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Compte-Rendu - compte rendu du Conseil municipal du 5 avril 2016?1487263567
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Sauvetat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du Conseil municipal du 5 avril 2016?1487263567)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité,
Sauvetat UN
UNE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2016
Mairie
de
La
Sauvetat
—
Rue
de
la Mairie,
63730
La
Sauvetat
Tél/Fax
: 04
73
39
52
55
email
: mairie.lasauvetat63@wanadoo.fr Conseil
Municipal
du
5
avril
2016
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
20h30
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la
convocation
: 30
mars
2016
Présents
:Mmes
TROQUET,
ROUX,
BONHOMME,
BALLESTER,
MOMPLOT,
VARACHE,
Mrs
GARY,
CHAMPION,
ROURE,
SENEZE
Absents
excusés
:
Mr
CAILLEY
donne
pouvoir
à
Mme
BONHOMME
Mr
FOURNIER
donne
pouvoir
à
Mme
MOMPLOT
Mr
GAUDET
donne
pouvoir
à
Mme
ROUX
Mr
VICTORI
donne
pouvoir
à
Mme
TROQUET
Après
lecture
et
approbation
du
dernier
compte
rendu
de
séance,
le
Conseil
a
désigné
Madame
ROUX,
secrétaire
de
séance.
1}
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
ET
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2015
1)
Budget
Commune
.
.
Section
de
Section
libellé
,
ensemble
fonctionnement
d’investissement
Dépenses
2015
378
644.68
€
755
686.10
€
1
134330.78
€
Recettes
2015
440
623.20
€
565
513.97
€
1
006
137.17
€
Résultat
2015
61
978.52
€
-
190
172.13
€
- 128
193.61
€
Excédent
reporté
2014
46
971.89
€
61
097.75
€
108
069.64
€
Excédent
de
clôture
2015
108
950.41
€
- 129
074.38
€
- 20
123.97€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
le
Compte
Administratif
2015
du
budget
commune
et
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur
Municipal,
qui
présente
le
même
résultat.
2)
Budget
Assainissement
.
.
Section
de
Section
libellé
s
ensemble
fonctionnement
d’investissement
Dépenses
2015
44
776.52
€
64
177.44
€
108
953.96
€
Recettes
2015
51
918.65
€
71
920.47
€
123
839.12
€
Résultat
2015
7
142.13
€
7
743.03
€
14
885.16
€
Excédent
reporté
2014
155
483.68
€
21
038.21
€
176
521.89
€
Excédent
de
clôture
2015
162
625.81
€
28
781.24
€
191
407.05
€
l Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
2015
du
budget
assainissement
et
le
compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur
Municipal,
qui
présente
le
même
résultat.
11}
DECISIONS
BUDGETAIRES
1)
Affectation
des
résultats
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
des
affectations
suivantes
:
Budget
Commune
-
Section
d'investissement,
compte
1068
108
950.41
€
Budget
Assainissement
-
Section
de
fonctionnement,
compte
002
162
625.81
€
2)
Produits
exceptionnels
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l’unanimité
Madame
le
Maire
à
encaisser
tous
les
produits
exceptionnels
(dons,
avoirs,
remboursements
divers...)
pour
l’année
2016.
3)
Taux
des
contributions
directes
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
de
la
commission
des
finances,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
en
2016,
qui
seront
les
suivants
:
|
- taxe
d'habitation
8.08
%
- taxe
foncière
(bâti)
10.80
%
- taxe
foncière
(non
bâti)
78.48
%
4)
Subventions
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d'attribuer
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2016
:
Association
«
Le
Réveil
Sauvetatois
»
460
€
(pour
sa
participation
aux
cérémonies)
Centre
Communal
d'Action
Sociale
1
500
€
OCCE,
Coopérative
scolaire
La
Sauvetat
500
€
Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
(ADMR)
à
Authezat
200
€
111)
DELEGATION
AU
MAIRE
POUR
LA
REALISATION
D'EMPRUNTS
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
de
donner
délégation
à
Madame
le
Maire
pour
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
dans
la
limite
de
250
000
€. IV)
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
En
préalable,
Madame
le
Maire
fait
le
point
sur
la
situation
financière
de
la
Commune
qui
présente
un
faible
taux
d'endettement
malgré
un
montant
de
dépenses
d'équipement
important.
Dépenses
d'équipement
/
habitant
|
Taux
d'endettement
/
habitant
Commune
1
098
€
185
€
Département
*
380
€
748
€
Région
*
373
€
687
€
* comparatif
entre
communes
de
même
strate
démographique
1)
Commune
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
440
000
€.
La
section
d'investissement
est
équilibrée
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
734
189.19
€.
Principaux
investissements :
* aménagement
qualitatif
de
la
rue
de
la
Garenne
(pour
partie)
et
de
la
rue
des
Ecoles
(pour
partie)
: éclairage
public,
enfouissement
des
réseaux
secs,
aménagement
de
surface
* aménagements
de
venelles
dans
le
quartier
des
forts
* aménagement
de
la
rue
de
la
Gazelle
: éclairage
public,
enfouissement
des
réseaux
secs
* restructuration
des
chemins
de
Corent
*- équipement
informatique
de
deux
classe
à
l’école
* équipement
d’un
mécanisme
électrique
pour
l’horloge
de
la
tour
- mise
en
accessibilité
- élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
*- maîtrise
d'œuvre
pour
l’aménagement
de
la
rue
de
Pedat
2)
Assainissement
La
section
d'exploitation
est
équilibrée
en
recettes
et
dépenses
à
la
somme
de
224
552.62
€.
La
section
d'investissement
est
équilibrée
en
recettes
et
dépenses
à
la
somme
de
127
494.53
€.
Principal
investissement :
- mise
en
séparatif
des
réseaux
rue
de
la
Garenne
et
rue
des
Ecoles
: création
d’un
réseau
d’eaux
usées
et
d’un
réseau
d’eaux
pluviales.
Tous
les
budgets
sont
votés
à
l’unanimité.
V)
DECLARATIONS
D'INTENTION
D’ALIENER
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
lors
des
ventes
des
parcelles
cadastrées
:
- section
D
n°
141,
- section
C
n°
433,
1427,
1430,
1433,
1436,
1386,
1387
et
810.
VI)
_ ASSAINISSEMENT
-
RECOUVREMENT
Actuellement,
la
facturation
de
la
redevance
d’assainissement
est
en
régie.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que
dans
le
cadre
de
la
Délégation
de
Services
Publics
de
la
future
3 station
d'épuration
il
sera
nécessaire
d’harmoniser
les
pratiques
entre
les
trois
communes
(Authezat,
Plauzat,
La
Sauvetat).
Dans
l’attente
d'informations
complémentaires,
le
Conseil
municipal
réserve
sa
décision.
VII
TRAVAUX
1)
Réfection
des
chemins
vicinaux
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que
d'importants
travaux
de
réfection
des
chemins
vicinaux
ont
été
réalisés
avec
la
participation
des
membres
de
la
commission
des
travaux
et
des
agriculteurs.
L'importance
des
moyens
mis
en
œuvre
a
permis
de
réparer
le
chemin
sous
le
Parc,
le
chemin
du
Stade,
le
chemin
de
la
Garenne,
le
chemin
du
Cimetière,
le
chemin
de
Pontautier,
le
chemin
du
Château
d’eau.
La
fin
des
travaux
est
prévue
les
13
et
14
juin
2016
pour
les
autres
chemins
et
les
fossés.
L'économie
réalisée
en
temps
et
en
matériel
représente
environ
20
000
€.
Un
bel
exemple
de
coopération
qu’il
convient
de
saluer. Le
Conseil
approuve
la
restructuration
complète
des
chemins
de
Corent
par
l’entreprise
Hugon
pour
un
montant
de
16
938
€
HT.
2)
Enfouissement
des
réseaux
France
Télécom
rue
de
la
Garenne
et
rue
des
Ecoles
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
y
a
lieu
de
prévoir
l’'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
rue
de
la
Garenne
et
rue
des
Ecoles
en
coordination
avec
les
réseaux
électriques.
Un
avant-projet
des
travaux
a
été
réalisé
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et
de
Gaz
du
Puy-de-Dôme
auquel
la
Commune
est
adhérente.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
*
d'approuver
l’avant-projet
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
Télécom
présenté
par
Madame
le
Maire,
-
de
prendre
en
charge
dans
le
cadre
de
la
tranchée
commune
en
domaine
public
une
surlargeur
de
fouille
estimée
à
4
406.40
€
TTC,
-
de
confier
la
réalisation
des
travaux
d’étude,
de
fourniture
et
pose
du
matériel
de
génie
civil
au
SIEG
du
Puy-de-Dôme,
-
de
fixer
la
participation
de
la
Commune
au
financement
des
dépenses
de
génie
civil
à
6
240
€
TTC
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
verser
cette
somme,
après
réajustement
en
fonction
du
relevé
métré
définitif,
dans
la
caisse
du
Receveur
du
SIEG,
- de
solliciter
l’aide
du
Conseil
départemental
à
hauteur
de
30%
du
coût
TTC
des
dépenses
restant
à
la
charge
de
la
Commune
pour
l’enfouissement
du
réseau
Télécom
soit
(4
406.40
€
+
6
240.00
€)
X
0.30
=
3
193.92
€
TTC.
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
particulière
d’enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
relative
à
ce
chantier,
* de
prévoir
à
cet
effet
les
inscriptions
nécessaires
lors
de
la
prochaine
décision
budgétaire.
VIII)
RASED
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2015-2016
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
de
renouveler
son
aide
financière
pour
l’année
scolaire
2015/2016
à
hauteur
de
1.5
€
(au
maximum)
par
élève
scolarisé,
soit
pour
70
élèves
un
montant
de
105
€, IX)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
: PARTICIPATION
AU
SECOND
GROUPEMENT
D'ACHAT
DE
GAZ
NATUREL
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
adhéré
par
délibération
en
date
du
9
juillet
2014
à
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel
coordonné
par
le
Conseil
départemental.
Ce
contrat
prenant
fin
au
31
décembre
2016,
le
Conseil
départemental
a
décidé
de
mettre
en
place
un
second
groupement
d’achat
de
gaz
naturel.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et
services
associés
et
au
sein
duquel
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
exercera
le
rôle
de
coordonnateur.
X)
CONTRATS
AIDES
Le
Conseil
a
renouvelé
le
contrat
aidé
de
20h
par
semaine
pour
l'entretien
des
espaces
verts
et
l'encadrement
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
pour
un
an,
soit
jusqu’au
28
février
2017.
De
plus,
un
contrat
supplémentaire
(Contrat
Unique
Insertion)
de
26h
par
semaine
a
été
signé
pour
seconder
l'employé
communal
dans
l’entretien
de
la
voirie
et
des
bâtiments.
Ce
contrat
prend
effet
au
1°
avril
2016
jusqu’au
31
mars
2017.
Une
aide
de
l’Etat
de
85%
est
accordée
pour
ces
deux
contrats.
XI)
MOTION
« POUR
LA
DEFENSE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
ET
LE
MAINTIEN
DE
L'ECONOMIE
LOCALE
»
Le
Conseil
d'Administration
de
l’Association
des
Maires
du
Puy-de-Dôme,
réuni
le
vendredi
29
janvier
2016,
a
adopté
la
Motion
suivante
:
«
«
Exponentiel,
instable,
obscur,
l'édifice
normatif
est
devenu
au
fil
des
ans,
un
véritable
engrenage
pour
les
collectivités
territoriales.
Alors
qu’il
devrait
favoriser
la
culture
de
projets
et
soutenir
les
initiatives
locales,
il
apparaît
comme
un
frein
à
la
compétitivité,
une
source
de
complexité
voire
une
perte
de
temps...
Dans
un
contexte
financier
difficile
où
les
collectivités
locales
exercent
de
nombreuses
prérogatives
autrefois
dévolues
à
l'Etat,
la
prolifération
normative
incarne
la
fracture
entre
d’un
côté,
un
Etat
central,
prescripteur
de
dépenses
et
de
contraintes
nouvelles
et
de
l’autre
des
collectivités
locales,
devant
sans
cesse
mobiliser
des
crédits
nouveaux
pour
financer
les
dispositifs
pensés
et
conçus
au
niveau
national.
Face
à
l’empilement
des
textes,
la
perspective
d’une
simplification
semble
fédérer
l’ensemble
des
acteurs
locaux.
Au-delà
d’un
examen
du
stock
de
normes
existantes,
ils
aspirent
tous
à
une
évolution
du
mode
de
gouvernance,
afin
que
les
problèmes
quotidiens
que
rencontrent
les
collectivités
locales
dans
l’application
des
normes
soient
durablement
pris
en
compte
et
qu’un
dialogue
équilibré
s’installe
entre
l’échelon
central
et
local
».
Cet
extrait
du
Rapport
du
Sénateur
Eric
DOLIGÉ
remis
au
Président
de
la
République
Nicolas
SARKOZY
le
16
juin
2011,
a
été
inséré
dans
le
vœu
adopté
par
l’Association
des
Maires
du
Puy-de-Dôme
le
30
novembre
2012.
Il
résumait
déjà
les
difficultés
que
rencontraient
les
Maires
depuis
de
nombreuses
années
dans
l’application
des
Normes,
phénomène
qui
n’a
fait
malheureusement,
que
s’ambplifier
depuis.
S'il
ne
s'agit
toujours
pas
de
remettre
en
cause
le
bien-fondé
des
politiques
de
prévention
et
de
précaution
nécessaires
à
la
sécurité
des
administrés,
n'est-il
pas
nécessaire
de
laisser
la
priorité
au
bon
sens
afin
d'assoubplir
l'application
de
ces
normes
qui
deviennent
de
véritables
freins
pour
les
communes
? Le
Bureau
du
Sénat
a
confié
en
novembre
2014
à
la
Délégation
sénatoriale
aux
Collectivités
territoriales
une
mission
de
simplification
des
normes
applicables
aux
Collectivités
Territoriales.
Convaincue
que
la
simplification
ne
pouvait
réussir
qu’avec
l’appui
des
élus
locaux,
la
Délégation
a
élaboré
un
questionnaire
à
leur
attention.
Cette
consultation
des
élus
a
mis
en
exergue
leurs
suggestions
:indépendamment
du
coût
financier
exorbitant
de
cet
empilement
normatif,
ce
phénomène
est
lié
principalement
à
un
excès
de
formalisme
ou
au
manque
d’interlocuteur
identifié,
certains
élus
déplorant
«
les
dossiers
administratifs
trop
longs
et
indigestes
pour
la
majorité
des
citoyens
»
ainsi
que
«
l'absence
d’interlocuteur
pour
répondre
aux
questions
administratives
».
La
complexité
normative
paraît
également
imputable
à
la
faible
adaptation
des
normes
aux
circonstances
locales.
Les
normes
édictées
pour
les
zones
urbaines
sont
bien
souvent
difficilement
applicables
en
zones
rurales
et
il
est
plus
que
nécessaire
que
chaque
norme
ou
Loi
soit
adaptée
à
la
taille
de
la
Commune.
L'Association
des
Maires
du
Puy-de-Dôme
a
pris
acte
de
la
circulaire
du
1er
Ministre
aux
Préfets
du
18
janvier
2016
relative
à
l'interprétation
facilitatrice
des
normes
applicables
aux
Collectivités
Territoriales
et
à
l'accompagnement
des
élus
pour
leur
mise
en
œuvre.
C’est
une
déclaration
d’intentions
encourageante
mais
qui
doit
se
traduire
concrètement
en
actes
sur
le
terrain.
L'Association
des
Maires
du
Puy-de-Dôme
relève
que
les
Collectivités
Territoriales
sont
aujourd’hui
dans
l’incapacité
de
respecter
l’ensemble
des
prescriptions
édictées
par
les
textes
législatifs
et
réglementaires,
du
fait
des
coûts
générés
et
de
leurs
capacités
financières.
Elle
souligne
également
les
modifications
trop
rapides
des
obligations
prévues
par
les
textes
et
les
contradictions,
voire
les
impossibilités
techniques,
que
pose
parfois
la
juxtaposition
de
normes.
Pour
toutes
ces
raisons,
l'Association
des
Maires
du
Puy-de-Dôme
demande
:
D’éviter
d'imposer
l'application
des
normes
aux
bâtiments
et
équipements
existants, - D’allonger
les
délais
de
mise
en
conformité,
- D'encadrer
la
mise
en
œuvre
de
la
Responsabilité
pénale
des
Maires
en
cas
de
non
respect
d’un
texte
normatif,
-
La
diminution
drastique
et
assumée
des
normes
imposées
par
l'Etat
ou
l’Union
européenne
aux
collectivités,
sans
laquelle
il
n’y
aura
pas
de
maîtrise
des
dépenses
publiques .
et
l'arrêt
immédiat
des
transferts
de
charges
et
de
nouvelles
normes
qui
alourdissent
le
coût
des
politiques
publiques
et
contraignent
les
budgets
locaux.
Le
Conseil
municipal
acte
cette
motion
pour
soutenir
l’Association
des
Maires
dans
sa
démarche.
XII)
QUESTIONS
DIVERSES
1)
Travaux
rue
de
la
Gazelle
La
pose
des
candélabres
rue
de
la
Gazelle
par
l’entreprise
VIGILEC
se
fera
à
partir
du
11
avril
2016.
La
séance
est
levée
à
23h40.