Procès Verbal - 10 PV CM 2021 12 15

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Procès Verbal - 10 PV CM 2021 12 15 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Pougne-Hérisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV CM 2021 12 15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de POUGNE – HERISSON

Procès –verbal de la Séance

Du 15 décembre 2021

L'an deux mil vingt et un, le, 15 décembre, le Conseil Municipal de Pougne-Hérisson, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie à 20h00, sous la présidence de M. MOTARD Guillaume, Maire,

Nombre de Membres Date de Convocation : 10 décembre 2021 En exercice : 10

Présents : 10

Votants : 10

Étaient présents : MOTARD Guillaume –– CAQUINEAU Bernard –– DUGUET Amandine –– DUBIN Christiane –– BRETEAUD Arnaud –– BRANDEAU Corinne –– LUCET François ––MEUNIER Pierre –– CHARGÉ Rémi –– MERCIER Christian

Absents :

Pouvoir :

Secrétaire : DUGUET Amandine a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR

1- Admissions non valeurs / recettes irrécouvrables

2- Décision modificative n°2

3- Convention de mutualisation de personnel avec Le Retail

4- Appel à projet Nature et Transition

5- Aménagement du parc du Château

6- Point Nombril du Monde

7- Isolation de l’auberge

8- Travaux salle des fêtes de Hérisson

9- Bulletin municipal

10- Site internet

11- Visite de la ferme le 18/12/2021

12- Invitation des associations communales

13- Questions diverses

Délibération N° 2021-50

Admission non-valeurs

Vu le code des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée des sommes non recouvrables par le Trésor Public, tous les recours étant épuisés.

Le comptable public a transmis à la commune deux états :

- Pertes irrécouvrables pour 6 171,15€

- Admissions non-valeurs pour 320,00€

Le maire propose au Conseil de délibérer

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité/majorité, décide :

- D’accepter l’admission en pertes irrécouvrables pour 6171,15€ - D’accepter l’admission en non-valeurs pour 320,00€

- D’autoriser le Maire à signer le devis ainsi que tout document afférent à ce dossier.2

Délibération N° 2021-51

Décision Modificative n°2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité/majorité décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2021

Investissement Fonctionnement

Compte Dépenses Recettes Dépenses Recettes

022 dépenses imprévues - 6 295,00 €

6541 admissions non-valeur 6 075,00 €

6542 créances éteintes 220,00 €

042/722 travaux en régie 3 330,00 €

023 virt section inv 3 330,00 €

021 virt de la section fonct 3 330,00 €

040/2313 trx en régie 3 330,00 €

Convention de mutualisation de personnel avec Le Retail

Un projet de convention de mutualisation de personnel avec la commune du Retail est en cours.

Délibération N° 2021-52

Appel à Projet Nature et Transition

Rémi CHARGÉ présente plus en détail le contenu et le budget du dossier répondant à l'appel à projets Nature et Transition de la région.

Ce projet s'intitule « Une balade à la rencontre de la biodiversité ». Il est partagé entre les communes de Fénery, Pougne-Hérisson et Clessé.

Afin de mener à bien ce projet porté par la commune de Pougne-Hérisson, le conseil municipal souhaite solliciter la Région pour une demande une subvention.

Le maire propose au Conseil de délibérer

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité/majorité, décide :

- De solliciter la Région pour une demande de subvention pour l’Appel à Projet Nature et Transition. - D’autoriser le Maire à signer le devis ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Aménagement du parc du Château

Un projet d’’éco-pâturage dans le parc du Château est à l’étude.

Un comité de pilotage est à mettre en place entre la mairie, le Nombril du Monde et le Comité d’Animation.

Une réunion est à prévoir fin janvier 2022.

Point Nombril du Monde

- Le Nombril du monde projette de créer un EVS (Espace de Vie Sociale). Ce projet est porté par Violette

NETZER.

- Un projet « décalé » de création d’un parcours autour de la santé est également à l’étude. Ce projet est

porté par Fred BILLY

- Le Nombril demande au Conseil Municipal s’il est possible que la commune fasse installer une barre

d’éclairage dans la salle de Hérisson

Ces projets feront l’objet d’une présentation lors d’un prochain conseil.3

Isolation de l’auberge

Le SIEDS prend en charge 50% du diagnostic d’audit énergétique, ainsi que 20 à 30% des travaux engagés.

D’autres subventions seront à trouver avec l’aide de la cellule Energie de la CCPG

Une sollicitation de la CCPG sera effectuée pour que ce bâtiment soit entièrement géré et pris en charge par

la CCPG

Travaux salle des fêtes de Hérisson

Installation d’une barre d’éclairage (voir point Nombril du Monde)

Bulletin Municipal

La préparation du Bulletin Municipal suit son cours et sera distribué début janvier.

Site Internet

Le site est en phase de finalisation.

Il devra être revu en totalité par la CCPG pour y apporter des améliorations et éviter tout problème.

De ce fait, la mise en ligne officielle n’aura pas lieu avant le mois de mars.

Visite de la ferme le 18/12/2021

Pour rappel aux conseillers municipaux qui souhaitent être présents.

Invitation des associations communales

Le Maire propose d’inviter les associations communales à un prochain conseil pour que celles-ci viennent

présenter leurs projets et renforcer les liens avec la commune

Questions diverses

- Voirie :

Les coussins berlinois ont une durée de vie de 5 ans. Un devis est à demander pour le remplacement des coussins

berlinois sur la commune.

Une commission voirie avec la présence de l’agent Technique de la commune ainsi qu’un représentant du

département pour faire le point sur la sécurité des bourgs est à prévoir.

- Voiture agent technique :

Demander un devis pour faire floquer la voiture au logo de la commune.

-

Motion demande l’accélération de l’aménagement de l’axe Bressuire-Poitiers-Limoges : Délibération n°2021-53

Le Conseil Municipal,

RAPPELLE la priorité absolue que constitue pour les trois départements concernés, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-

Vienne, l’aménagement en voie rapide de l’axe Bressuire – Poitiers – Limoges par les RN 149 et 147.

RAPPELLE qu’à l’exception d’un tronçon entre PARTHENAY et LA FERRIERE, du contournement de POITIERS et du

contournement de FLEURE qui sont aménagés en 2x2 voies avec carrefours dénivelés, les RN 149 et 147 sont des4

routes à deux voies sur la quasi-totalité de l’itinéraire, avec des caractéristiques relativement médiocres et la

traversée des agglomérations rencontrées.

RAPPELLE qu’elles offrent des possibilités de dépassement réduites et que les temps de parcours sont élevés, 1h30

entre BRESSUIRE et POITIERS pour 83 km et 2h10 entre POITIERS et LIMOGES pour 128 km.

CONSTATE que, compte-tenu de ces caractéristiques et du trafic Poids Lourds qu’elles supportent, le niveau

d’insécurité est élevé en certaines portions de l’itinéraire, entraînant de nombreux accidents malheureusement

souvent mortels.

PRECISE que le Ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement a approuvé en 2002 un avant-projet

sommaire d’itinéraire (APSI) retenant le parti d’aménager la liaison NANTES – POITIERS – LIMOGES en route express

2x2 voies, en fonction de l’évolution du trafic et retenant en priorité les sections suivantes :

- Dans la Vienne la section entre POITIERS et LUSSAC-LES-CHATEAUX

- Dans la Haute-Vienne la section entre BELLAC et LIMOGES.

DEPLORE qu’aucun aménagement n’ait été réalisé depuis la mise en service du contournement de FLEURE à l’été

2011.

SOULIGNE qu’une infrastructure sûre et rapide permettra :

- De lutter contre la désertification des territoires en favorisant leur accès et leurs liaisons avec les agglomérations

- D’assurer un maillage avec les schémas départementaux

- De développer l’économie de tous nos territoires : commerce local, trafic PL et VL local nécessaire à l’activité, - De résoudre les trafics pendulaires locaux aux abords des grandes agglomérations.

EST CONSCIENT que la priorité doit être donnée aux aménagements de sécurité, de réduction de la gêne aux

riverains par le contournement des bourgs et de création de créneaux de dépassement :

- SAINT-SAUVEUR – CHICHE

- Déviation de PARTHENAY et CHATILLON-SUR-THOUET

- CHALANDRAY – AYRON

- VOUILLE – MIGNE-AUXANCES

- Déviation de MIGNALOUX-BEAUVOIR

- Déviation de LHOMMAIZE

- Déviation de MOULISMES

- Déviation de SAINT-BONNET-DE-BELLAC

- BERNEUIL – CHAMBORET

REQUIERT que les aménagements aient le plus faible impact sur l’environnement et les paysages.

EXIGE que ces infrastructures soient gratuites pour les usagers de la route, et donc

REJETTE le projet d’autoroute entre Poitiers et Limoges qui ne répond à aucune de ces préoccupations.

DEMANDE que l’Etat, après le vote de la loi 3DS, prenne en urgence le décret d’application permettant le transfert

du réseau national concerné aux Départements qui ont manifesté leur volonté de prendre la maîtrise d’ouvrage.

- Cession Citroën C15 :

Un certificat de destruction est obligatoire. Se renseigner auprès d’une casse automobile ou d’un garage pour la

reprise pour destruction.

- Tracteur communal :

Un kit de vérins, pour mettre un système de sécurité la fonction levage du tracteur est à poser.

Un devis est à établir pour validation lors du prochain conseil.5

- Adresses mail CCPG

M. Rémi CHARGÉ envoie les identifiants et mots de passe à tous les membres du conseil municipal pour connexion

et utilisation de la boite mail de la CCPG

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est close à 22 heures 20. La prochaine réunion est fixée le 26 janvier à 20h00.