Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 183 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2025 47 P
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 184 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2026 04 E
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 122 2026
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 155 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 162 2025
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 170 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 151 2023
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 147 2025 Sollicitation subvention DETR rehabilitation extension gymnase de Fleury sur Andelle
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 147 2025 Sollicitation subvention DETR rehabilitation extension gymnase de Fleury sur Andelle)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COM GET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDI
Publié le
ID : 027-200070142-20251211-147_2025-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Etaient présents :
Amfreville-les-Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg-Beaudouin
Charleval
Douville-sur-Andelle
Fleury-la-Forêt
[Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 40
Votants : 45
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Date de convocation : Houville-en-Vexin
Le : 5 décembre 2025 Le Fronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
| bélibération affichée Lyons-la-Forêt Ménesqueville
| Le: snesq
Perriers-sur-Andelle
| Perruel
| Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
Absent : M. Gavelle,
Excusés : Mme Damois, M. Bonneau.
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Doinel,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Hequet, MM. Emo, Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
M. Vieillard R.,
M. Cousin,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Grégoire,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Duval, Defrance,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Minier,
M. Vieillard G.,
Mmes Julien, Simon, MM. Chivot, Romet, Vieux,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
M. Blavette,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns,
Pouvoirs : Mme Dalissier à M. Calais, M. Zielinski à M. Minier, M. Houssaye à M. Romet, Mme Langlet à Mme Simon, M. Mutel à
M. Duval.
Administration générale : Sollicitation de subvention au titre de la DETR 2026 : réhabilitation/extension du gymnase du collège
de Fleury-sur-Andelle : autorisation de signature
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BCLI/2025-30 portant dissolution du syndicat mixte pour la gestion des gymnases et équipements
sportifs annexés aux collèges de Fleury-sur-Andelle et Romilly sur Andelle (SMGG) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d’Amfreville-sous-les-Monts en date du 16 septembre 2025 sollicitant
son retrait au sein du SMGG à compter du 31 décembre 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Pîtres en date du 17 septembre 2025 sollicitant son retrait au sein du
1 CDCLA/CC/11/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 f
Publié le
1D:-027-200070142-20251211-147_2025-DE
SMGG à compter du 31 décembre 2025 ;
Vu la délibération n°14/2025 du comité syndical du SMGG en date du 25 septembr
d’Amfreville-sous-les-Monts et de Pîtres au 31 décembre 2025 ;
Vu la délibération n°120/2025 du conseil communautaire en date du 2 octobre 2025 autorisant le retrait des communes
d'Amfreville-sous-les-Monts et de Pîtres du SMGG ;
Vu le lancement de l’appel à projets DETR pour l’année 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 20 novembre 2025 :
Les communes d’Amfreville-sous-les-Monts et de Pîtres ont délibéré chacune dans leur conseil municipal respectif pour demander leur sortie du Syndicat Mixte de Gestion des Gymnases et équipements sportifs annexes aux collèges de Fleury-sur-Andelle et de Romilly-sur-Andelle (SMGG).
Par délibération en date du 25 septembre 2025, le comité syndical du SMGG s’est prononcé favorablement sur la sortie de ces deux membres.
Par délibération en date du 2 octobre dernier, le conseil communautaire a également autorisé le retrait des deux communes dudit syndicat.
La dissolution du SMGG a donc été prononcée par arrêté préfectoral en date du 25 novembre dernier.
Il'est proposé de poursuivre le projet de réhabilitation/reconstruction du gymnase du collège de Fleury-sur-Andelle porté par le syndicat. En effet, datant des années 1970, ce gymnase ne répond plus aujourd’hui aux normes actuelles de pratique du sport.
Malgré son entretien quotidien, l'équipement est victime d’infiltrations régulières et est énergivore. Le coût global du projet de réhabilitation/reconstruction du gymnase s'élève à 5 140 980 €. Il a déjà reçu le soutien du Département pour un total de 800 000 £ et de la Région à hauteur de 708 000 €.
Pour optimiser les financements de l'Etat, le projet a été présenté sous deux volets :
Un volet « réhabilitation thermique » qui a d’ores et déjà obtenu du fonds vert pour un montant de 689 417 € ; Un volet « reconstruction » pour lequel il est envisagé cette année encore de solliciter de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR}.
Le coût prévisionnel du projet de reconstruction qui sera présenté à la DETR 2026 est établi comme suit :
Dépenses (en € HT) | Recettes {en € HT)
Maîtrise d'œuvre | 283194€ 7 |'Etat-DETR Tooooco€ | 26%
Frais d’études 56639€ Contrat de territoire :
Département 512 000 € 15%
Travaux 3029956€
Contrat de territoire :
Aléas, révisions de prix 47 647€ Région 453 120€ 13%
Reste à charge de la CDCLA | 1552316€ | 46%
| Total |3417436€ Total l3a17a36€ | 100%
CDCLA/CC/11/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité : Publié le ET
ID : 027-200070142-20251211-147_2025-DE - autorise le Président à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès-ce--crer-ac-ntre-crete-tent20zvettout
autre organisme ou collectivité susceptible d'apporter une aide financière à ce projet.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
ME CO Es
__Rue Niartin Liesse Vo ue Mérin Liesse
7380-CAAREEAE
ODEBOUT
LVONS ANDELE
“Jean-Luc ROMET
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
| Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/11/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le ER
ID : 027-200070142-20251211-147_2025-DE