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Déliberation - D 06 03.2022 DESIGNATION D'un Delegue Suppleant du Conseil Municipal Aupres du Sivom du Canton du BAR SUR Loup
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56) DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°06/2022 Conseillers en exercice : 27 OBJET : DESIGNATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT présents : 24 DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DU SIVOM DU Excusés: 3 CANTON DU BAR SUR LOUP enr vs à o! î 2
SÉANCE DU 7 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le lundi sept mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 1°" mars 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre
BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCOQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Colette ZALMA, Bruno DEPOORTERE.
PROCURATIONS : Jean-Paul THIEULIN qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON, Colette ZALMA qui a donné pouvoir à Sylvie DAVILLER
SECRETAIRE DE SEANCE : Caroline RICORD
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°37 du 29 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné Monsieur Emmanuel DELMOTTE, délégué titulaire et Monsieur Emile BEZZONE, délégué suppléant auprès du SIVOM du Canton du Bar sur Loup.
Considérant le décès de Monsieur Emile BEZZONE, 1er adjoint, survenu le 22 février 2022, il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué suppléant pour siéger au :
SYNDICAT _ INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DU BAR SUR LOUP {S.LV.O.M.) :
Monsieur Christian GORACCI est candidat,
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu, et après en avoir délibéré :
DECLARE Monsieur Christian GORACCI élu en qualité de délégué suppléant du Conseil Municipal auprès du S.I.V.O.M. du Canton du Bar sur Loup.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
uel DELMOTTE
EN
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Efiectuéesle 11 MAR Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le
1 1 MAR 2922