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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crottes-en-Pithiverais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+08 09 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Fiscalité,
République
Française
Département
Loiret
Commune
de
Crottes
en
Pithiverais
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
8
Septembre
2021
L'an
2021,
le
8
Septembre
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
POINCLOUX
Daniel,
Maire.
Présents
:
Mmes
:
COSSIA
Gaëlle,
GUERINEAU
Marine,
PILLOY
Marie-Pierre,
MM
:
BECHAC
Olivier,
CHANTEAU
Jean-Claude,
DA
SILVA
Norbert,
FORMONT
Vincent,
IMBAULT
Thierry,
POINCLOUX
Daniel,
VERNHES
Dominique
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
METAYER
Harmonie
à
M.
FORMONT
Vincent
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 10
Date
de
la
convocation
: 01/09/2021
Date
d'affichage
: 01/09/2021
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-
Préfecture
de
Pithiviers
le
: 09/09/2021
et
publication
ou
notification
du
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
GUERINEAU
Marine SOMMAIRE
Objet(s)
des
délibérations
- DENONCIATION
DU
CONTRAT
APPROLYS
CENTR'ACHATS
(D_2021_023)
-CHOIX
POUR
L'INSTALLATION
DU
NOUVEAU
COPIEUR
(D_2021_024)
- DEMANDE
DE SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET AU TITRE
DE
L'AIDE AUX
COMMUNES
A FAIBLE
POPULATION
POUR
LES TRAVAUX
DE
L'EGLISE
DE
CROTTES
(D_2021_021)
- DEMANDE
DE SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET AU TITRE
DE
L'AIDE AUX
COMMUNES
A FAIBLE
POPULATION
POUR
LES TRAVAUX
SUR
LE RESEAU
D'EAU
SUR
LE DOMAINE
PUBLIC
(D_2021_022)
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
précédent
compte
rendu
du
07
juillet
dernier
qui
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents. DENONCIATION
DU
CONTRAT
APPROLYS
CENTR'ACHATS
(D
2021
023):
Considérant
la
délibération
n°
2020_035
du
02/07/2020
qui
nommait
Monsieur
DA
SILVA
Norbert
comme
représentant
de
la
commune
auprès
d'Approlys
Centr'Achats,
Considérant
que
Monsieur
DA
SILVA
Norbert,
lors
de
la
dernière
assemblée
d'APPROLYS
Centr'Achats,
a
constaté
que
la
structure
de
notre
commune
n'était
pas
adaptée
à
ce
groupement
d'achats,
Monsieur
le
Maire
propose
de
résilier
le
contrat
qui
lie
la
commune
à APPROLYS
Centr'Achats.
Celui-ci
devant
être
résilié
au
moins
quatre
mois
avant
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire,
la
résiliation
du
contrat
ne
sera
donc
effective
qu'au
31
décembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
de
résilier
le
contrat
avec
APPROLYS
Centr'Achats
au
31
décembre
2022.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
0
abstentions
: O)
CHOIX
POUR
L'INSTALLATION
DU
NOUVEAU
COPIEUR
( D
2021
024):
Considérant
que
le
contrat
de
location
signé
avec
REX
ROTARY
en
2016
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2021, Vu
les
propositions
de
contrats
faites
par
REX
ROTARY
et
KONICA
MINOLTA
(DACTYL)
pour
la
location
ou
l'achat
d'un
copieur
neuf
ou
reconditionné,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
loue
un
copieur
reconditionné
de
chez
REX
ROTARY
pour
un
montant
de
219,80
€
HT/trimestre
sur
une
base
de
4000
copies
noires
et
800
copies
couleurs.
Le
coût
Supplémentaire
des
copies
est
de
0.0070
£/copie
noir
et
0.059
€/copie
couleur.
Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
propositions
faites
sur
une
base
3000
copies
noires
et
1500
copies
couleurs
:
LOCATION
COPIE
COPIE
FOURHMISSEURS
|PRIAHT/TR|
NOIR
|COULEUR
SUPPLT
|
SUPFLT
NEUF
REX
ROTARY
336,09
0,0049
9,0499
DACTYL
273,11
0,0049
0,90450
RECONDITIONNE
REX
ROTARY
225,09
0,0159
9,9599
DACTYL
166,34
0,0940
0,9490
ACHAT
CGPIE
COPIE
FORFAIT
FOURNISSEURS |
PRIAHT
NOIR
|
COULEUR
| MAINTEMANCE
SUPPLT
|
SUPPLT
TA
NEUF
REX
ROTARY
3733,00
ü,00490
0,0490
132,00
DACTYL
3341,90
0,0940
0,9490
36,06
RECCNDITIGNNE
RES
ROTARY
1343,09
9,0969
9,9599
157,00
DACTYL
1343,90
0,0940
0,9490
26,06
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
souscrire
un
contrat
de
location
pour
un
copieur
reconditionné
avec
KONICA
MINOLTA
(DACTYL)
pour
un
montant
de
166.34
€
/ Trimestre.
- CHARGE
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
: 0
abstentions
: O) PRESENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2020
{RPQS) : Monsieur
le
Maire
présente
le
RPQS
de
l'exercice
2020.
Il fait
remarquer
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
pertes,
correspondant
à
la
différence
entre
le
volume
mis
en
distribution
et
le
volume
consommé,
est
de
7
612
M2.
Après
vérification
auprès
des
différents
compteurs
du
château
d'eau,
il s'avère
que
les
pertes
se
situent
sur
le
réseau
de
Crottes.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
des
travaux
(installation
de
vannes,
de
purges,
..)
sur
le
réseau
afin
de
pouvoir
déterminer
l'emplacement
des
fuites.
Le
RPQS
pourra
être
approuvé
à
la
prochaine
réunion
de
conseil
après
avoir
eu
l'accord
du
Conseil
Départemental
sur
le
rapport
établi.
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
PANNEAUPOCKET :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'application
PanneauPocket
permet
de
diffuser
des
informations
et
des
alertes
afférentes
à
la
sécurité
des
administrés
par
le
biais
d'une
application
téléchargeable
sur
les
téléphones
portables.
Celle-ci
étant
utilisée
par
un
certain
nombre
de
personnes,
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
l'abonnement
qui
arrive
à
échéance
dans
quelques
jours.
Les
tarifs
TTC
d'abonnements
proposés
sont
les
suivants :
FORMULE
PRIX
STANDARD
TARIF
POUR
LES
MEMBRES
A
L'AMRF
1 AN
180
€
130
€
2 ANS
360
€
+
1 Trimestre
supplémentaire
offert
| 260
€
+
1 Trimestre
supplémentaire
offert
3 ANS
540
€
+
1 Semestre
supplémentaire
offert | 390
€
+
1 Semestre
supplémentaire
offert
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
adhére
à
l'AMRF.
Par
conséquent,
la
commune
bénéficie
du
tarif
préférentiel. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
souhaite
souscrire
à
un
abonnement
de
3
ans
au
prix
de
390
€
TTC
avec
1
semestre
supplémentaire
offert.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
AU
TITRE
DE
L'AIDE
AUX
COMMUNES
A
FAIBLE
POPULATION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
L'EGLISE
DE
CROTTES
(D
2021
021):
Considérant
que
des
travaux
de
maçonnerie
doivent
être
entrepris
dans
l'église
de
Crottes-en-Pithiverais,
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
de
l'entreprise
LALUQUE
FILS
pour
un
montant
de
5
961.15
€
HT
correspondant
à
des
travaux
intérieurs
et extérieurs
de
l'église.
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
qu'une
subvention
à
hauteur
de
40%
d'une
dépense
annuelle
plafonnée
à
20
000€
HT
est
succeptible
d'être
accordée
par
le
Département
du
Loiret
au
titre
de
l'aide
aux
communes
à
faible
population.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
accepte
le
devis
de
LALUQUE
FILS
pour
réaliser
les
travaux
à
l'église
de
Crottes
pour
un
montant
total
de
5 961.15
€
HT,
-
décide
de
solliciter
l'attribution
de
cette
subvention
représentant
40%
d'un
montant
de
travaux
plafonné
à
20
000€
HT
et
s'engage
à financer
la quote-part
communale
correspondante
sur
une
base
de
2
384,46
€
H.T.,
- charge
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal
sollicite
une
autorisation
de
préfinancement
de
ces
travaux.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
0
abstentions
: O)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
AU
TITRE
DE
L'AIDE
AUX
COMMUNES
A
FAIBLE
POPULATION
POUR
LES
TRAVAUX
SUR
LE
RESEAU
D'EAU
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
(D
2021
022) :
Dans
le cadre
de
l'installation
des
compteurs
d'eau
sur
le
domaine
public,
il a
été
programmé
pour
l'année
2021,
le
remplacement
de
4
compteurs
d'eau,
de
la
création
d'une
purge
en
bout
de
ligne
et
l'installation
de
3
vannes
de
sectionnement
sur
la
commune, Monsieur
le
Maire
a
demandé
à
l'entreprise
ROGUET
de
chiffrer
l'ensemble
de
ces
travaux
afin
d'améliorer
la
qualité
du
réseau.
Le
montant
total
de
ces
travaux
s'élèvent
à
17
813.00
€
HT.
l'est
rappelé
au
Conseil
Municipal
qu'une
subvention
à
hauteur
de
40%
d'une
dépense
annuelle
plafonnée
à
20
000
€
HT
est
succeptible
d'être
accordée
par
le
Département
du
Loiret
au
titre
de
l'aide
aux
communes
à
faible
population.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
les
devis
de
l'entreprise
ROGUET
pour
réaliser
les
travaux
sur
le
réseau
d'eau
pour
un
montant
total
de
17
813.00
€
HT,
-
DECIDE
de
solliciter
l'attribution
de
cette
subvention
représentant
40%
d'un
montant
de
travaux
plafonnés
à 20
000€
HT
et
s'engage
à
financer
la
quote-part
communale
correspondante.
Il
décide
d'inscrire
à
cette
demande
l'opération
de
travaux
sur
le
réseau
d'eau
pour
un
montant
de
7
125.20
€
HT.
- CHARGE
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal
sollicite
une
autorisation
de
préfinancement
de
ces
travaux.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
O
abstentions
: O)
AFFAIRES
DIVERSES
:
-
Taxes
Foncières
Bâties
sur
construction
nouvelle
: Suite
à
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation,
le
conseil
municipal
a
la
possibilité
de
modifier
le
pourcentage
d'exonération
des
taxes
pour
2
ans
des
constructions
nouvelles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
souhaite
maintenir
l'exonération
totale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sur
la
base
communale
des
locaux
d'habitation
pour
les
2
premières
années,
. Décoration
de
Noël
: Présentation
du
devis
DECOLUM
pour
un
montant
de
1308.50
€
HT
comprenant
la
fourniture
une
guirlande
glace
Led
blanche,
un
"Joyeuses
Fêtes"
sur
la
mairie
de
Crottes
ainsi
qu'une
guirlande
glace
Led
blanche
pour
Teillay
et
une
étoile
en
relief
pétillant
3D
à
installer
sur
la
place
de
l'église.
Après
concertation,
le
conseil
municipal
abondonne
l'idée
de
l'étoile
en
relief
et
demande
que
le
fournisseur
envoie
à
la
fois
un
devis
sans
l'étoile
et
les
maquettes
de
mise
en
situation
sur
chaque
mairie
comme
il avait
promis,
. Logement
de
Crottes
: Réparation
des
différentes
portes
du
logement,
présentation
de
devis
de
l'Entreprise
SEVIN
pour
un
montant
de
2
644.74
€
HT
pour
la
réfection
de
l'entrée
et
la cage
d'escalier
permettant
l'accès
au
logement, . CCPNL
: Mouvement
de
personnel
dans
différents
services,
. Eclairage
public
: Rallonger
la durée
de
l'éclairage
public
du
soir
pour
l'été
prochain,
. Aire
de Jeux: Contrôle
de
conformité
qui
sera
réalisé
le
23
septembre,
. Logement
de
Teillay: ADIL
viendra
le
13
septembre
pour
établir
un
diagnostic
énergétique,
. Bureau
de
vote
de
Teillay:
Réalisation
d'un
sondage
auprès
des
électeurs
de
Teillay
pour
savoir
s'ils
souhaitent
le
maintien
du
bureau
de
vote
de
Teillay
ou
le
regroupement
avec
le
bureau
de
vote
de
Crottes,
. Hommage
postum
à
M.
GODEAU
: M.
Norbert
DA
SILVA
propose
qu'une
gerbe
(ou
autre)
soit
déposée
sur
la
tombe
de
M.
Marcel
GODEAU,
ancien
conseiller
municipal
et
adjoint,
décédé
en
juin
dernier.
Les
conseillers
sont
appelés
à
donner
leur
avis
sur
cette
proposition.
Résultat
: Ne
rien
faire
: zéro
voix
; Gerbe
financée
par
la
Commune
: 2
voix
; Gerbe
financée
à
titre
personnel
par
des
conseillers
: 4
voix
; Abstentions
: 5
voix.
Séance
levée
à:
23:30
En
mairie,
le
29/09/2021
Le
Maire
Daniel
POINCLOUX