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Arrêté - ARRETE N458 Animation Fete DES Meres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N458 Animation Fete DES Meres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
(
ht,
de
passiou
{
Liberté
— Égalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
|
ARRÊTE
N° 458 /PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’article
L511
—
1 du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la demande
de
la police
municipale
reçue
le trente
mai
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l’avis
N°
244
/ 2023
du
trente
et un
mai
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
animations
pour
la
«Fête
des
Mères»
organisées
par
l'Association
des
Commerçants
le
samedi
trois
juin
deux
mille
vingt-trois,
il y a lieu
de
réglementer
le
stationnement
et la
circulation,
ARRÊTE
Art.
1.
- Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
rue
du
Marché
du
vendredi
deux
juin
deux
mille
vingt-trois
à
partir
de
(vingt
heures)
au
samedi
trois
juin
deux
mille
vingt-trois,
(à
dix-neuf
heures),
portion
comprise
entre
le
magasin
Free
et
l’allée
menant
au
N°
4
(allée
de
la famille
QAZT).
Art.
2.
- La
circulation
est
interdite
aux
véhicules
terrestres
à moteur
dans
la
rue
du
Marché,
portion
comprise
entre
le magasin
Free
et
l’allée
menant
au
N°
4
(allée
de
la
famille
Qazi),
le
samedi
trois
juin
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
dix-neuf
heures. Art.
3.
- Les
riverains
peuvent
emprunter
la
rue
du
Marché,
portion
comprise
entre
le
magasin
Orange
et
la
pharmacie
dans
les
deux
sens
de
circulation
le samedi
trois juin
deux
mille
vingt-trois
de sept heures
à dix-neuf heures.
Art.
4,
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les
services
communaux.
Art.
5,
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
6.
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
7.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND),
à
la
CIVIS,
à
l’Association
des
commerçants.
à Saint-Louis,
le
(
1
JUN
2023
[Gendarme
de Sao
ous
NE
[Police
Municipale
\par
Bélégation,
LE
UN
=
DE
-
SA; Î NT
[Centre
de secours
de Saint-Louis
©)
RRECTION R:
DISEMITTEL
\bipsrala
dix
Servl
SU
TR
VE
RS
(ox
[Associaton
des
commerçants
SFA
Gr
nt
AIRRG
UN
[Transports MOOLAND
E
4
9
OM.
Alain
PAYET
LA
MAIRE
ee
E
-
Certifie
sous
sa
responsabi
le caractér
xÉc
loft de. C(
f acte
OM.
Laurent
ROBERT
€
Informe que
le présent
arrêté
peut faire |
Seb
Sr rl; i de
deux
mois
àconne
r de
sa
pi
datation
:
Ed
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprés
du
Maire).
L'absence
de
on Se
de de
RCE
deux mois
En
naitre
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
*/
TN
—
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui ns
are
à ässo
‘an.Rs
en,référé. prévu
per
l'article
L521-2
du
code
de justice
administrative