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du conseil municipal

Séance du 2 février 2023

DÉLIBÉRATION N° 016/2023 VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL - SANTÉ

L'an deux mille vingt-trois,

Le deux février à dix-huit heures,

Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 27 janvier 2023.

Etaient présents :

Mme Bourgeais, maire

M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints

M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Quénéa, M. Jéhan, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Mabon, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Bennani, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :

Mme Paquereau (pouvoir à M. Gellusseau), Mme Métayer (pouvoir à Mme Guiu), M. Borot (pouvoir à M. Quéraud), Mme Gallais (pouvoir à M. Faës), M. Marion (pouvoir à M. Le Breton)

Absents non excusés :

M. Le Forestier, M. Vince, conseillers municipaux

Fabienne Deletang a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.

Accusé de réception en préfecture

044-214401432-20230202-15276-DE-1-1

Date de télétransmission : 03/02/23

Date de réception préfecture : 03/02/23CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FÉVRIER 2023

OBJET : VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL - SANTÉ :

M. Philippe Audubert donne lecture de l'exposé suivant :

Depuis plusieurs années, le système de santé subit une crise sans précédent. L’hôpital public est sinistré et les équipes exsangues, à bout de souffle après des décennies de restrictions budgétaires et 3 années d’une pandémie qui perdure encore aujourd’hui.

Les conséquences sont visibles sur notre territoire. A la frontière rezéenne, l’hôpital privé du Confluent a récemment fermé une partie de ses services d’urgence en raison notamment de l’essoufflement et des arrêts des équipes soignantes. Un plan blanc a été décrété par l’ARS Pays de la Loire le 9 janvier, entraînant une déprogrammation massive d’opérations. Des patients sont réorientés vers le CHU nantais qui accuse le report de cette fermeture.

Ailleurs, ce sont des services d’urgence qui ne sont plus en mesure de répondre aux appels du fait de la saturation. Sur le seul mois de décembre 2022, 150 « morts inattendues » aux urgences ont été estimées par le syndicat Samu-Urgences de France, c’est-à-dire 150 patients qui seraient décédés faute de soins ou de prise en charge adaptée.

Voilà, en vérité, la réalité de nos hôpitaux.

La médecine de ville n’est pas dans un meilleur état. La pénurie de soignants, qu’ils soient médecins généralistes, spécialistes ou paramédicaux, ainsi que les difficultés de recrutement dans les EHPADS et le secteur des aides à domicile impacte très durement une grande partie de la population. D’une part, la volonté de destruction de l’hôpital public par la mise en place de la tarification à l’acte et, d’autre part la création des Agences Régionales d'Hospitalisation (ARH) puis des Agences Régionales de Santé (ARS), ont entraîné de très fortes inégalités entre les territoires, et entre les habitants au sein des territoires. Ce qui était il y a quelques années encore une crise frappant majoritairement les zones rurales s’est étendu pour atteindre le péri-urbain et maintenant les villes et les métropoles.

Notre système de santé actuel a vécu et la crise ne cesse de s’amplifier jour après jour. Les démissions en masse de professionnels épuisés, conjuguées aux difficultés de recrutement pour des métiers qui ne sont plus attractifs, mettent à mal tout l’édifice déjà bien fissuré de la santé publique.

Les tentatives pour colmater cette crise se sont révélées bien insuffisantes. Le Ségur de la santé a totalement mis de côté les problématiques structurelles liées au fonctionnement de nos hôpitaux. Face aux manques de lits, de personnel, et de masques pendant le COVID, ce Ségur s’est contenté de circonscrire la crise du monde du soin à une question de rémunérations. Certes nécessaire, cette réponse est sans effet sur les questions de gouvernance et de gestion du secteur.

Plus récemment, le Plan santé annoncé par Emmanuel Macron lors de son vœu aux soignants est également décevant à plusieurs égards. Il n’apporte aucun engagement sur la cessation de la diminution du nombre de lits d’hôpitaux en cours. Il aggravera encore les difficultés d’exercice des soignants, avec l’ambition de mettre fin au cadre protecteur des 35h à l’hôpital. Il reporte encore un peu plus la responsabilité de la crise sur les patients, en ouvrant la réflexion sur les sanctions à mettre en place envers les personnes qui « gaspilleraient le temps médical ».

Dans ce contexte, que faire ?

Les collectivités territoriales sont les grandes absentes du système qui ne leur accorde pas de réelles compétences en matière de santé ni de responsabilités aux côtés des Agences Régionales de Santé, souveraines dans la répartition des financements dédiés aux politiques de santé à l’échelle des territoires. Les Villes sont pourtant en première ligne lorsque des crises sanitaires surviennent et qu’elles doivent trouver des réponses pour y faire face. Les citoyennes et citoyens se tournent en premier lieu vers leurs mairies lorsqu’ils ne parviennent pas à accéder aux soins. Les Villes assument également l’accompagnement social d’habitantes et habitants qui, faute de soins, se confrontent à des situations de décrochage dans leurs parcours de vie. Les Villes disposent enfin de puissants leviers pour agir sur la prévention et la promotion de la santé, indispensables pour endiguer en amont la crise des soins. Plus que jamais, la lutte contre les inégalités territoriales de santé doit passer par les territoires. Y répondre suppose de pouvoir adapter les actions et décisions en fonction des besoins, implique d’aborder le sujet sous l’angle de l’aménagement et du développement du territoire, et de travailler en faveur d’une coordination des multiples acteurs en présence. Y répondre suppose de pouvoir faire preuve de souplesse

Accusé de réception en préfecture

044-214401432-20230202-15276-DE-1-1

Date de télétransmission : 03/02/23

Date de réception préfecture :03/02/23CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FÉVRIER 2023

et de réactivité.

Pour ces raisons, nous demandons aujourd’hui qu’une compétence santé soit attribuée aux collectivités territoriales. Cette revendication se justifie par le besoin de moyens significatifs, humains comme financiers, à destination des communes pour leur permettre d’agir pleinement sur le sujet. Analyser et affiner les besoins d’un territoire, développer des espaces de soins dans les projets urbains, animer la communauté soignante et le lien aux associations, développer des initiatives de prévention… Toutes ces actions que peuvent porter les communes nécessitent des moyens, aujourd’hui difficilement accessibles dans le cadre contraint des logiques d’appels à projets et de contractualisation mises en place par l’Etat. Décentraliser la question de la santé en France représente un incontournable pour mettre fin à la mise en concurrence des territoires qui s’opère aujourd’hui dans ce contexte.

Le conseil municipal,

Vu l'avis de la commission des vœux du 26 janvier 2023.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve ce vœu

La maire,

Agnès Bourgeais

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Date de télétransmission : 03/02/23

Date de réception préfecture :03/02/23