Procès Verbal - PV CM 4 juillet

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Procès Verbal - PV CM 4 juillet Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Petit-Landau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4 juillet)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, 239

Commune de Petit-Landau PV DU CM DU 04/07/2023

239

COMMUNE DE PETIT-LANDAU

Sous la présidence de Madame Carole TALLEUX, Maire, Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents, et constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance à 19 h 30.

Présents (14) : Mesdames et Messieurs, Carole TALLEUX, Maire Jean-Marc GINDER, Christian BUTSCHA, Laetitia ORTSCHITT, Adjoints au Maire, Joseph CARNEMOLLA, Christine CARRERA, Stéphane ESSLINGER, Arnaud FLANDRE, Armand HEITZ, Didier KERN, Thomas MAUVAIS, Jean-Baptiste MEYER, Alexandra STEMMELIN, Myriam WENDLING conseillers municipaux.

Ont donné procuration (1) : Sandrine SCHNEIDER qui a donné procuration à Alexandra STEMMELIN

En application de l’article L.2121-15 du CGCT, Stéphane ESSLINGER, conseiller

municipal, est désigné secrétaire de séance, assisté de Nicolas NUNNINGER, Secrétaire

de Mairie.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 30 mai 2023. 2. Règlement temps de travail des agents communaux.

3. Délibération portant création d’un emploi permanent d’agent d’entretien et la suppression de deux postes d’agent d’entretien.

4. Acquisition de la parcelle 9 rue du Rhin à Petit-Landau.

5. Projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école élémentaire V. Hugo. 6. Convention d’entretien de la chapelle et de ses abords (entrée ouest de la Commune). 7. Souscription d’un emprunt de 330 000 €.

8. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020.

9. Divers.

PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PETIT-LANDAU

SEANCE DU 04/07/2023240

Commune de Petit-Landau PV DU CM 04/07/2023

240

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 30 mai 2023.

Le compte-rendu de la séance du 30 mai 2023 n’appelant pas d’observation est approuvé à l’unanimité et signé séance tenante.

2. Règlement temps de travail des agents communaux.

Madame le Maire informe que le règlement du temps de travail est géré par le protocole ARTT signé le 20 novembre 2001.

Un avenant (avenant n°1) a été signé le 4 novembre 2002 pour la mise à jour des horaires du service technique (réunion hebdomadaire du lundi matin).

Or, certains usages, liés notamment à la disponibilité des élus, ont modifié l’organisation des services, sans être officiellement validés par le Conseil Municipal et les instances représentatives du personnel.

Ce protocole datant de plus de 20 ans, Madame le Maire propose un nouveau règlement de travail, qui reprend les conditions de tous les services et agents de la Commune. Le projet de règlement a été discuté et élaboré en concertation avec tous les agents concernés. Ils ont tous émis un avis favorable au projet.

Réglementairement, le projet doit être transmis au Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Haut-Rhin pour avis préalable. Madame le Maire informe que le CST a rendu un avis favorable en date du 13 juin 2023.

VU la proposition de règlement de temps de travail présenté par Madame le Maire, VU l’accord unanime de tous les agents concernés,

VU l’avis favorable n°CST2023/137 du Comité Social Territorial du 13 juin 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE le projet de règlement de temps de travail

➢ CHARGE Mme le Maire de la signature du règlement et de sa mise en application, ➢ CHARGE Mme le Maire d’informer les agents, le CST et tout autre personne ou organisme concerné de la signature du règlement,

➢ CHARGE Mme le Maire de la signature de tout document afférent.

3. Délibération portant création d’un emploi permanent d’agent d’entretien et la suppression de deux postes d’agent d’entretien.

L’organe délibérant,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants et ses articles L542-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’avis du comité social territorial n° CST2023/132 en date du 12/06/2023 ; Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la suppression de l’emploi permanent d’agent d’entretien de la Mairie/Maison Villageoise relevant du grade d’adjoint technique territorial disposant d’une durée hebdomadaire de service de 11 heures 30 minutes (soit 11,5/35èmes) et de l’emploi permanent241

Commune de Petit-Landau PV DU CM 04/07/2023

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d’agent d’entretien de l’école maternelle Victor Hugo relevant du grade d’adjoint technique territorial, disposant d’une durée hebdomadaire de service de 11 heures 30 minutes (soit 11,5/35èmes), compte tenu de la création, en lieu et place des deux emplois supprimés, d’un emploi unique ;

Considérant qu’il convient donc de procéder à la création d’un emploi permanent d’agent d’entretien relevant du grade d’adjoint technique territorial à raison d’une durée hebdomadaire de service de 21 heures (soit 21/35èmes), compte tenu de la charge de travail nécessaire à l’entretien de la Mairie/Maison Villageoise et de l’école élémentaire V. HUGO,

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Décide, à l’unanimité,

Article 1er : À compter du 01/09/2023, l’emploi permanent d’agent d’entretien de la Mairie/Maison Villageoise relevant du grade d’adjoint technique territorial, disposant d’une durée hebdomadaire de service de 11 heures 30 minutes (soit 11,5/35èmes), et l’emploi permanent d’agent d’entretien de l’école élémentaire V Hugo, disposant d’une durée hebdomadaire de service de 11 heures 30 minutes (soit 11,5/35èmes), sont supprimés.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Article 2 : À compter du 01/09/2023, un emploi permanent d’agent d’entretien de la Mairie/Maison Villageoise et de l’école élémentaire V. Hugo, relevant du grade d’adjoint technique territorial, à raison d’une durée hebdomadaire de service 21 heures (soit 21/35èmes), est créé.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel de droit public territorial.

Article 4 : L’autorité territoriale est chargée de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ainsi que la mise à jour du règlement de temps de travail.

Article 5 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

Une ampliation de la présente délibération sera adressée :

• au Représentant de l’État ;

• au Président du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin.

L’autorité territoriale informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de 2 mois, à compter

de la présente publication.

4. Acquisition de la parcelle 9 rue du Rhin à Petit-Landau.

Madame le Maire informe qu’il a été porté à la connaissance de la Commune que la maison sise 9 rue du Rhin est en vente.242

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Le problème de sécurité de circulation des piétons à cet endroit a été évoqué à plusieurs reprises lors de précédentes séances du Conseil Municipal, principalement en raison de la largeur insuffisante du trottoir au droit de cette propriété.

Aussi, la Commune a pris contact avec la propriétaire pour acquérir la surface nécessaire à l’élargissement du trottoir. Ce dernier a donné son accord de principe à la Commune. Ainsi, un géomètre a été mandaté par la Commune pour découper l’emprise nécessaire. Madame le Maire présente le PV d’arpentage

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section 1 n°241, d’une contenance de 10 m² à Mme NYDEGGER Evelyne pour un montant de 1 500 €,

➢ DIT que les frais de géomètre seront à la charge de la Commune, ➢ DIT que les frais de notaire et tout frais annexe seront à la charge de la Commune ➢ CHARGE Madame le Maire de saisir un notaire pour la rédaction de l’acte de vente, ➢ CHARGE Madame le Maire de la signature de tout document afférent.

5. Projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école élémentaire V. Hugo.

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé l’opération d’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école élémentaire dans le cadre du vote du budget principal 2023 (40 000 €).

Aussi, la commune a élaboré un cahier des charges et sollicité différentes entreprises compétentes pour élaborer une étude de faisabilité et, en fonction des résultats de celle-ci, installer le dispositif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ APPROUVE le principe du projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école élémentaires V. HUGO,

➢ CHARGE Madame le Maire de retenir le meilleur opérateur économique pour la réalisation de l’étude de faisabilité,

➢ DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget principal 2023.

6. Convention d’entretien de la chapelle et de ses abords (entrée ouest de la Commune).

Madame le Maire présente le projet d’entretien de la chapelle et de ses abords (entrée ouest de la Commune).

Cet édifice constitue un bâtiment historique d’intérêt local et est situé à l’entrée Ouest de la Commune. Il constitue à ce titre un intérêt public local.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ APPROUVE la convention d’entretien de la chapelle et de ses abords, ➢ CHARGE Madame le Maire de la signature de la convention et de tout document afférent.

7. Souscription d’un emprunt de 330 000 €.

Mme le Maire rappelle que pour les besoins de financement de la sécurisation de l’entrée Ouest du village, dont les travaux sont en cours, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 330 000,00 EUR.

Elle rappelle que le montant a été inscrit au budget principal 2023.243

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Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2022-13 attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DÉCIDE la souscription d’un emprunt de 330 000 €

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 330 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 8 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements (sécurisation de l’entrée Ouest du village).

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/10/2031

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 330 000,00 €

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 04/09/2023, en une fois avec versement automatique à cette date.

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 4,08 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une

indemnité actuarielle.

Commission

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt.

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Madame le Maire, représentant légal de l'emprunteur, est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

8. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020.

Achat pergola à bois treillis pour école maternelle, LA HARDT COTE JARDIN, 4 584,96 € TTC. Remplacement de 4 stores école élémentaire, SMD, 2 383,33 € TTC. Action « savoir rouler » (sortie vélo école élémentaire), BIKOACH, 604,80 €.

9. Divers

Suite au vote de la subvention versée à l’association « Les Athlètes de l’Espoir » dans le cadre du challenge mobilité auquel ont participé les écoles d’un montant de 398 €, les membres de l’association sont venus à la rencontre des élèves de l’école élémentaire. Laetitia ORTSCHIT a assisté à la rencontre. Les élèves de l'école élémentaire ont été nommés « ambassadeurs » et ont la charge de choisir le slogan de l’association. La rencontre a également été poursuivie par des ateliers permettant de comprendre la notion de « harcèlement ». L’après-midi s’est conclue par la remise symbolique du chèque.

Madame le Maire informe que les murs intérieurs du Mille Club ont été dégradés par certains membres. C’est plus que regrettable de la part de certains usagers réguliers (section vétéran),244

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244

qui devraient montrer l’exemple. Une rencontre avec les responsables du club aura lieu au cours de l’été. L’accès au bâtiment leur a été interdit.

Le Bistrot communal ouvrira du vendredi 7 au dimanche 9 juillet. Madame le Maire présente le planning des permanences du bistrot (tenu par les conseillers municipaux et quelques bénévoles). Les consignes de mise en place, de rangement et d’organisation générales sont données.

Jean-Marc GINDER a participé au conseil d’exploitation de la régie Eau. Pour Petit-Landau, pas trop de souci puisque la DSP gérée à SUEZ a été reprise par m2A. Il manque toujours une cinquantaine de personnes à la Régie Eau. Du coup, la phase de transition pose quelques problèmes pour certaines communes. Les tarifs de l’eau devraient s’harmoniser sur 8 ans, pour aboutir, à terme, à un tarif unique sur le périmètre de la Régie.

Armand HEITZ s’interroge sur le balisage de la fermeture de la route dans la cadre des travaux de sécurisation de l’entrée Ouest depuis Hombourg. Un renforcement de la signalisation est prévu, notamment en venant de Hombourg. Madame le Maire informe que la Brigade Verte et la Gendarmerie ont été sollicités pour sanctionner les abus et les passages forcés des barrières.

Laetitia ORTSCHITT a assisté à l’Assemblée Générale du GPRH. 313 licenciés, 61 éducateurs pour suivre les équipes. Le Club fonctionne bien.

Elle a également assisté au conseil des écoles. La Municipalité est remerciée pour son soutien tout au long de l’année (financement du transport pour la semaine de ski notamment). Entre la subvention et le transport pour la classe de neige, les fournitures scolaires, les photocopies, un montant de 175 €/élève de l’école élémentaire ont été versés par la commune pour l’année scolaire 2022/2023. Au niveau des effectifs prévisionnels pour la rentrée 2023/2024 : 44 élèves prévus à l’école élémentaire (48 cette année) 19 à l’école maternelle.

Arnaud FLANDRE, Jean-Marc GINDER, Sandrine SCHNEIDER et Carole TALLEUX ont rencontré différents prestataires pour le projet de City Stade. SATD a été retenu comme entreprise la mieux-disante (offre économiquement la plus avantageuse, aspects techniques et modulables plus intéressants). Une subvention de 19 442,10 € a été octroyée au titre de la DETR. Les essais de sol ont été effectués la semaine dernière.

Dans le cadre de la Filature Nomade, un spectacle sera proposé à Hombourg (en collaboration avec Petit-Landau), en alternance sur les 2 communes. Les landaunais pourront toujours bénéficier des tarifs préférentiels pour les spectacles à La Filature.

Christian BUTSCHA informe qu’une pré-étude pour l’enfouissement des réseaux secs encore en aérien sur le ban communal (rue des Champs, rue Longue, rue de l’Eglise en partie) pour avoir un chiffrage du montant des travaux.

Une réunion de la Commission Travaux pour le suivi du chantier des travaux de sécurisation de l’entrée Ouest est programmée le jeudi 6 juillet à 18 heures. Rendez-vous sur place.

La séance est levée à 21h45.245

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Prochaines rencontres :

- 22

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Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 30 mai 2023. 2. Règlement temps de travail des agents communaux.

3. Délibération portant création d’un emploi permanent d’agent d’entretien et la suppression de deux postes d’agent d’entretien.

4. Acquisition de la parcelle 9 rue du Rhin à Petit-Landau.

5. Projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école élémentaire V. Hugo. 6. Convention d’entretien de la chapelle et de ses abords (entrée ouest de la Commune). 7. Souscription d’un emprunt de 330 000 €.

8. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020.

9. Divers.

Nom & Prénom Fonction Signature Procuration

TALLEUX Carole Maire

GINDER Jean-Marc 1° adjoint

BUTSCHA Christian 2° adjoint

ORTSCHITT Laetitia 3° adjoint

MEYER Jean-Baptiste Conseiller municipal

ESSLINGER Stéphane Conseiller municipal

STEMMELIN Alexandra Conseillère municipale

MAUVAIS Thomas Conseiller municipal

FLANDRE Arnaud Conseiller municipal

WENDLING Myriam Conseillère municipale

CARNEMOLLA Joseph Conseiller municipal

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations

du conseil municipal de la commune de Petit-Landau

Séance du 04/07/2023246

Commune de Petit-Landau PV DU CM 04/07/2023

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HEITZ Armand Conseiller municipal

SCHNEIDER Sandrine Conseillère municipale Procuration à Alexandra STEMMELIN

CARRERA Christine Conseillère municipale

KERN Didier Conseiller municipal