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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°19/2014 Présents : 20
OBJET : ELECTION DU DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL Excusés : 3 AUPRES DU SDEG Pouvoirs : 3
Votants : 23
SÉANCE DU 16 AVRIL 2014
L'an deux mille quatorze, le mercredi seize avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le huit avril 2014, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Claudine NAVARRO, Hélène GARDET, Colette ZALMA, Christian FARALDI, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Erwann LE NEGRATE, Jean-Louis MILLO, Annie BARBIER, Jean-Marc ISOARDO, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA, Conseillers Municipaux. ABSENTS EXCUSES : Mesdames, Messieurs, Virginie CHABERT qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Jean-Pierre MAURIN qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Grégory MARCUCCI qui a donné pouvoir à Christian GORACCI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Erwann LE NEGRATE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune adhère à plusieurs organismes et, entre autres, au Syndicat Départemental de l'Electricité et du Gaz.
Ce syndicat intercommunal créé en 1957, dans le département des Alpes-Maritimes, regroupe 161 Communes (toutes les Communes du département à l’exception de Nice et Cannes). Il est « autorité concédante » dans le domaine de l’électricité et du gaz pour les Communes adhérentes, « Electricité de France » étant concessionnaire. Deux régimes ont été institués : rural et urbain.
Dans les Communes classées en «urbain» (Châteauneuf bénéficie de ce classement), c’est Electricité de France qui assure l’extension, le renforcement et l’entretien des réseaux de distribution d’énergie électrique et le SDEG intervient dans le domaine de l’enfouissement. (article 8 de l’acte de concession).
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Châteauneuf n’adhère pas aux services : gaz, communication électronique, télécommunications, radiodiffusion et vidéo distribution et conserve toutes compétences en ces domaines.
L'article 4 des statuts du S.D.E.G. (approuvés le 15 novembre 1957 par arrêté préfectoral) précise que chaque Commune adhérente doit désigner un délégué du Conseil Municipal dont le mandat se termine avec celui des assemblées délibérantes.
Monsieur le Maire précise qu'il y a donc lieu, conformément aux dispositions des articles L .5212-7, L.5212-8 L.5212-9 du Code Général des Collectivités Territoriales de procéder à la désignation d’un délégué pour siéger au :
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (S.D.E.G.) :
Monsieur Emile BEZZONE est candidat.
Monsieur Emile BEZZONE a obtenu 23 voix (majorité absolue = 12 voix)
Monsieur le Maire PROCLAME Monsieur Emile BEZZONE élu en qualité de délégué titulaire du Conseil Municipal auprès du S.D.E.G.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le