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Arrêté - 07 07 2026 Arrete n°ADM 2026 202 Permission de voirie avenue de lUnion pour reprendre les 2 tuyaux et le beton lave sur conduite telecom Prolongation ADM 2026 154
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 07 07 2026 Arrete n°ADM 2026 202 Permission de voirie avenue de lUnion pour reprendre les 2 tuyaux et le beton lave sur conduite telecom Prolongation ADM 2026 154)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2026-202
Objet :
Permission de voirie et réglementant le stationnement et la circulation : Prolongation ADM-2026-154
par panneaux B15 C18, avenue de l'Union
pour reprendre les deux tuyaux sur 3 mètres et reprendre le béton lavé sur 7 m° de conduite télécom
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et Départements :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 22124, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ; VU fl'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8è"e partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande de l’entreprise DA SOLUTIONS, 13 avenue d’'Aygu 26200 MONTELIMAR, représentée par Monsieur Diogo ANDRE, en date du 3.07.2026 ;
CONSIDERANT que pour l'exécution des travaux, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1° : À compter du 18 juillet 2026 et jusqu’au 17 août 2026, la circulation de tous les véhicules sera alternée et restreinte au droit du chantier, avenue de l’Union, le stationnement est interdit sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 2 : La chaussée sera rétrécie et la vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins de l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : À la fin des travaux, le pétitionnaire devra remettre les lieux dans leur état initial. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de SAINT-YRIEIX et affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6:
Monsieur le Maire de la Commune de ST-YRIEIX sur CHARENTE,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Saint-Yrieix, le 6 juillet 2026.
Le Maire,
Benoît MIÈGE-DECLERCQ.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
| CERTIFIE EXECUTOIRE
Publication par voie électronique le: Notification le :
A Saincvieix le CH L2LE
Le Maire, FE
Benoît MIÈGE-DECLERCQ. .