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Conseil Municipal - 2024 04 11 Voeu du conseil municipal SOS Medecins Les visites medicales a domicile doivent etre sauvees
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 04 11 Voeu du conseil municipal SOS Medecins Les visites medicales a domicile doivent etre sauvees)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 11 avril 2024
DÉLIBÉRATION N° 052/2024 VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL - SOS MÉDECINS - LES VISITES MÉDICALES À DOMICILE DOIVENT ÊTRE SAUVÉES
L'an deux mille vingt-quatre,
Le onze avril à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 5 avril 2024.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Quénéa, M. Jéhan, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, M. Le Forestier, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Bihan, M. Simonet, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
M. Brianceau (pouvoir à Mme Landier), Mme Daire-Chaboy (pouvoir à M. Chusseau), Mme Paquereau (pouvoir à M. Gellusseau), M. Marion (pouvoir à M. Quénéa), Mme Douaisi (pouvoir à M. Vendé)
Absents non excusés :
M. Mabon, Mme Bennani, Mme Uzunpinar, conseillers municipaux
Jean-Christophe Faës a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240411-17854-DE-1-1
Date de télétransmission : 12/04/24
Date de réception préfecture : 12/04/24 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
OBJET : VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL - SOS MÉDECINS - LES VISITES MÉDICALES À DOMICILE DOIVENT ÊTRE SAUVÉES :
M. Philippe Audubert donne lecture de l'exposé suivant :
Le 20 mars 2024, nous avons été alertés par SOS Médecins qui craint de devoir mettre fin aux visites à
domicile proposées sur notre territoire, comme sur l’ensemble du territoire français. Pour quelle raison ? A
l’heure actuelle, la revalorisation des consultations médicales est en discussion avec l’Assurance maladie à
l’échelle nationale. Celle-ci pourrait ne pas bénéficier aux visites médicales à domicile, creusant la difficulté
à maintenir cette pratique. A ce jour, celle-ci souffre déjà d’un manque d’attractivité, car elle est fortement
concurrencée par les consultations en cabinets qui restent plus intéressantes financièrement. Cette non
prise en compte accentuerait encore l’écart. Faute de trouver des médecins volontaires pour les effectuer,
les visites à domicile s’avèreraient alors compromises. SOS médecins souhaite reprendre les négociations
avec l'assurance maladie pour que la revalorisation accordée aux médecins en cabinet puisse bénéficier
également aux visites à domicile.
Qui bénéficie aujourd’hui des visites à domicile ? Presque exclusivement les personnes âgées, les
personnes à mobilité réduite, ainsi que les personnes en état critique, les empêchant de se déplacer. SOS
médecins participe aux gardes, intervient sur demande du Samu, se déplace pour établir des certificats de
soins psychiatriques urgents sous contrainte.
Nos EHPAD et l’ensemble des structures d’accueil pour les personnes âgées telles que les résidences
services ou les résidences autonomie s’appuient également très largement sur la présence de cette
structure pour assurer les soins nécessaires à des résidents qui ne sont plus en capacité de se déplacer.
L’association revêt ainsi une mission de service public et d’intérêt général qui bénéficie à l’ensemble du
territoire, et pas uniquement aux patients concernés. Ce sont les structures, les familles, les voisins, les
employeurs, mais aussi l’ensemble des acteurs de la chaîne des soins qui sont ainsi préservés par ce
service. En outre, face aux crises successives et sans précédents de l’hôpital public, la fin des visites à
domicile engendrerait mécaniquement un engorgement des services d’urgence des hôpitaux.
Il est impensable que demain, ce service ne soit plus assuré que marginalement, du fait de l’engagement et
du militantisme de quelques-uns prêts à se sacrifier au service des autres. Nous ne pouvons concevoir que,
dans une société comme la nôtre, alors que les hôpitaux sont toujours en souffrance, alors les
professionnels de santé se font rares, alors que les renoncements aux soins vont grandissants, nous ne
soyons pas en mesure de maintenir de tels services dans la durée.
Au-delà de cette question, c’est toute l’attractivité du métier médical qui devrait être repensée. Il ne s’agit
pas uniquement d’une question financière, mais aussi d’une question de reconnaissance,
d’accompagnement, d’encadrement.
Alors que le système de soins est détricoté, les professionnels en viennent à devoir se battre face à un
empilement d’ajustements mineurs qui n’apportent pas de réelles solutions aux problématiques rencontrées.
Nous plaidons pour que l’Etat et l’Assurance Maladie mettent en place les mesures globales pour remédier
à ces situations de démantèlement, d’épuisement, de risques de fermeture, et de cessation des visites à
domicile.
La Ville de Rezé s’est engagée volontairement dès le début du mandat en faveur d’une politique publique
forte en matière de santé et d’accompagnement des séniors. Ainsi, face aujourd’hui au risque de voir se
perdre la prise en charge des visites à domicile par l’association SOS Médecins, le Conseil municipal
s’associe à leurs revendications.
Il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver ce vœu.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240411-17854-DE-1-1
Date de télétransmission : 12/04/24
Date de réception préfecture :12/04/24 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
Le conseil municipal,
Vu l'avis de la commission des vœux du 9 avril 2024.
Après en avoir délibéré, par 39 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention,
- Approuve ce vœu
Le secrétaire de séance,
Jean-Christophe Faës
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240411-17854-DE-1-1
Date de télétransmission : 12/04/24
Date de réception préfecture :12/04/24