QES
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicatioi
de
Sà DE
cation
SA 4
Nul
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
béndant-un. “délai
doux. Mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de justice
administrative