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Conseil Municipal - 2023 06 29 Voeu du conseil municipal Transfert du financement des AESH aux collectivites locales
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 29 Voeu du conseil municipal Transfert du financement des AESH aux collectivites locales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 29 juin 2023
DÉLIBÉRATION N° 100/2023 VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL - TRANSFERT DU FINANCEMENT DES AESH AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - UN
DÉSENGAGEMENT DE L'ETAT
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt neuf juin à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 23 juin 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, Mme Fond, M. Gaglione, Mme Paquereau, M. Audubert, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Quénéa, M. Kabbaj, Mme Landier, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Mabon, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Guiu (pouvoir à M. Gaglione), M. Quéraud (pouvoir à M. Kabbaj), Mme Burgaud (pouvoir à M. Chusseau), M. Soccoja (pouvoir à Mme Desgranges), M. Jéhan (pouvoir à M. Bouyer), Mme Deletang (pouvoir à M. Faës), M. Gellusseau (pouvoir à Mme Paquereau), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn)
Absents non excusés :
M. Le Forestier, M. Marion, Mme Uzunpinar, conseillers municipaux
Hugues Brianceau a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230629-16289-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/06/23
Date de réception préfecture : 30/06/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023
OBJET : VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL - TRANSFERT DU FINANCEMENT DES AESH AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - UN DÉSENGAGEMENT DE L'ETAT :
M. Franck Letrouvé donne lecture de l'exposé suivant :
Si le fonctionnement des écoles publiques relève de la compétence des communes, l’Etat est pour sa part responsable de la bonne scolarité de tous les enfants sur le sol français. Pour les enfants en situation de handicap, le respect de leurs conditions de scolarité suppose la mise en place d’un accompagnement spécifique. Cette aide, si précieuse, se traduit par 4 lettres : AESH, pour Accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap.
En France, plus de 430 000 enfants bénéficient aujourd’hui d’une ou d’un AESH et leur nombre ne cesse de croître. A Rezé, ce sont 9 enfants qui bénéficient effectivement de cet appui.
Depuis la rentrée 2022, le financement des AESH sur le temps périscolaire, dont la cantine, a été transféré de l’Education nationale aux collectivités locales, sans compensations nouvelles pour ces dernières. Alors que l’inflation et l’urgence sociale nécessitent déjà une mobilisation financière croissante des collectivités, cette décision vient à nouveau peser sur nos budgets et restreindre de fait notre autonomie. A Rezé, ce changement a impliqué la prévision d’une nouvelle enveloppe de 135 000 € pour cette action.
Au-delà de son impact financier, cette décision témoigne d’un mépris du principe de continuité éducative pour les enfants, en opérant un cloisonnement entre-temps scolaire et périscolaire. Nous le constatons pourtant quotidiennement sur notre territoire, les temps périscolaires participent pleinement à l’apprentissage des enfants. L’accès à la cantine participe lui-même également à des conditions d’accueil de qualité à l’école, et ne peut être considéré comme indépendant des enjeux de scolarité des enfants.
Alors que « la réalisation d’une École pleinement inclusive » a été portée comme priorité du quinquennat, comment expliquer ce désengagement de l’Etat sur le financement des AESH ? Parce que nous défendons une société réellement inclusive, nous déplorons cette décision, qui s’oppose aux principes d’égalité républicaine et méconnaît la responsabilité de l’Etat pour des conditions d’éducation de qualité pour toutes et tous.
Il est demandé aux élus du conseil municipal d’approuver ce voeu.
Le conseil municipal,
Vu l'avis de la commission des vœux du 28 juin 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve ce vœu.
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230629-16289-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/06/23
Date de réception préfecture :30/06/23