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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 122 2026 Tourisme Subvention LEADER
Document publié le Mercredi 6 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 122 2026 Tourisme Subvention LEADER)
Thèmes du document : Numérique, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEI
1D;: 027-200070142-20260512-122_2026-DE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AN
L'an deux mille vingt-six, le douze mai à 18h30 à Charleval, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 47
Votants : 48
Date de convocation :
Le : 6 mai 2026
Délibération publiée
Le :
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Eieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Cordier,
M. Houy,
M. Pillet,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mmes Dalissier, Masson, MM. Calais, Durand,
M. Cramer,
M. Godebout,
Mmes Bellanger, Collemare, M. Pernel,
M. Cousin,
M. Lebreton,
M. Bournisien,
Mme Bachelet,
Mme Collard,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Canu,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mmes Bonay, Lebourg, MM. Defrance, Mazurier,
M. Quéné,
Mme Lavigne-Courteux, M. Hébert,
M. Minier,
M. Vieillard G.,
Mmes Le Breton-Palier, Rayer, Simon, MM. Chivot, Romet,
Leménager, Vieux,
Mme Chapelle,
Mme Malhaire,
Mme Loison, M. Cosaque,
Mme Pluvinet-Delatre, M. Bézirard,
M. Moëns.
Pouvoir : M. Vieillard R. à M. Vieillard. G.
Tourisme : Sollicitation de subventions pour la mise en place de visites virtuelles en partenariat avec Seine Normandie
Agglomération
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Lyons Andelle ;
La Communauté de communes Lyons Andelle et Seine Normandie Agglomération souhaitent créer, via une application
mobile, deux parcours immersifs numériques, un à Lyons-la-Forêt et l’autre aux Andelys. Ces parcours permettront de
valoriser chacun des deux territoires.
Bien que reposant sur deux projets territoriaux distincts, le programme LEADER a conduit à une présentation unifiée des
deux projets dans une logique de mutualisation des coûts et de cohérence à l'échelle interterritoriale.
Le coût global de l'opération est estimé à 57 500 € HT, correspondant au coût de conception et de développement des
contenus immersifs et des outils numériques associés.
1 CDCLA/CC/12/05/2026 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le ER
L'opération globale pourra être financée par le programme LEADER à hauteur dd I2:027-200070142-20260512 122 2026.DE Région Normandie à hauteur de 25 %.
Dans le cadre du partenariat, Seine Normandie Agglomération remboursera à la Communauté de communes Lyons
Andelle La moitié du reste à charge du projet.
Plan de financement:
Dépenses (en € HT} Recettes {en € HT)
D TI | LEADER _ [siexse [55%
Région Normandie | 14375 € 25%
Création numérique
de deux parcours immersifs | 57 500€
Seine Normandie 5750€ 10%
Agglomération
Reste à charge de 5750€ 10%
L ———| la CDCLA =
Total 57 500 € Total 57 500€ 100 %
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
-__ autorise le Président à solliciter Les subventions les plus élevées possible auprès de La Région Normandie et tout
autre organisme où collectivité susceptible d'apporter une aide financière.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance
Arthur DURAND
| Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification |
ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant
deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être
| déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/12/05/2026