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Arrêté - Arrêté n86 SR Stationn à Salazie Modif aire de livraison
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n86 SR Stationn à Salazie Modif aire de livraison)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
FRATERNITE
SALALIE ARRETE N°_86_/ SR — 2024
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT «TRAVAUX DE REHABILITATION MAISON DU TERROIR »
Le Maire de la Commune de Salazie,
= Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions, modifiée ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213-1 à L 2213-4
concernant les pouvoirs de police du maire :
- Vu le Code pénal, notamment ses articles R 610-5 :
- Vu le Code de la voirie routière ;
- Considérant que pour le bon déroulement des travaux de réhabilitation de l’ancienne
boulangerie en Maison du Terroir,
- Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de règlementer
temporairement le stationnement,
ARRETE
= Article 1 : L'article 4 de l'arrêté n°21/SR-2024, en date du ler mars 2024 est ainsi
modifié: « Trois (3) emplacements de parkings seront réservés aux véhicules de
livraisons jusqu’à la fin des travaux.
-_ Article 2 : Les panneaux de signalisation seront apposés par les services communaux
pour permettre l'application de la présente disposition.
= Article 3 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié dans
les conditions réglementaires habituelles seront constatés et poursuivis conformément
aux lois en vigueur.
- Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
= Article 5 : Mme le Maire, MM. le chef de Brigade de gendarmerie, le Policier
municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Salazie, le 13 mai 2024
_-Mune le Maire,
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ;Tel : 02 62 47 58 00 ; F wwmw.ville-salazie.fr