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Arrêté - 10 07 2026 Arrete n°ADM 2026 204 Permission de voirie et reglementant le stationnement et la circulation Prolongation ADM 2026 170
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 10 07 2026 Arrete n°ADM 2026 204 Permission de voirie et reglementant le stationnement et la circulation Prolongation ADM 2026 170)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2026-204
Objet :
Permission de voirie et réglementant le stationnement et la circulation : Prolongation ADM-2026-170
par feux tricolores, rue de l’Epineuil (tronçon compris entre l'impasse de l'Epineuil et la rue de Chez Dary)
pour réhabilitation du collecteur et des branchements d'eaux usées
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et Départements ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8ème partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande de GRANDANGOULEME, 92 rue du Port Thureau 16000 ANGOULEME, représentée par Monsieur Eric SOULAN en date du 9.07.2026 ; CONSIDERANT que pour l'exécution des travaux, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1°’ : À compter du 9 juillet 2026 et jusqu’au 31 juillet 2026, la circulation de tous les véhicules sera alternée et restreinte au droit du chantier, rue de l’Epineuil (tronçon compris entre l'impasse de l'Epineuil et la rue de Chez Dary), le stationnement est interdit sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 2 : La chaussée sera rétrécie et la vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE _3 : La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins de l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : A la fin des travaux, le pétitionnaire devra remettre les lieux dans leur état initial. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site dans la commune de SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE et affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire de la Commune de ST YRIEIX Sur CHARENTE, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 10 juillet 2026.
Le Maire,
Benoît MIÈGE-DECLERCQ.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le :
ee AQO0OT-/226
A Saint-Yrieix, le OCT :
Le Maire,
Benoît MIÈGE-DECLERCQ.
Notification le :