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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 104 2026 Designation des representants LEADER
Document publié le Mercredi 6 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 104 2026 Designation des representants LEADER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le
1D.:.027-200070142-20260512-104_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AN
L'an deux mille vingt-six, le douze mai à 18h30 à Charleval, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
[Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 47
Votants : 48
Date de convocation :
Le : 6 mai 2026
Délibération publiée
Le :
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Eisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
Pouvoir : M. Vieillard R. à M. Vieillard G.
M. Cordier,
M. Houy,
M. Pillet,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mmes Dalissier, Masson, MM. Calais, Durand,
M. Cramer,
M. Godebout,
Mmes Bellanger, Collemare, M. Pernel,
M. Cousin,
M. Lebreton,
M. Bournisien,
Mme Bachelet,
Mme Collard,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Canu,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mmes Bonay, Lebourg, MM. Defrance, Mazurier,
M. Quéné,
Mme Lavigne-Courteux, M. Hébert,
M. Minier,
M. Vieillard G.,
Mmes Le Breton-Palier, Rayer, Simon, MM. Chivot, Romet,
Leménager, Vieux
Mme Chapelle,
Mme Malhaire,
Mme Loison, M. Cosaque,
Mme Pluvinet-Delatre, M. Bézirard,
M. Moëns.
Administration générale : Désignation des représentants appelés à siéger au comité de programmation LEADER du GAL du
Vexin Normand Seine
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°118/2017 du conseil communautaire en date du 14 septembre 2017 validant le cadre d'intervention de la
Communauté de communes Lyons Andelle dans le programme LEADER ;
Les intercommunalités bénéficiaires du Programme LEADER (Communauté de communes Lyons Andelle, Communauté de
communes du Vexin Normand et Seine Normandie Agglomération) doivent désigner des membres qui composeront le collège
public pour siéger au sein du comité de programmation de ce GAL.
Ce comité de programmation vient animer le GAL, qui est composé de 6 binômes publics et 8 binômes privés. Le territoire Lyons
Andelle bénéficie de deux binômes publics : un premier au titre de la Communauté de communes Lyons Andelle et un second au
titre de ses communes rurales.
1 CDCILA/CC/12/05/2026 Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026 ET
Publié le
Conformément au règlement intérieur du comité de programmation, la CommunadlL!D : 027:200070142-20260512-104 2026 DE binôme, de deux membres pour la représenter.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
-_ désigne les binômes du collèges public de la Communauté de communes Lyons Andelle et des communes rurales de Lyons Andelle, tels que présentés ci-dessous :
Au titre de la Communauté de communes Lyons Andelle :
© Aline BACHELET, Vice-présidente déléguée au tourisme et à la culture, o Lionel BEZIRARD, Vice-président délégué à l’économie et à la dynamisation commerciale.
Au titre des communes rurales de Lyons Andelle :
o Sylviane FOUQUET, Maire de Bosquentin,
o Annick BONAY, Maire de Perriers-sur-Andelle.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance
Arthur DÜRAND
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant
deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être |
déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois. |
2 CDCLA/CC/12/05/2026