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Procès Verbal - PV CM 7 février élus 2
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Petit-Landau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 février élus 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
206
Commune de Petit-Landau PV DU CM DU 07/02/2023
206
COMMUNE DE PETIT-LANDAU
Sous la présidence de Madame Carole TALLEUX, Maire, Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents, et constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance à 19 h 30.
Présents (14) : Mesdames et Messieurs, Carole TALLEUX, Maire Jean-Marc GINDER, Christian BUTSCHA, Laetitia ORTSCHITT, Adjoints au Maire, Joseph CARNEMOLLA, Christine CARRERA, Stéphane ESSLINGER, Arnaud FLANDRE, Armand HEITZ, Didier KERN, Thomas MAUVAIS, Jean-Baptiste MEYER, Sandrine SCHNEIDER, Myriam WENDLING, conseillers municipaux.
Ont donné procuration (1) : Alexandra STEMMELIN qui a donné procuration à Carole TALLEUX.
En application de l’article L.2121-15 du CGCT, Armand HEITZ est désigné secrétaire de
séance, conseiller municipal, assisté de Nicolas NUNNINGER, Secrétaire de Mairie.
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 7 décembre 2022. 2. Vente de parcelles au SMO Ports Mulhouse-Rhin.
3. Convention de partenariat avec La Filature (la Filature Nomade).
4. Divers.
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PETIT-LANDAU
SEANCE DU 07/02/2023 207
Commune de Petit-Landau PV DU CM 07/02/2023
207
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 7 décembre 2022.
Le compte-rendu de la séance du 7 décembre 2022 n’appelant pas d’observation est approuvé à l’unanimité et signé séance tenante.
2. Vente de parcelles au SMO Ports Mulhouse-Rhin.
Suite aux travaux d’extension de l’usine EUROGLAS la Commune de Petit-Landau a procédé au déclassement du chemin rural dit du Fischkastengiesweg, situé dans l’emprise du terrain à vendre à l’entreprise.
Suite à l’enquête publique, le Conseil Municipal a délibéré le 24 août 2021 pour l’inscription des parcelles créées et l’intégration de celles-ci dans le domaine privé communal. Les parcelles à céder au Syndicat Mixte Ouvert des Ports de Mulhouse-Rhin sont les suivantes : • Section 34 n°79, d’une contenance de 280 m²,
• Section 34 n°82, d’une contenance de 122 m²,
• Section 34 n°83, d’une contenance de 347 m²,
• Section 37 n°159, d’une contenance de 485 m²
Surface totale : 1 234 m².
Le syndicat mixte de gestion des ports a délibéré le 25 novembre 2022 sur le principe de l’acquisition de ces parcelles pour un montant de 4 173,09 € (1 960 € pour la valeur du terrain, 2 213,09 € au titre des frais avancés par la Commune pour le déclassement du chemin dans le cadre de l’enquête publique).
Vu la délibération du Conseil Municipal
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte pour la gestion des ports du Sud Alsace du 25/11/2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ APPROUVE la vente des quatre parcelles cadastrées section 34 n°79, section 34 n°82, section 34 n°83, et section 37 n°159 au Syndicat Mixte pour la Gestion des ports du sud Alsace,
➢ DIT que les frais liés à cette vente sont à la charge de l’acquéreur, ➢ CHARGE Mme le Maire de la signature de l’acte de vente et de tout document afférent.
3. Convention de partenariat avec La Filature (la Filature Nomade).
Dans le but de promouvoir les activités culturelles, la Commune de Petit-Landau poursuit son partenariat avec la Filature dans le cadre de l’opération « La Filature Nomade ». Ainsi, le spectacle « les imposteurs », organisé par la Filature, sera présenté à la salle polyvalente de Petit-Landau le 28 février 2023, moyennant une participation financière de la commune à hauteur de 500 € HT. La Commune s’occupant de la partie logistique du spectacle (mise à disposition de la salle, aspects techniques, pot de l’amitié à l’issue du spectacle).
Cette coopération sera formalisée par une convention tripartite entre la Commune de Petit-Landau, la Filature et l’association « Y’A D’LA JOIE » qui aura en charge la billetterie du spectacle à Petit- Landau.
D’autre part, des billets à tarifs préférentiels pour trois spectacles à la Filature seront par ailleurs proposés aux landaunais. La liste des spectacles est disponible à l’accueil de la Mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE la Convention de partenariat entre la Commune, la Filature et Y A D’LA JOIE, ➢ APPROUVE le tarif unique de 5 € pour le spectacle ayant lieu à Petit-Landau, ➢ CHARGE M. le Maire de signer la Convention et tout document afférent. 208
Commune de Petit-Landau PV DU CM 07/02/2023
208
4. Divers.
Armand HEITZ et l’ensemble du Conseil Municipal remercient les membres du service technique communal et Christian BUTSCHA qui ont élagué les arbres de façon très professionnelle en divers endroits (rue Séger, abords du stade de football).
Dans le cadre de la convention de partenariat avec le centre socio culturel Lavoisier, le bus France Services a stationné à 2 reprises sur Petit-Landau. Lors de ces deux permanences, 13 personnes ont utilisé les compétences de ce service de proximité dans des domaines variés (CPAM, ANTS, impôts, MDPH…). Le conseil municipal propose de prolonger l’expérimentation pour 6 mois supplémentaires.
La séance est levée à 20h00. 209
Commune de Petit-Landau PV DU CM 07/02/2023
209
Prochaines rencontres :
- 22
20
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 7 décembre 2022. 2. Vente de parcelles au SMO Ports Mulhouse-Rhin.
3. Convention de partenariat avec La Filature (la Filature Nomade).
4. Divers.
Nom & Prénom Fonction Signature Procuration
TALLEUX Carole Maire
GINDER Jean-Marc 1° adjoint
BUTSCHA Christian 2° adjoint
ORTSCHITT Laetitia 3° adjoint
MEYER Jean-Baptiste Conseiller municipal
ESSLINGER Stéphane Conseiller municipal
STEMMELIN Alexandra Conseillère municipale Procuration à Carole TALLEUX
MAUVAIS Thomas Conseiller municipal
FLANDRE Arnaud Conseiller municipal
WENDLING Myriam Conseillère municipale
CARNEMOLLA Joseph Conseiller municipal
HEITZ Armand Conseiller municipal
SCHNEIDER Sandrine Conseillère municipale
Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations
du conseil municipal de la commune de Petit-Landau
Séance du 07/02/2023 210
Commune de Petit-Landau PV DU CM 07/02/2023
210
CARRERA Christine Conseillère municipale
KERN Didier Conseiller municipal