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Déliberation - D 18 06 2020 Designation DES Delegues du Conseil Municipal Aupres du Sdeg
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 18 06 2020 Designation DES Delegues du Conseil Municipal Aupres du Sdeg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE = Loi du 5 avril IRR4 (article $6)
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 23/06/2020
DES Reçu en préfecture le 23/06/2020 ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGIS | che e ss
DU CONSEIL MUNI 1 : 006210800383 20200615.18 06/2020:DE
DELIBERATION n°18/2020 Conseillers en exercice : 27
AGICE ; ce: : 26 OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL Fr: |
MUNICIPAL AUPRES DU SDEG Pouvoirs : 1
Votants : 27
SÉANCE DU 15 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le lundi quinze juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 5 juin 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle municipale du MASET, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Pierre BRANCATO,
Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Sandrine BRUNET, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Conseillers Municipaux. ABSENTS EXCUSES : Martine LIPUMA qui a donné pouvoir à Christine VAUTRIN SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune adhère à plusieurs organismes et, entre autres, au
Syndicat Départemental de l'Electricité et du Gaz.
Le Syndicat de l'Electricité et du Gaz des Alpes Maritimes - SDEG 06 - est l'une des cinq Autorités Organisatrices de la Distribution d’Electricité des Alpes Maritimes avec :
e la Métropole Nice Côte d'Azur,
e la Ville de Cannes,
- _etles deux régies électriques de Gattières et de Roquebillière.
Le SDEG 06 regroupe à ce jour 113 communes membres des Alpes Maritimes dont 87 communes au régime rural d'électrification et 26 communes au régime urbain d'électricité.
En tant qu'autorité concédante, le Syndicat Départemental de l'Électricité et du Gaz des Alpes-Maritimes organise le service public de distribution de l'électricité et s'occupe de la mise en œuvre des dispositions locales.
L'article 10 des statuts du S.D.E.G. (approuvés par le Comité en date du 20 juin 2019) précise que chaque Commune adhérente doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant du Conseil Municipal dont le mandat se termine avec celui des assemblées délibérantes.
Monsieur le Maire précise qu'il y a donc lieu, conformément aux dispositions des articles L .5212-7, L.5212-8 L.5212-9 du Code Général des Collectivités Territoriales de procéder à la désignation, par vote à bulletin secret, d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (S.D.E.G.) :
Monsieur Emile BEZZONE est candidat.
Monsieur Jean-François PIOVESANA est candidat
Le Conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré :
DECLARE Monsieur Emile BEZZONE élu en qualité de délégué titulaire et Monsieur Jean-François PIOVESANA élu en qualité de délégué suppléant du Conseil Municipal auprès du S.D.E.G.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le ? 3 JUIN 2020
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le ? 3 JUIN 2020