Compte-Rendu - CR CM+08 06 2022

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Compte-Rendu - CR CM+08 06 2022 Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Crottes-en-Pithiverais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+08 06 2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Institutions publiques, République Française

Département Loiret

Commune de Crottes en Pithiverais

Compte rendu de la séance

Séance du 8 Juin 2022

L'an 2022, le 8 Juin à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil sous la présidence de POINCLOUX Daniel, Maire.

Présents: Mmes : COSSIA Gaëlle, GUERINEAU Marine, METAYER Harmonie, PILLOY Marie-Pierre,

MM : BECHAC Olivier, DA SILVA Norbert, FORMONT Vincent, POINCLOUX Daniel, VERNHES Dominique

Excusé(s) ayant donné procuration : MM : CHANTEAU Jean-Claude à M. POINCLOUX Daniel, IMBAULT Thierry à M. DA SILVA Norbert

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 9

Date de la convocation : 25/05/2022

Date d'affichage : 25/05/2022

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Sous- Préfecture de Pithiviers

le : 16/06/2022

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme GUERINEAU Marine

SOMMAIRE

Obiet(s) des délibérations

- CHOIX DU MODE DU PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITES COMMUNALES A PARTIR DU 01/07/2022 (D_2022 025)

- DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ANIMATION DU VIDE-GRENIERS DU 03/07/2022 (D_2022_ 026) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE COMPTEUR D'EAU DE L'AIRE DE REPOS DE L'AUTOROUTE (D_2022_027)

Monsieur le Maire procède à la lecture du précédent compte rendu du 04 Mai dernier qui est adopté à majorité des présents (10 pour et 1 abstention),CHOIX DU MODE DU PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITES COMMUNALES A PARTIR DU

01/07/2022 (réf: D 2022 025)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2131-1 dans sa version en vigueur au 1er janvier 2022 ;

Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités temitoriales et notamment son article 40 qui fixe l'entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet 2022 ;

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur ef de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités, qui sera applicable à compter du 1er juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes ni règlementaires ni individuels pris par les autorités communales par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants : elles peuvent choisir, par délibération, un autre mode de publication :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier ;

3° Soit par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE, que les actes règlementaires et les actes ni règlementaires ni individuels pris par les autorités communales seront publiés à compter du 1er juillet 2022, sous forme électronique sur le site internet de la commune (pour : 11 contre : O abstentions : 0)

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ANIMATION DU VIDE-GRENIERS DU 03/07/2022 (réf : D 2022 026) Dans le cadre de l'animation du vide-greniers du dimanche 03 juillet 2022, Monsieur le Maire a sollicité "Les Echos de Chamerolles" pour animer cette festivité pour la fin de matinée et l'après-midi. Le coût s'élève à 500,00 €. Il envisage de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour cette prestation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- ACCEPTE de faire intervenir "Les Echos de Chamerolles" pour animer le vide-greniers du dimanche 03 juillet,

- ACCEPTE le devis présenté qui s'élève à 500.00 € et autorise le Maire à signer le contrat d'engagement.

. - SOLLICITE auprès du Département du Loiret l'attribution d'une subvention.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE COMPTEUR D'EAU DE L'AIRE DE REPOS DE L'AUTOROUTE (réf :

D 2022 027)

Dans le cadre du renouvellement des compteurs d'eau, il a été constaté que le compteur d'eau. appartenant à COFIROUTE présentait un dysfonctionnement. Monsieur le Maire a demandé à l'entreprise ROGUET de chiffrer l'installation d'une borne de comptage pour l'aire de repos de l'autoroute afin d'améliorer la qualité du réseau. Le montant du devis s'élève à 2 384,00 € H.T,.,

Il est rappelé au Conseil Municipal qu'une subvention à hauteur de 40% d'une dépense annuelle plafonnée à 20 000 € HT est susceptible d'être accordée par le Département du Loiret au titre de l'aide aux communes à faible population.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE le devis de l'entreprise ROGUET pour réaliser ce travail sur le réseau d'eau pour un montant total de ‘238400 € HT,

- DECIDE de solliciter l'attribution de cette subvention représentant 40% d'un montant de travaux plafonnés à 20 000€ HT et s'engage à financer la quote-part communale correspondante. Il décide d'inscrire à cette demande l'opération de travaux sur le réseau d'eau pour un montant de 2 384.00 € H.T.,

- CHARGE le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

- SOLLICITE une autorisation de préfinancement de ces travaux.

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)ORGANISATION DU 14 JUILLET :

Les membres du conseil municipal ont sélectionné les jeux qui seront mis en place pour l'après-midi et déterminé ce qui sera servi au goûter. La préparation du 14 juillet se fera à partir de 10 h.

AFFAIRES DIVERSES :

- Eclairage public : Les lampes resteront allumées jusqu'à 23 heures. Il a été souhaité qu'un devis soit demandé pour l'installation de détecteurs sur lampes,

- Teillay : Installer d'une boîte à livres le long de l'abribus, exposition à l'église les 18 et 19 juin, prendre un arrêté de mise en sécurité pour une maison inoccupée en cours de détérioration - Cimetière : Répertorier les tombes des soldats morts pour la France en mauvais état et demander un devis aux Pompes Funèbres CATON et à un maçon pour la remise en état,

- Eoliennes : Prévoir un avis auprès de la population après la réunion publique (prévue en septembre prochain) au cours de laquelle la société JPEE présentera le projet,

- PLUi : Présentation du pré-zonage de la commune mis à la disposition à la mairie pour consultation, - SMIIS : Négociation en cours pour le transport des élèves pour la rentrée prochaine, - Distributeur de pain : Intervention de l'électricien pour effectuer le raccordement électrique à la machine avant d'avoir la validation d'un organisme agréé pour l'obtention du Consuel - Participation citoyenne : Effectuer l'installation des panneaux et prévoir une réunion publique en septembre pour présenter le fonctionnement.

Séance levée à 22:40

En mairie, le 22/06/2022

Le Maire

Daniel POINCLOUX