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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - CR signe 20 01 2022 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - CR signe 20 01 2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, SMIRTOM de la Région de L'Aigle

Bureau du jeudi 20 janvier 2022

Le vingt janvier deux mil vingt deux, sous la présidence de Monsieur NETZER Dominique, le bureau syndical du SMIRTOM DE LA REGION DE L’AIGLE, dûment convoqué, s'est réuni à 19 heures à la salle polyvalente de Beaufai.

Présent(e)s : Mesdames et Messieurs ADOLF, BERNARD, BOUILLAULT, COLLET,

GANDAIS, GOUEDARD, GOUSSIN, HEBERT, JUSZEZAK , MATHIAS, NETZER,

PINART.

Absents excusés: Mmes BRIANCEAU, LEONARD.

Egalement présents : M. ROUSSEAU, Mme MERCIER.

Madame MATHIAS est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la réunion de bureau du 27 septembre 2021 et du 23 novembre 2021.

*_ Autorisation de prolonger le marché de traitement du bois avec SEP pour un an supplémentaire

* Attribution de l'indemnité au comptable

+ Décision modificative budget principal 2021

*__ Délibération pour engagement du quart des crédits d'investissement de l'année précédente.

*__ Présentation du Débat d'Orientation Budgétaire

+ Ressourcerie : Présentation de la convention d'objectifs avec AAËES ; Avis sur le nom ;

Point d'avancement

°_ Régime indemnitaire : Mise à jour pour les cadres d'emploi des ingénieurs et techniciens

°__ Régime indemnitaire : Proposition de revaloirsation des plafonds de CIA

e

+ Questions diverses

Monsieur Netzer remercie les membres du bureau syndical de leur présence et présente ses voeux.

Madame Mathias est nommée secrétaire de séance.

Monsieur NETZER souhaite modifier l'ordre du jour Il faudrait retirer la délibération pour engagement du quart des crédits d'investissement de l'année précédente qui relève plus certainement des compétences du comité syndical, et ajouter le choix de la banque pour l'emprunt de la ressourcerie. Les membres du bureau acceptent ces modifications à l'unanimité.

Suite à la réception des comptes-rendus du 27 septembre et 23 novembre 2021, les membres

du bureau syndical n'ont aucune observation. Les deux comptes-rendus sont approuvés à l'unanimité.

1/6Autorisation de prolonger le marché de traitement du bois avec SEP pour un an

supplémentaire.

Actuellement, nous avons un marché en cours avec SEP Valorisation qui va du 1er mars 2021

au 28 février 2022. Le coût est de 55 €/H.T la tonne, le transport étant à notre charge jusqu'à Sées.

Ce marché prévoit une possibilité de prolongation pour un an, sur accord des deux parties. Différents prestataires concurrents ont été contactés pour savoir s'ils pensaient se positionner en cas de relance du marché. Une seule entreprise s'est dite intéressée, maïs le niveau de prix envisagé est supérieur au tarif actuel.

Après contact, SEP Valorisation est d'accord pour prolonger notre marché d'un an au tarif de 55€ HIT. la tonne.

Après délibération, à l'unanimité, les membres du Bureau valident la prolongation du marché de traitement du bois avec SEP Valorisation pour un an, au tarif de 55 € H.T. la tonne.

Attribution de l'indemnité au comptable.

Comme chaque année, le trésorier nous a transmis une demande de paiement de son indemnité de confection des budgets, pour un montant 2021 de 45,73 euros brut.

Monsieur Netzer précise que Monsieur Vandon est disponible et pragmatique. Il demande aux membres du bureau l'autorisation de verser cette indemnité.

Après délibération, à l'unanimité, les membres du Bureau valident le versement de

l'indemnité au Trésorier.

Décision modificative Budget Principal 2021.

Sur le compte des intérêts d'emprunt au budget principal, il manque 10,67 €. Nous proposons de prendre 100 € sur les dépenses imprévues.

Bugdet principal - section fonctionnement :

Chapitre 66 Charges financières +100 €

Chapitre 022 Dépenses Imprévues -100 €

Après délibération, les membres du bureau syndical acceptent à l'unanimité la décision modificative proposée.

Présentation du Débat d'Orientation Budgétaire.

Monsieur NETZER rappelle que le vote de la tenue du débat d'orientation budgétaire sera réalisé lors du comité syndical, la semaine suivante.

Il commence la présentation du débat d'orientation budgétaire par les ressources humaines. En 2021, le SMIRTOM avait un effectif de 27 agents titulaires ou contractuels permanents actifs, 2 agents en longue maladie, 3 postes vacants, 6 agents en contrat aidé, et des heures d'intérim représentant 3 ETP, soit 36 ETP actifs au total. Pour 2022, suite à des départs en retraite et en fonction des suites données ou non aux contrats aidés en cours, nous prévoyons entre 24 et 27 agents titulaires, 3 à 6 postes vacants, 3 à 6 agents en contrat aidé, des heures d'intérim, pour un total de 35 ETP actifs.

2/6Pour le budget général, en dépenses de fonctionnement, il faut souligner une augmentation des réparations du matériel roulant + 54 000€. Monsieur Netzer insiste sur ce point. Il y a également une augmentation sur ce poste de dépenses au budget tri de 10 000€. Cette augmentation interroge, et nous avons listé et étudié les factures. Il n'y a rien de spécial qui pourrait nous éclairer. Monsieur Netzer précise que nous sommes tributaires des garages dont le coût de main d'œuvre est conséquent. Sans compter le coût des pièces. Le problème, c'est que nous ne sommes pas compétents dans le domaine de la mécanique. Difficile alors de contester la nécessité d'une réparation ou de contrôler un devis. Nous surveillerons attentivement ce poste de dépense sur l'année à venir et nous étudierons l'intérêt ou l'opportunité de recruter un mécanicien.

Nous observons également une augmentation du poste traitement des ordures ménagères + 93 000 € malgré une baisse des tonnages traités (- 266 tonnes). Le coût de traitement à la tonne a augmenté de 20% fin 2020, avec le nouveau marché.

Les dépenses de charges de personnel ont augmenté, en lien avec le remplacement de deux agents en longue maladie qu'il a fallu remplacer En contrepartie, en recettes, nous constatons une hausse des remboursements liés aux charges de personnel (arrêts de travail, aide des contrats aidés).

En recettes de fonctionnement, on note une légère augmentation des recettes de redevance

spéciale, certainement en lien avec la reprise de l'activité des entreprises.

En section investissement, nous avons acheté une nouvelle benne à Ordures Ménagères

financée par emprunt. Nous avons également procédé au paiement du renouvellement du

logiciel de comptabilité, qui a lieu tous les trois ans. On notera également une hausse du remboursement du capital des emprunts, due au remboursement d'un prêt-relais TVA.

Monsieur Netzer demande s'il y a des questions sur le budget général. Il passe ensuite au Budget Annexe Tri.

En dépenses de fonctionnement, il détaille les variations par rapport à 2020. Comme déjà dit, hausse des réparations sur les véhicules, mais aussi hausse du traitement du bois. Une partie de cette hausse était attendue, avec un règlement en 2021 des tonnages traités en 2020. Mais il y a également eu une hausse des tonnages. Au total, + 50 000 €. Les dépenses de tri des emballages ont augmenté elles de 40 000 €, en lien avec la hausse des tonnages (+33%).

Côté recettes, nous avons perçu + 40 000 € des éco-organismes. Les recettes des ventes matière sont également en hausse (+53 000 €) mais elles restent sous le niveau de 2019. La hausse des cours n'est intervenue pleinement qu'en octobre 2021. Nous espérons que les cours se maintiendront à des niveaux hauts en 2022. Les recettes liées à la vente de compost augmentent cette année encore, mais lentement, et surtout, cela est loin de couvrir les coûts de traitement. La facturation des apports des professionnels en déchèterie est également en hausse.

En investissement, nous avons fait aménager une case de dépôt de gravats à la déchèterie de La-Ferté-Fresnel. Cela permettra de libérer un quai pour avoir deux quais pour les déchets verts. En effet, en haute saison, l'unique quai n'était pas toujours suffisant. Nous avons également aménagé une mezzanine de stockage pour les sacs translucides dans le garage des bureaux à Saint-Ouen-sur-Iton et fait l'acquisition d'une nouvelle remorque pour le camion ampliroll. En 2021, nous avons également réglé les dernières factures pour l'étude de faisabilité pour la recyclerie et perçu la subvention de l'ADEME.

Monsieur Netzer demande s'il y a des questions sur le bilan du budget Tri. Il passe ensuite au bilan global.

Nous clôturons l'exercice 2021 avec un excédent de 1 610 079 €. Soit 24 952 € de moins qu'à la fin de l'exercice 2020. Ce n'est donc pas un bon résultat, mais si l'on tient compte des 40 000

3/6euros de bois qui auraient dû être facturés sur 2020, ainsi que des dotations aux provisions, alors ce bilan reste positif. Enfin, Monsieur Netzer souligne que nous avons autofinancé plus de 120 000 euros d'investissements sur cet exercice.

Le coût moyen à l'habitant était de 84€ en 2021. Pour comparaison, le coût moyen sur des territoires équivalents (rural avec ville centre) était de 96,70€ en 2019 en Normandie.

Monsieur Netzer ajoute que le taux d'endettement du SMIRTOM est de 28%, ce qui est faible. Avec un emprunt pour la recyclerie, dont le montant maximum sera de 1,050 millions d'euros, le taux d'endettement serait porté à 57% en 2023, ce qui reste correct. La capacité de désendettement resterait inférieure à 7 ans, c'est là aussi une bonne valeur Monsieur Netzer précise que l'endettement est suivi en incluant les éventuels renouvellements de matériels sur les années à venir.

Du côté des prévisions pour l'année 2022, l'investissement principal sera la construction du bâtiment à usage de recyclerie. Nous prévoyons également le renouvellement d'un de nos camions de transport des déchets ainsi que le renouvellement d'un nouveau petit véhicule de collecte PIAGGIO, du renouvellement de mobilier et de matériel informatique, quelques conteneurs de Tri, quelques travaux de gros entretien sur la déchèterie de Saint-Ouen-sur-Iton.

En 2022, les services poursuivront l'extension des collectes en sacs translucides. (La Ferrière- au-Doyen, Moulins-la-Marche, Les Aspres, Les Genettes, Bonnefoi, Saint-Martin-d'Ecublei, Saint-Sulpice-sur-Risle). Nous devrons également poursuivre les réflexions sur le tri à la source des biodéchets. Monsieur Rousseau insiste sur l'obligation de tri à la source, et non pas obligation de collecte. Cela implique que dans les secteurs ruraux la solution pourra être un renforcement du compostage à domicile. Il faut que l'on attende les décrets d'application pour connaître le niveau d'exigence attendu dans la mise en œuvre de l'obligation de tri des biodéchets.

Enfin, Monsieur Netzer propose que les participations des collectivités pour 2022 soient

augmentées de 3%. Il rappelle que ce sont les communautés de communes qui fixent les taux, et que les revalorisations des bases devraient être de 3,4%. Le taux de TEOM ne devrait donc pas augmenter en 2023.

Il n'y a pas de questions. Ce rapport d'orientation budgétaire sera présenté lors du prochain conseil syndical.

Ressourcerie: Présentation de la convention d'objectifs avec AAES; Avis sur le nom;

Point d'avancement.

En premier lieu, monsieur Netzer explique que nous pouvons désormais utiliser le terme Ressourcerie, au lieu de Recyclerie. Le terme Ressourcerie est un terme protégé. Pour avoir le droit de l'utiliser la structure doit adhérer au réseau national. C'est ce que vient de faire AAES. Toutefois, nous conserverons le terme Recyclerie dans certains documents, car c'est un terme plus générique.

Il présente alors la convention d'objectifs, dont les membres du bureau ont reçu un exemplaire en même temps que la convocation. Les points principaux sont passés en revue.

Cette convention entre en vigueur dès sa signature et prendra fin au terme de la troisième année complète de mise à disposition du bâtiment.

Le SMIRTOM disposera d'un siège au conseil d'administration de la Ressourcerie, avec voix consultative, afin de pouvoir être informé et surtout donner son avis sur les grands sujets.

4/6Pour rappel, l'étude de faisabilité faisait apparaître un besoin de mise à disposition gratuite du bâtiment pendant les premières années. Toutefois, monsieur Netzer explique avoir fait le choix d'imposer un loyer à AAES, de 54 000 € annuel, et d'une possibilité de remboursement de ce loyer en fin d'année via une demande de subvention. Le SMIRTOM étudiera la demande au regard de la tenue des objectifs (tonnages, emplois, tenue du site). Et le montant de la demande de subvention ne pourra pas dépasser le montant du loyer.

Pour le suivi de l'activité, des réunions mensuelles sont prévues entre AAËES et le SMIRTOM. Des réunions plus complètes sont prévues chaque semestre. Et des bilans annuels sont exigés.

Les objectifs annuels pourront être revus en fonction des résultats de l'année écoulée ou du contexte. Par exemple, si les objectifs de la deuxième année sont atteints dès la première année, il conviendra de revoir les objectifs des années suivantes à la hausse. Inversement, en cas d'événement imprévisible, comme une épidémie, les objectifs pourront être revus à la baisse.

Monsieur Nezter demande si les membres du bureau ont des questions sur cette convention. Il n'y a pas de questions.

1 poursuit donc, par la proposition de nom pour cette structure. Après échanges entre AAËES et le SMIRTOM, c'est la dénomination « Le Re.PA.LR », acronyme de Ressourcerie des Pays de LAigle, Insertion et Réemploi, qu'il est proposé de retenir.

Les membres du bureau trouvent cette proposition bien adaptée.

Emprunt pour la construction du bâtiment à usage de Recyclerie.

Pour le financement du projet, nous devons contracter un emprunt sur 25 ans, à remboursement de capital constant, pour un montant maximum de 1 020 000 €.

3 banques ont été consultées : le Crédit Agricole, la Caisse d'Epargne et la Banque Postale.

Crédit Agricole: 0,98 %- Frais dossier 1020€ - Coût total : 129 948 €

Caisse d'Epargne : 1,32 % - Frais dossier 700€ - Coût total : 178 195 €

Banque Postale : 1,20 % - Frais dossier ?? - Coût total : 159 120 €

Monsieur Netzer propose de retenir l'offre du Crédit Agricole sans tarder. En effet, les taux sont actuellement en train de remonter. Le déblocage des fonds peut être partiel, nous ajusterons en fonction des résultats de l'appel d'offres concernant les travaux et de la demande de subvention au titre de la DETR 2022.

A l'unanimité, les membres du bureau syndical acceptent la proposition du Crédit Agricole au taux de 0,98% pour un emprunt sur 25 ans, à remboursement de capital constant, et pour un montant emprunté de 1 020 000 euros maximum.

Régime indemnitaire : Mise à jour pour les cadres d'emploi des ingénieurs et des

techniciens.

La délibération du 03 juin 2020 concernant le RIFSSEP pour les ingénieurs et techniciens faisait référence à des textes nationaux provisoires. Les textes définitifs ont été publiés le 5 novembre 2021.

Il y a lieu de modifier les références de l'en-tête de la délibération.

A l'unanimité, les membres du bureau syndical valident cette modification.

5/6Régime indemnitaire : Proposition de revalorisation des plafonds de CTA.

Monsieur Netzer rappelle que le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est une indemnité non-obligatoire, qui fait partie du RIFSEEP. Au SMIRTOM, cette indemnité est versée annuellement, au mois de mars et est liée à la manière de servir. Une nouvelle décision est prise tous les ans pour l'attribution de cette prime dont le montant individuel est variable. Pour les agents de la catégorie C, le plafond est fixé à 500€ brut depuis 2019. Monsieur Netzer propose d'augmenter le montant plafond, à 800€ brut.

A l'unanimité, les membres du bureau syndical valident la proposition d'augmenter le montant plafond du CIA à 800 € brut pour les agents de catégorie C.

Tour de Table :

M. Pinart remercie Monsieur Rousseau pour avoir fait nettoyer l'aire de tri sélectif suite au débordement d'un conteneur.

M. Bernard remercie Monsieur Rousseau pour avoir transmis les renseignements demandés dernièrement pour le bulletin communal.

M. Bouillault informe Monsieur Rousseau que le composteur de 600 litres est plein. Il indique qu'il s'est rempli en 6 mois environ. Le compost est déjà bien décomposé, c'est surprenant. Monsieur Rousseau va demander à la communication de prendre contact avec Monsieur Bouillault pour voir s'il faut installer un deuxième composteur. La cantine de Rai va servir d'exemple auprès des autres établissements.

M. Gandais remercie également Monsieur Rousseau pour la livraison des 2 bacs. Par contre sur la commune un sac noir a été identifié. Monsieur Gandais doit aller voir la propriétaire du sac.

M. Goussin signale que les aires de tri au niveau du Grû et du cimetière sont toujours problématiques. Il étudie la possibilité d'installation de caméras.

Toutes les questions ayant été abordées, la réunion s'est clôturée à 20 heures 50.

Le secrétaire Le Président

D. NETZER

6/6