Procès Verbal - PV CM 20 février

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Procès Verbal - PV CM 20 février Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Petit-Landau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 février)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, 278

Commune de Petit-Landau PV DU CM DU 20/02/2024

278

COMMUNE DE PETIT-LANDAU

Sous la présidence de Madame Carole TALLEUX, Maire, Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents, et constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance à 19 h 30.

Présents (15) : Mesdames et Messieurs, Carole TALLEUX, Maire Jean-Marc GINDER, Christian BUTSCHA, Laetitia ORTSCHITT, Adjoints au Maire, Joseph CARNEMOLLA, Christine CARRERA, Stéphane ESSLINGER, Arnaud FLANDRE, Armand HEITZ, Didier KERN, Jean-Baptiste MEYER, Sandrine SCHNEIDER, Alexandra STEMMELIN, Thomas MAUVAIS, Myriam WENDLING conseillers municipaux.

Ont donné procuration (0) : ../..

En application de l’article L.2121-15 du CGCT, Armand HEITZ, conseiller municipal, est

désigné secrétaire de séance, assisté de Nicolas NUNNINGER, Secrétaire de Mairie.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 19 décembre 2023. 2. Projet city stade : approbation de l’Avant-Projet Définitif.

3. Délégation au Maire pour les dépenses d’aide sociale et secours d’urgence. 4. Lancement de la procédure d’achat de terrain rue des Fleurs.

5. Convention pour l’accès au restaurant administratif de Mulhouse Alsace Agglomération à la maison du territoire au profit des agents.

6. Modification de statuts de m2A : changement de siège et possibilité pour l’Agglomération de passer ou exécuter des marchés pour le compte de communes membres. 7. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020.

8. Divers.

PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PETIT-LANDAU

SEANCE DU 20/02/2024279

Commune de Petit-Landau PV DU CM 20/02/2024

279

Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire demande d’observer une minute de silence à la mémoire de HEITZ Paul, Maire honoraire, décédé récemment.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 19 décembre 2023.

Le compte-rendu de la séance du 19 décembre 2023 n’appelant pas d’observation est approuvé à l’unanimité et signé séance tenante.

2. Projet city stade : approbation de l’Avant-Projet Définitif.

Madame le Maire informe que le bureau d’étude en charge du city stade a élaboré, en étroite collaboration avec les Adjoints au Maire et la commission en charge du projet, l’avant-projet définitif qu’elle présente au Conseil Municipal.

Le montant global du projet se monte à :

• Maitrise d’œuvre : 15 576 €

• Terrassement (estimation) : 86 154,60 €

• Espaces Verts (estimation) : 69 397,80 €

• City Stade : 51 350,40 €

• Agrès divers : 20 380,80 €

• Coût global : 257 205,84 €

La consultation des entreprises pour le terrassement et les espaces verts sera lancée dès que possible.

Elle rappelle que 19 442,10 € ont été attribués au titre de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux (DETR)

Elle propose également de solliciter l’aide financière de la CEA au titre du contrat de territoire signé conformément à la délibération du Conseil Municipal du 30 mai 2023.

Myriam WENDLING propose également de demander une subvention au titre du Plan « 5000 équipements – Génération 2024 » proposé par l’Agence Nationale du Sport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

➢ APPROUVE l’avant-projet définitif présenté pour le projet d’installation d’un city stade rue des Anges,

➢ CHARGE Madame le Maire de solliciter l’aide financière de la CEA au titre du Contrat de Territoire, ainsi qu’une aide au titre du plan « 5000 équipements – Génération 2024 » proposé par l’Agence Nationale du Sport,

➢ CHARGE Madame le Maire de la signature de tout document afférent.

3. Délégation au Maire pour les dépenses d’aide sociale et secours d’urgence.

Par délibération du 6 décembre 2016, le Conseil Municipal a décidé la suppression du budget annexe du CCAS. Cette suppression n’empêche en rien la commune de poursuivre son action dans le domaine de l‘aide en faveur des personnes et des familles en difficulté, notamment via la commission « Aide sociale, emploi-formation, relations intergénérationnelles ». Il est rappelé que toute demande d’aide financière (bon alimentaire, prise en charge ponctuelle de factures …) n’est délivrée qu’après examen individuel de chaque cas par l’assistante sociale du centre médico-social de Rixheim, vers qui les personnes en difficulté sont systématiquement orientées pour évaluer leur situation et leurs besoins.280

Commune de Petit-Landau PV DU CM 20/02/2024

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Néanmoins et afin de permettre d’agir le plus rapidement possible, le Conseil Municipal peut autoriser M. le Maire à prendre en charge financièrement certaines dépenses relatives à l’aide sociale en définissant une valeur maximale annuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ AUTORISE Mme le Maire, après avis et sur proposition de l’assistante sociale de secteur de Rixheim, à régler les dépenses relevant de l’aide sociale (bons alimentaires, prise en charge ponctuelle de factures …) dans la limite de 1 000,00 € (mille euros) pour l’année 2024.

Madame le Maire rendra compte de l’emploi de ce crédit après chaque utilisation lors des réunions du Conseil Municipal suivant les aides.

4. Lancement de la procédure d’achat de terrain rue des Fleurs.

Dans le cadre de la réfection de la rue des Fleurs, un défaut d’alignement au droit de la parcelle cadastrée section 5 n°242 a été rélevé. Il avait été convenu avec le propriétaire qu’un alignement serait fait à l’issue des travaux.

D’autre part, la parcelle est concernée par l’emplacement réservé n°5 figurant au PLU de Petit- Landau. Il est ainsi proposé d’acquérir la surface nécessaire pour la réalisation de cet emplacement réservé. Sachant que la Commune a déjà acquis la parcelle section 5 n°266 constituant l’autre partie de l’emplacement réservé.

Les trois propriétaires concernés ont donné leur accord de principe pour la cession de la surface nécessaire au prix de 7 500 € l’are. La surface totale se montant à 2 ares environ. Aussi, Madame le Maire propose de faire appel à un géomètre expert pour déterminer la surface exacte à acquérir par la Commune.

La Commune s’engageant, en sa qualité d’acheteur, à prendre en charge les frais inhérents à cette opération, principalement les frais de géomètre et les frais de notaire dans l’acte notarié à venir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

➢ APPROUVE le principe de la régularisation de la parcelle section 5 n°242, ➢ APPROUVE le principe de la réalisation de l’emplacement réservé n°5, ➢ DIT que tous les frais inhérents à cette opération (géomètre, notaire …) seront pris en charge par la Commune,

➢ CHARGE Madame le Maire de requérir un géomètre expert pour déterminer la surface exacte à acquérir.

➢ CHARGE Madame le Maire de la signature de tout document afférent.

5. Convention pour l’accès au restaurant administratif de Mulhouse Alsace Agglomération à la Maison du Territoire au profit des agents.

Le siège de Mulhouse Alsace Agglomération est désormais installé au sein du bâtiment de la Maison du Territoire, situé 9 avenue Konrad Adenauer à Sausheim.

Mulhouse Alsace Agglomération y gère, en régie, conformément aux articles L 731-1 et suivants du code général de la fonction publique, un restaurant administratif.

Des repas, sous forme de self-service y sont proposés du lundi au vendredi de 11h45 à 13h30.

Ce restaurant est ouvert à l’ensemble du personnel de Mulhouse Alsace Agglomération, aux personnels travaillant pour des structures ayant conventionné à cet effet et, aux personnes venant ponctuellement en formation ou en réunion dans les locaux de la Maison du Territoire.281

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Par délibération en date du 11 décembre 2023, Mulhouse Alsace Agglomération a décidé d’ouvrir l’accès à ce restaurant au personnel de ses communes membres. Les modalités de cet accès sont réglées par convention.

La convention prévoit que les utilisateurs auront accès à toutes les formules proposées par le restaurant.

Les repas seront facturés dans les conditions prévues par la convention (« tarifs normaux »). Tout changement de tarif fera l’objet d’un courrier d’information à la commune et d’un affichage sur place.

Il est à noter que la convention-type destinée à chaque commune peut être adaptée, notamment en cas de participation de la commune au prix des repas.

La durée de la convention est de deux ans, et pourra être prorogée pour la même période.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE la convention, annexée à la présente délibération, permettant aux agents de la commune d’accéder au restaurant administratif, géré par Mulhouse Alsace Agglomération, à la Maison du Territoire,

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

6. Modification de statuts de m2A : changement de siège et possibilité pour l’Agglomération de passer ou exécuter des marchés pour le compte de communes membres.

En 2021, la société anonyme d’économie mixte locale (Saeml) « Maison du Territoire », dont Mulhouse Alsace Agglomération est actionnaire majoritaire avec 42,8% du capital, a acquis le bâtiment de l’ancienne Banque Populaire sis 9 avenue Konrad Adenauer à Sausheim afin d’y installer la « Maison du Territoire ». Des travaux de réhabilitation ont été entrepris en 2022 et 2023 par la Saeml pour y installer l’ensemble des locataires.

Depuis octobre 2023, plusieurs directions et services de Mulhouse Alsace Agglomération, dont le Président et son cabinet, la direction générale, la direction de la communication, la direction innovation et évaluation, la direction de la transition écologique, la direction mobilités et transports, la direction du développement économique, la direction des finances, le service tourisme et musées, la direction du développement intercommunal, le service courrier et une équipe chargée du restaurant en régie, se sont installés dans le bâtiment de la Maison du Territoire à Sausheim. Un espace dédié aux élus sera notamment disponible au 4ème étage du bâtiment. De plus, à partir de 2024, de nombreuses réunions et instances à l’exception des conseils d’agglomération qui resteront localisés au parc des expositions de Mulhouse, seront désormais organisées à la Maison du Territoire, de sorte que le changement de siège de l’agglomération semble indispensable. Il est ainsi proposé de transférer le siège actuel de l’agglomération situé 2 rue Pierre et Marie Curie à Mulhouse (68200) au 9 avenue Konrad Adenauer à Sausheim (68390). Ce transfert de siège doit être mentionné dans les statuts de la communauté d’agglomération. Par ailleurs, l’article 65 de la loi n°2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique assouplit les relations entre les établissements publics de coopération intercommunale et leurs communes membres en matière de mutualisation d’achats. Ainsi dans un souci de réduction des dépenses publiques, Mulhouse Alsace Agglomération souhaite pouvoir ajouter expressément dans ses statuts la possibilité pour Mulhouse Alsace Agglomération d’occuper les fonctions de coordonnateur des groupements de commandes d’achat et de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement comme le prévoit l’article L.5211-4-4 du Code général des collectivités territoriales : « Lorsqu'un groupement de commandes est constitué entre des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou entre ces communes et cet établissement public, les communes peuvent confier à titre gratuit à cet établissement public, par convention, si les statuts de l'établissement public le prévoient expressément, indépendamment des fonctions de282

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coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement ». Pour cela, les communes doivent se constituer en groupement de commandes. En revanche, l’EPCI n’est pas obligé de faire partie du groupement Mulhouse Alsace Agglomération pourra donc agir alors même que l’achat ne répond pas à son besoin.

Conformément aux dispositions des articles L5211-5-1, L.5211-5 et L.5211-20 du code général des collectivités territoriales, ces modifications statutaires doivent être décidées par délibérations concordantes du conseil d’agglomération et des conseils municipaux. Cet accord nécessite une majorité qualifiée des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

Chaque commune disposera d’un délai de trois mois à compter de la notification de la présente délibération pour se prononcer. A défaut de délibération dans le délai imparti, sa décision sera réputée favorable. Sous réserve que les conditions précitées soient réunies, un arrêté préfectoral prononcera la modification des statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ APPROUVE le transfert de siège de Mulhouse Alsace Agglomération à la Maison du Territoire, située 9 avenue Konrad Adenauer à Sausheim,

➢ APPROUVE la possibilité pour Mulhouse Alsace Agglomération de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres d’un groupement comme le prévoit l’article L.5211-4-4 du Code général des collectivités territoriales,

➢ AUTORISE Madame le Maire à transmettre la présente délibération au Président de m2A et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020.

Remplacement du ventilateur sur la cassette de climatisation à la salle polyvalente, VONTHRON, 830,71 € TTC.

Etude de structure en vue de la mise en place de panneaux photovoltaïques à l’école élémentaire, IMAEE, 3 240,00 €.

Edition livre : Petit-Landau « A l’épreuve de la Grande Guerre », Wilo Design, Kembs, 5 094,60 € TTC.

Achat de 50 sacs shopping coton (commission Jeunes), Imserson, 216,00 € TTC.

8. Divers

La guirlande « joyeuses fêtes » sur l’entrée de la salle polyvalente est cassée. Un devis à 1072 € est validé pour son remplacement.

Jean-Marc GINDER informe que des gros travaux d’assainissement sont prévus par le SIVOM sur la conduite reliant Niffer à Ottmarsheim, au niveau du chemin du Blauen. Les branchements pour la maison en construction chemin du Blauen seront effectués en parallèle. Une réunion avec le SIVOM pour le démarrage des travaux est prévue le 22 février. La Commune tiendra les riverains informés de l’avancée des travaux.

Le SIVOM a créé une noue d’infiltration rue du Rhin au niveau du calvaire, suite aux283

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inondations constatées cet été pendant les forts épisodes orageux.

Jean Baptiste MEYER signale qu’un tampon sur la voirie rue du Rhin est dangereux pour la circulation automobile. Il est surélevé et beaucoup d’automobilistes font un écart et empruntent la voie de gauche pour l’éviter. Les adjoints et le service technique communal iront évaluer la situation.

La conduite d’eau va être remplacée (rue du Rhin / rue de la Justice) par la Régie d’Eau courant 2024. La Commune étudiera une refonte complète de la rue du Rhin à l’issue de ces travaux, à l’horizon 2025.

Il a participé au Conseil d’École avec Laetitia ORTSCHITT et Madame le Maire. Le nombre d’élèves est en forte baisse. Au point qu’une fermeture de classe pourrait être envisagée à l’école élémentaire. Il n’y aurait donc plus que 2 classes au total (1 maternelle + 1 élémentaire). Pour information, 35 élèves sont inscrits en élémentaire et 16 en maternelle pour la rentrée 2024/2025. Les parents d’élèves remercient la Mairie pour l’achat des livres offerts à Noël.

Stéphane ESSLINGER informe qu’il a assisté à la réunion de l’association des Amis des Landes. 2024 marquera les 85 ans de l’évacuation des alsaciens vers les Landes de 1939. Une cérémonie de commémoration aura lieu le dimanche 25 août à Soustons. Laetitia ORTSCHITT a contacté LABOUHEYRE, commune jumelée avec Petit-Landau, pour faire d’une pierre deux coups : assister à la commémoration et rendre visite à Labouheyre.

Armand HEITZ évoque le souci du poteau télécom renversé dans le champ rue du Rhin. Orange a informé la Commune qu’il sera remis en état par Orange, bien que la ligne ne soit plus utilisée à ce jour.

Arnaud FLANDRE évoque le classement des décorations de Noël. Mme le Maire le présente. Des lots seront remis aux lauréats.

Laetitia ORTSCHITT informe qu’elle a rencontré les agents de la Brigade Verte. Ils animeront un atelier de fabrication de nichoirs à oiseaux lors de la journée citoyenne. Dans le cadre de la semaine de la biodiversité, les agents de la Brigade Verte peuvent intervenir auprès des élèves des écoles. Laetitia ORTSCHITT les mettra en relation avec les enseignantes. La Commission Jeune se réunira samedi 24 février pour terminer la préparation pour le carnaval de Hombourg. Elle remercie les agents du service technique pour leur aide logistique.

Myriam WENDLING regrette l’état déplorable des abords (déchets sauvages, traces de feux …) de l’observatoire à oiseaux le long du Canal dépotoir, pourtant complètement remis en état par la Commune lors de la journée citoyenne 2023.

Christian BUTSCHA informe que le chantier rue des Vosges avance bien. La pose des enrobés est programmée pour le 23 février.

Prochains événements :

• 23 mars : Petit-Landau Propre.

• 25 mai : journée citoyenne.

Prochaines séances

• Mardi 12 mars : commissions réunies (préparation du budget 2024). • Mardi 26 mars : conseil municipal.

La séance est levée à 21h04.284

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Prochaines rencontres :

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Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 19 décembre 2023. 2. Projet city stade : approbation de l’Avant-Projet Définitif.

3. Délégation au Maire pour les dépenses d’aide sociale et secours d’urgence. 4. Lancement de la procédure d’achat de terrain rue des Fleurs.

5. Convention pour l’accès au restaurant administratif de Mulhouse Alsace Agglomération à la maison du territoire au profit des agents.

6. Modification de stats de m2A : changement de siège et possibilité pour l’Agglomération de passer ou exécuter des marchés pour le compte de communes membres. 7. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020.

8. Divers.

Nom & Prénom Fonction Signature Procuration

TALLEUX Carole Maire

GINDER Jean-Marc 1° adjoint

BUTSCHA Christian 2° adjoint

ORTSCHITT Laetitia 3° adjoint

MEYER Jean-Baptiste Conseiller municipal

ESSLINGER Stéphane Conseiller municipal

STEMMELIN Alexandra Conseillère municipale

MAUVAIS Thomas Conseiller municipal

FLANDRE Arnaud Conseiller municipal

WENDLING Myriam Conseillère municipale

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations

du conseil municipal de la commune de Petit-Landau

Séance du 20/02/2024285

Commune de Petit-Landau PV DU CM 20/02/2024

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CARNEMOLLA Joseph Conseiller municipal

HEITZ Armand Conseiller municipal

SCHNEIDER Sandrine Conseillère municipale

CARRERA Christine Conseillère municipale

KERN Didier Conseiller municipal