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Arrêté - 41 2024 mjh paysage interdiction de circulation et de stationnement rue louisa sieffert
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 41 2024 mjh paysage interdiction de circulation et de stationnement rue louisa sieffert)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Métropole de Lyon
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°41-2024
Interdiction de circulation et stationnement interdit
Rue Louisa Sieffert
Du 29 au 30 janvier 2024
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Le Président de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir
de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1
relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les
mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie
et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par l’entreprise MJH paysage en date du 08 janvier 2024 ;
Considérant que des travaux d’élagage doivent être effectués, il y a lieu, de ce fait, de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre leur déroulement,
Arrêtent
Article 1. – L’entreprise MJH paysage est autorisée à interdire la circulation et le stationnement rue Louisa Sieffert :
Du 29 au 30 janvier 2024
Article 2. – Le demandeur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre la libre circulation des véhicules de secours et de services publics.
Article 3. – les véhicules seront déviés par la route de Lyon et la route de St Fortunat. Article 4. – Les riverains seront autorisés à regagner ou quitter leur domicile en passant d’un côté ou de l’autre de la rue suivant leur lieu d’habitation et en montant EXEPTIONNELMENT la rue à contre sens, en prenant toutes les dispositions afin d’éviter tout accident.
Article 5. – Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans le périmètre défini. Tout véhicule en infraction sera verbalisé pour stationnement gênant et susceptible d’être mis en fourrière.
Article 6.– Le demandeur devra OBLIGATOIREMENT placer les conteneurs poubelles aux extrémités de la rue afin de permettre leur collecte les lundis, mercredis et vendredis ou trouver une solution de collecte avec le responsable (abiamou@grandlyon.com) SOUS PEINE D’ANNULATION DE L’ARRETE
Article 7. – La mise en place de la signalisation sera assurée par le demandeur qui demeurera responsable de tout incident ou accident pouvant survenir.
Article 8. – Le pétitionnaire devra permettre l’accès aux véhicules de secours.
Article 9. – Tout manquement au présent arrêté entrainera son annulation immédiate.
Article 10. – Le présent arrêté sera transmis à :
- MJH Paysage
- Métropole Grand Lyon – Service Voirie – 20, rue du Lac 69399 LYON cedex 03