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Conseil Municipal - REGISTRE CM 5 avril 2019
Procès Verbal - pv cm du 5 avril 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Bénodet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 5 avril 2024)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Investissement et développement économique,
2024-015
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
5 AVRIL
2024
Convocation
en
date
du
22
mars
2024,
Le
vendredi
5
avril
deux
mil
vingt-quatre,
à
dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire.
Présents
: Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEÏIT,
Monsieur
Jean-
Christophe
CORBEL,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Michel
DONNARD,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Madame
Véronique
IRIS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Christelle
ANDRE,
Madame
Laurence
BAUGE,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Loïc
AUDO,
Madame
Morgane
JAN.
Membres
ayant
donné
procuration:
monsieur
Alain
FOLGOAS
a
donné
procuration
à
madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
madame
Agnès
GAREL
a
donné
procuration
à
madame
Annie
RANNOU,
monsieur
Jean-Claude
JACQ
à
donné
procuration
à madame
Astrid
GAUGAIN.
Membre
absent
: monsieur
Jean-François
QUENET.
Monsieur
Michel
DONNARD
à été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
soumet
pour
approbation
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
l'inscription,
à
l’ordre
du
jour,
d’une
délibération
supplémentaire
« Port
de
plaisance
—
convention
d'occupation
à titre précaire
— Maison
du
nautisme
». La
demande
de
location
a été
adressée
après
l’expédition
de
la convocation
du
Conseil
Municipal.
Ce
dossier
est
présenté
tous
les
ans,
et concerne
une
location
débutant
le
1%
maï,
Accord
à l’unanimité.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
8
mars
2024
est
adopté
par
21
voix
POUR,
5 voix
CONTRE
(madame
Astrid
GAUGAIN,
monsieur
André
MORVAN,
madame
Elodie
SURGET,
monsieur
Christophe
LABORY,
monsieur
Jean-Claude
JACQ).
SOMMAIRE Arrêté
pris
en
vertu
de
la délégation
confiée
à Monsieur
le Maire
— article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-
Néant
Mod.
840310
.0422
fobrégue
Eniageiseoint
se 2024-016
LISTE
DES
MARCHES
CONCLUS
depuis
le 8
mars
2024
. Marché
n°
T
2022-09-61
: Création
de
vestiaires
au
stade
de
football
de
Poulpry
—
terrassement
—
voirie
—
eaux
pluviales
: entreprise
CARADEC
-
avenant
n°
2
d’un
montant
de
4 349.30
€
H.T.
—
montant
total
du
marché:
253
186.05
E HT.
Monsieur
le Maire
excuse
monsieur
VIAUX,
Comptable
Public,
invité
à la réunion
et qui
n’a
pu
venir.
Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe,
chargée
des
Finances
—
Economie. FINANCES
:
>
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
le Comptable
public
—- Commune
Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe,
chargée
des
Finances
—
Economie. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à déclarer
que
le
Compte
de
Gestion
2023,
présenté
par
Monsieur
Jean-François
VIAUX,
Comptable
public
en
exercice,
est
strictement
conforme
au
compte
administratif
dressé
par
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire,
et
qu’il
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
Il est demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
-__
Approuver
le compte
de gestion pour
l’exercice
2023 ;
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire.
Avis
de
la
Commission
des
Finances
— Economie
en
date
du
19
mars
2024
: favorable
à
Punanimité,
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l’unanimité,
>
COMMUNE
-— Compte
Administratif
2023
Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe,
chargée
des
Finances
—
Economie. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à voter
les résultats
du
Compte
Administratif de
l’exercice
2023,
dressé
par
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
7
ui,
840848
04522
Fobrée 2024-017
Fonctionnement
:
Réalisé
. Dépenses
4 240
444,88
€
. Recettes
8
109
158.64
€
Soit
un
résultat
de
+
3
868
713.76€
Le
résultat
de
clôture
s'élève
à un
excédent
de
+
3
868
713.76€
Investissement
:
Réalisé
. Dépenses
6
352
120.35
€
. Recettes
4
542
689.17
€
Soit
un
résultat
de
-
1809431.18€
Le
résultat
de
clôture
s’élève
à
-
133
344.86€
Restes
à réaliser :
. Dépenses
4
056
625.64
€
. Recettes
3
153
156.86
€
En
définitive,
le
Compte
Administratif
du
Budget
de
la
Commune,
pour
lexercice
2023,
fait
apparaître
un
solde
positif de
3
735
368.90
€ hors
restes
à réaliser.
Avis
de
la
Commission
des
Finances
- Economie
en
date
du
19
mars
2024
: favorable
à l’unanimité, Il est demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de bien
vouloir
délibérer
afin de
:
- _
Reconnaitre
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
- _
Approuver
le compte
administratif du
budget
Commune
2023.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
par
20
VOIX
POUR,
5
CONTRE
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Eïodie
SURGET,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ).
Il est
précisé
que
Monsieur
le
Maire
est sorti
de
la
salle
et n’a
pas
pris
part
au
vote.
ei.
840380
61/22
loinèque
Enkejeae
lobes 2024-0018
>
COMMUNE
—
Affectation
des
résultats
du
Compte
Administratif
2023
au
Budget
Primitif
2024
de
Ia
Commune
Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe,
chargée
des
Finances
—
Economie. Il est rappelé
que
le résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
s’élève
à la somme
de
+
3
868
713.76
€
et
proposé
de
l’inscrire
en
totalité
en
recettes
d’investissement,
au
compte
1068,
du
budget
2024.
Il est
rappelé
que
le
résultat
de
clôture
de
la
section
d’investissement
s’élève
à la
somme
de
—
133
344.86
€
et
proposé
de
l’affecter
à
la
section
d’investissement
pour
le
même
montant. Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
inscrire
la
totalité
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
à
savoir
+
3
868
713.76
€,
en
recettes
d’investissement
au
compte
1068
du
budget
2024
;
-
affecter
le résultat
de
la section
d’investissement,
à savoir
—
133
344.86
€,
à la
section
d'investissement
du budget
2024.
Avis
de
la
Commission
des
Finances
— Economie
en
date
du
19
mars
2024
: favorable
à
l'unanimité,
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
par
21
VOIX
POUR,
5
CONTRE
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ).
>
Commune
de
Bénodet
—
fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2024
Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe,
chargée
des
Finances
—
Economie. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et notamment
ses
articles
2 et
3 aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la loi
n°
82-
540
du
28
juin
1982,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1636
B
sexies,
roi
540430
-14/27
fol 2024-9019
Vu
le débat
d’orientation
budgétaire
en
date
du
8
mars
2024,
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de bien
vouloir
délibérer
et reconduire,
en
2024,
les
taux
d’imposition
votés
en
2023,
à savoir :
- Fixer
le taux
de
Taxe
Foncière
Bâtie
pour
l'exercice
2024
à 35.36
%,
- Fixer
le taux
de
Taxe
Foncière
Non
Bâties
pour
l’exercice
2024
à 62.78
%,
- Fixer
le taux
de
Taxe
d’Habitation
pour
l’exercice
2024
à
14.18
%.
Un
débat
s’engage.
Avis
de
Ia Commission
des
Finances
— Economie
en
date
du
19
mars
2024
: favorable
à
l’unanimité.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
par
21
VOIX
POUR,
5
CONTRE
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ).
>
COMMUNCT
- Budget
Primitif
2024
Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe,
chargée
des
Finances
—
Economie. I
est
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
Budget
Primitif
suivant,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à
:
. en
fonctionnement
:
6 397
000.00
€
. en
investissement
:
9
634
172.00
€
Un
débat
s'engage.
La
Commission
des
Finances
—- Economie
en
date
du
19
mars
2024
a
étudié
le
projet
de
budget
tel
que
défini
ci-dessus.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
par
21
VOIX
POUR,
5
CONTRE
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ). 024-020
>
Tarifs -
restaurant
scolaire
—- Garderie
— A.L.S.H.
Kernevez
et Poulpry
— année
scolaire
: 1%
septembre
2024
/ 31
août
2025
a
Rapporteur
: Madame
Sandrine
GUEIT,
Adjointe,
chargée
de
la Jeunesse
- Culture.
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
tarifs
de
l’année
précédente
et de
les reconduire
comme
suit du
1% septembre
2024
au 31
août
2025 :
La
dégressivité
des
tarifs
s’applique
pour
le 3*"°
enfant,
dès
lors
que
les
trois
enfants
sont
scolarisés
simultanément
dans
les
écoles
de
Bénodet.
L-
Restaurant
scolaire
:
a)
Bénodet
- repas
primaire
- repas
maternelle
- repas
à partir du
3%"
enfant
de la même
famille
- repas
adulte
b}
Extérieur
(scolarisé
dans
les
écoles
de
Bénodet)
- repas
primaire
- repas
maternelle
- repas
à partir
du
3°°°
enfant
de
la même
famille
IL -
Garderie
périscolaire
—
école
de
Kernevez
. Vacation
du
matin
. Vacation
du
soir
. Vacation
matin
et
soir
I
—
A.L.S.H.
Kernevez
et
Poulpry
2,70
€
2,70
€
2,05
€
5,50€ 3,00
€
3,00
€
2,50
€
1,25
€
1,50
€
2,00
€
Chaque
famille
déclare
sa tranche
de
revenu
sur
les
feuillets
d’inscription.
La
collectivité
peut
être
amenée
à demander
copie
de
1 ’avis
d’imposition.
La dégressivité
des tarifs s’applique
pour
les 2°"
et 3Ÿ"
enfants,
dès
lors que
les deux
où
trois
enfants
sont
scolarisés
simultanément
dans
les
écoles
de
Bénodet.
Mint
840330
04722
Fottèque
Lever
abat
téc
Fais
erer a
2024-9021
À
— A.L.S.H.
Kernevez
: 1 journée
avec
repas
/ Enfants
de
3 à 12
ans
(y compris
garderie)
2eme
enfan
ter enfant
6,00
€
4,00
€
3,50
€
10,00
€
9,00
€
7,00
€
9,00
€
7,00
€
6,00
€
43,00
€
12,00
€
10,00
€
11,00
€
9,00
€
8,00
€
15,00
€
14,00
€
12,00
€
13,00
€
31,00
€
10,00
€
17,00
€
15,00
€
14,00
€
*Suivant
revenu
mensuel
brut global
déclaré
par
foyer
fiscal
NB. :
7H30/9H
30
garderie
9H
30/17
H
30
A.L.S.H.
17
H
39
/ 19
H
00
garderie
B
— A.L.S.H.
Kernevez
(mercredi
matin
période
scolaire)
: 2
journée
sans
repas
/ Enfants
de
3
à
12
ans
(y compris
garderie)
Tarifs
par
enfant
Par
enfant
2,50
€
4,50
€
3,00
€
5,00
€
3,50
€
5,50
€
4,00
€
6,00
€
*Suivant
revenu
mensuel
brut
global
déclaré
par
foyer
fiscal
N.B. :
71H30/
9H
30
garderie
9 H
30/
12
H
00
A.L.S.H.
Moi
8408300472
fottèque
Entre
lobe
sé
Foupsusar 2024-0022
C-A.L.S.H.
Poulpry
: 2
journée
sans
repas
/ 4h
/ Enfants
de
7 à
17
ans
(y
compris
garderie)
Tarifs
par
enfant
Tarifs
par
enfant
2,50 €
4,50€
3,00 €
5,00 €
3,50 €
5,50 €
4,00 €
6,00 €
*Suivant
revenu
mensuel
brut
global
déclaré
par
foyer
fiscal
N.B.:
14
H
00/17
H
30
activités
spéciales
17
H
30 /
18
H
00
garderie
Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
19
mars
2024
:
favorable
à l’unanimité.
La
Commission
Jeunesse
—
Culture,
réunie
le
26
mars
2024,
a
pris
connaissance
de
ces
tarifs.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l’unanimité,
>
Tarifs
- transport
scolaire
—
année
scolaire
: 2024/2025
Rapporteur
: Madame
Sandrine
GUEIT,
Adjointe,
chargée
de
la Jeunesse
- Culture.
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
tarifs
de
l’année
précédente
et de
les reconduire
comme
suit du
1% septembre
2024
au
31
août
2025
:
La
dégressivité
des tarifs s’applique
pour
les 2%
et 3è"% enfants,
dès
lors que
les deux
où
trois enfants
sont
scolarisés
simultanément
dans
les écoles
de Bénodet.
Forfait
par
trimestre
:
.
enfant
40
€
. 28
enfant
28 €
. 3%
enfant
et
plus
gratuit
Le
paiement
se fera
lors de
l’inscription
(chèque
libellé
au
nom
du
Trésor
Public).
Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
19
mars
2024 :
favorable
à
l’unanimité,
Mes,
540800
01/22
FobèQue
Lreuss
labs
he
House 2024-9023
La
Commission
Jeunesse
—
Culture,
réunie
le
26
mars
2024,
a
pris
connaissance
de
ces
tarifs.
Décision
du
Conseil
Municipal:
adopté
par
21
VOIX
POUR,
3
ABSTENTIONS
(monsieur
Christophe
LABORY,
monsieur
André
MORVAN,
madame
Elodie
SURGET),
2
VOIX
CONTRE
(madame
Astrid
GAUGAIN,
monsieur
Jean-Claude
JACQ).
>
Bibliothèque
Médiathèque
—
année
scolaire
1°"
septembre
2024
—
31
août
2025
Rapporteur
:Madame
Sandrine
GUEIT,
Adjointe,
chargée
de
la
Jeunesse
-
Culture,
IL est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
tarifs
de
l’année
précédente
et de
les reconduire
comme
suit du
1% septembre
2024
au
31
août
2025
:
Adh
othèque
|:
Médiathèque
nue
-
-
.
42025
|
20242025
Adulte
8,50 €
15,00 €
Bénodet
Ent
(-16 ans)
2,50€
6,00€
Extérieur
Adulte
18,00
€
25,00
€
3
L
Enfant
(-16
ans
6,00
€
18,00
€
'
Adulte
12,00
€
25,00
€
Estivants
Ent
(16 ans)
5,00 €
En
cas
de
perte
ou
de
détérioration
grave,
il sera
appliqué
un
tarif forfaitaire
de
remplacement
d’un
livre,
d’une
revue,
d’un
CD,
d’un
DVD,
qui
serait
mis
à
la
charge
de
l’abonné
par
titre
de
recette,
suivant
ce
barème
:
- Revue
6,00
€
-
Livre
20,00
€
- CD/Jeux
vidéo
20,00
€
- DVD
50,00
€
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'instaurer
un
abonnement
gratuit
à destination
des
assistantes
maternelles
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouenantais,
déclarées
auprès
de
la Protection
Maternelle
et
Infantile.
uns
40830
4223
Faluèque
Corepaie
be
sn
Fasnussar 2024-0024
Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
19
mars
2024
:
favorable
à l’unanimité,
La
Commission
Jeunesse
—
Culture,
réunie
le
26
mars
2024,
a
pris
connaissance
de
ces
tarifs.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l’unanimité.
>
Bibliothèque
— pass-lecture
- année
scolaire
1%
septembre
2024
— 31
août
2025
Rapporteur
: Madame
Sandrine
GUEIT,
Adjointe,
chargée
de
la Jeunesse
- Culture.
Il
est
proposé
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
délivrer
gratuitement
un
«
pass-lecture
»
valable
du
1%
septembre
2024
au
31
août
2025,
à tous
les
enfants
scolarisés
dans
les écoles
publique
et privée
(maternelle
et primaire)
de Bénodet.
Cette
carte
spécifique
autorisera
chaque
élève
à emprunter
deux
ouvrages
(roman,
documentaire,
album,
revue...)
pour
une
durée
maximale
de
vingt-huit
jours.
Avis
de
la
Commission
des
Finances
—-
Economie
en
date
du
19
mars
2024
:
favorable
à l'unanimité,
La
Commission
Jeunesse
—
Culture,
réunie
le
26
mars
2024,
a
pris
connaissance
de
ces
tarifs.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à Punanimité.
>
Marché
hebdomadaire
- tarifs
Rapporteur
: Madame
Anne
BOURBIGOT,
Adjointe,
chargée
de
la
Solidarité
et
Population. Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
à 45
€
par
mètre
linéaire
(tarif forfaitaire
y compris
le branchement
électrique
— paiement
en début
de
chaque
trimestre)
le droit de place
à l’année
pour
les abonnés
exposant
sur
le marché
de
Bénodet.
Les
emplacements
A13
et A15,
ont
respectivement,
une
longueur
linéaire
de
4.5
m
et 6.5
m.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
afin
de
fixer,
comme
suit,
leurs
tarifs
:
exil
840330
-14/77
fobaèque
Fair
Lots
gts
bouge
vease 2024-9025
. AH3
d’une
longueur
de
4.5
m,
soit
un
tarif annuel
de
202.50
€,
payable
trimestriellement
à hauteur
de
50.62
€,
. À
15
d’une
longueur
de
6.5
m,
soit
un
tarif annuel
de
295.50
€
payable
trimestriellement
à hauteur
de
73.12
€.
Les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
et monsieur
le Maire
sera
autorisé
à signer
tout
document
afférent
à l'occupation
de
ces
emplacements.
Avis
de
Ia
Commission
des
Finances
— Economie
en
date
du
19
mars
2024
: favorable
à
l’unanimité,
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à Punanimité.
>
Commune
de
Bénodet
-
réimputations
comptables
Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe,
chargée
des
Finances
—
Economie. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
l'avis du Conseil
de normalisation des comptes
publics n° 2012-05
du
18 octobre
2012,
Vu
le tableau
annexé,
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
paiements
suivants
ont
été
imputés
au
compte
238
—
«
Avances
versées
sur
commande
immobilisations
incorporelles
»
au
cours
des
exercices
2014,
2015,
2016
et
2018 :
. Travaux
réalisés
sous
mandat
CCPF
(31/12/2014)
50
037.14
€
. Avances
effacement
de réseaux
FT
programme
2015
(31/12/2015)
72
593.40
€
. Avances
effacement
de
réseaux
FT
programme
2016
(31/12/2016)
60
090.69
€
. Avances
effacement
de
réseaux
FT
programme
2017
(31/12/2018)
48
053.05
€
. Avances
effacement
de
réseaux
FT
programme
2018
(31/12/2018)
6672.33
€
Montant
total :
237
446.61
€
Ces
travaux
auraient
dû
être
imputés
au
compte
2315
«
installation,
matériel
et
outillage
technique
» puisqu'ils
concernaient
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux,
puis
intégrés
au
compte
21538
« autres
réseaux
»
de
l’actif
de
la
commune
(par
opération
non
budgétaire). Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
demander
à monsieur
le
Comptable
Public
d'effectuer
la correction
par
opération
non
budgétaire.
Avis
de
la
Commission
des
Finances
-
Economie
en
date
du
19
mars
2024
: favorable
à
Punanimité,
ue
540930
0122
Fabiègué
Enrepuio
moetre
Fours
ver 2024-026
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l'unanimité,
>
Dispositif
Territoire
Numérique
Educatif
- Ecoles
Rapporteur
: Madame
Sandrine
GUEIT,
Adjointe,
chargée
de
la Jeunesse
- Culture.
Dans
le
cadre
du
dispositif
«
Territoire
Numérique
Educatif
»,
la commune
est
sollicitée
pour
le
projet
d'équipement
en
matériels
informatiques
de
l’école
privée
Notre
Dame
Steredenn
Vor
et de
l’école
publique
de
Kernevez.
Ce
dispositif accompagne
et forme
les
enseignants,
les
élèves
et
les parents
aux
usages
et
enjeux
du
numérique
éducatif.
Le
«
territoire
numérique
éducatif»
bénéficie
d’un
co-financement
Etat-collectivité,
réparti
de
la manière
suivante
:
- 70%
par
l'Etat,
le département
- 30%
par
la Collectivité.
L'école
publique
Kernevez
souhaite
s’équiper
de
16
ordinateurs
portables
pour
les classes
en
élémentaire
et
le bureau
de
la directrice.
Le
financement
sera
assuré
par
la commune.
L’école
Notre
Dame
Steredenn-Vor
souhaite
s’équiper
de
:
- 2 Vidéo
Projecteurs
Interactifs
(financement
CCPF)
- 6 tablettes
avec
protections
et casques
(financement
commune).
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer,
valider
les demandes
et autoriser
monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l’unanimité.
>
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
le Comptable
public
— Port
de
plaisance
Rapporteur
:
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Adjoint
chargé
du
Port
—
Ecologie. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à déclarer
que
le
Compte
de
Gestion
2023,
présenté
par
Monsieur
Jean-François
VIAUX,
Comptable
public
en
exercice,
est
strictement
conforme
au
compte
administratif
dressé
par
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire,
et
qu'il
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa part.
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-__
Approuver
le compte
de
gestion
pour
l'exercice
2023
;
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire.
saëxi,
640330
134722
fol 2024-027
Avis
du
Conseil
Portuaire
en
date
du
11
mars
2024
: favorable
à
l'unanimité.
Avis
de
la
Commission
des
Finances
— Economie
en
date
du
19
mars
2024
: favorable
à
l'unanimité,
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à Punanimité.
>
PORT
DE
PLAISANCE
- Compte
Administratif
2023
Rapporteur
:
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Adjoint
chargé
du
Port
—
Ecologie. Le
Conseil
Municipal
est invité
à voter
les résultats
du
Compte
Administratif de
l’exercice
2023,
dressé
par
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire,
faisant
apparaître
les résultats
suivants
:
Fonctionnement
:
Réalisé
. Dépenses
1 024
377.82
€
. Recettes
1211
153.57
€
Soit
un
résultat
de
+
18677575
€
Le
résultat
de
clôture
s'élève
à un
excédent
de
+
630
436.95
€
Investissement
:
Réalisé
. Dépenses
183
741.02
€
. Recettes
188
581.04
€
Soit
un
résultat
de
+
4840.02
€
Le
résultat
de
clôture
s’élève
à un
excédent
de
+
999
158.66
€
Restes
à réaliser
: . Dépenses
1 441
255.66
€
. Recettes
442
100.00
€
En
définitive,
le
Compte
Administratif
du
Budget
du
Port
de
Plaisance,
pour
l’exercice
2023,
fait apparaître
un
solde
positif de
1 629
595.61
€ hors
restes
à réaliser.
Avis
du
Conseil
Portuaire
en
date
du
11
mars
2024
: favorable
à l’unanimité.
Avis
de
Ia
Commission
des
Finances
— Economie
en
date
du
19
mars
2024
: favorable
à
l'unanimité,
Rte
640830
04/22
folbrèous
rene
hbe
sec
Foesneete 2024-0028
H
est demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
afin
de
:
- _
Reconnaitre
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
._
-__
Approuver
le compte
administratif du
budget
annexe
Port
de
plaisance
2023.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
par
20
VOIX
POUR,
5
CONTRE
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ).
Fo?
Il est précisé
que
Monsieur
le Maire
est sorti
de
la salle
et n’a
pas
pris
part
au
vote.
>
PORT
DE
PLAISANCE
-
Affectation
des
résultats
du
Compte
Administratif
2023
au
Budget
Primitif
2024
du
Port
de
plaisance
Rapporteur:
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Adjoint
chargé
du
Port
—
Ecologie. Il est rappelé
que
le résultat de clôture
de la section
de fonctionnement
s’élève
à la somme
de
+
630
436.95
€.
Afin
de
comptabiliser
la
plus-value
faite
lors
de
la
vente
du
moteur
Honda
(délibération
n°
2023-03-029
en
date
du
31
mars
2023)
dont
le
montant
s’élève
à
la
somme
de
1 566.66
€,
il convient
de
déduire
cette
somme
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’année
et de
l’affecter
au
compte
d’investissement
recette
1064
«
Réserves
réglementées
».
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l’année
2023,
à
affecter,
s'élève
donc
à
la
somme
de
630
436.95
€ - 1
566.66
€ = 628
870.29
€,
Il est
proposé
de
l’inscrire
à hauteur
de
:
. 628
870.29
€ en
recettes
de fonctionnement
au
compte
002
— « résultats
reportés
»
du
budget
2024
(1
566.66
€ seront
imputés
en recette
d’investissement
au compte
1064
«
Réserves
réglementées
»).
Il est
rappelé
que
le résultat
de
clôture
de
la
section
d’investissement
s'élève
à la
somme
de
+
999
158.66
€
et
proposé
de
l’affecter
à
la
section
d’investissement
pour
le
même
montant. Il est demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
inscrire
:
. Le résultat
de
fonctionnement
2023 :
>
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
— «
résultats
reportés
» du
budget
2024,
pour
un
montant
de
628
870.29
€,
Mio,
840830
0422
folècue
Enhemeetne
sens
Vus 2024-0029
>
en
recette
d’investissement
au
compte
1064
«
Réserves
réglementées
»,
pour
un
montant
de
1 566.66
€
afin
de
comptabiliser
la
plus-value
faite
lors
de
la
vente
du
moteur
Honda.
. affecter
le
résultat
de
la
section
d’investissement,
à
savoir
+
999
158.66
€,
à
la
section
d’investissement
du
budget
2024.
Avis
du
Conseil
Portuaire
en
date
du
11
mars
2024
: favorable
à l’unanimité,
Avis
de
Ia
Commission
des
Finances
—- Économie
en
date
du
19
mars
2024
: favorable
à
l'unanimité,
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
par
21
VOIX
POUR,
5
CONTRE
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ).
>
PORT
DE
PLAISANCE
- Budget
Primitif 2024
Rapporteur
:
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Adjoint
chargé
du
Port
—
Ecologie. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
le Budget
Primitif 2024
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à :
. Ia
somme
de
1 630
000.00
€ pour
la
section
d’exploitation
. la
somme
de
1 886
225.00
€ pour
la
section
d’investissement
Avis
du
Conseil
Portuaire
en
date
du
11
mars
2024
: favorable
à
l’unanimité.
Avis
de
la
Commission
des
Finances
- Economie
en
date
du
19
mars
2024
: favorable
à
Punanimité,
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
par
21
VOIX
POUR,
5
CONTRE
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ).
15
tnt
40320-04722
Tobèque
Fonepnote
tee
renover 2024-9030
>
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
le
Comptable
publie
—
Production
d'énergie
bâtiments
publics
Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe,
chargée
des
Finances
—
Economie. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à déclarer
que
le
Compte
de
Gestion
2023,
présenté
par
Monsieur
Jean-François
VIAUX,
Comptable
public
en
exercice,
est
strictement
conforme
au
compte
administratif
dressé
par
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire,
et
qu’il
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- _
Approuver
le compte
de
gestion
pour
l’exercice
2023
;
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire.
Avis
de
Ia
Commission
des
Finances
—- Economie
en
date
du
19
mars
2024
: favorable
à Punanimité Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à unanimité.
>
Production
d'énergie
bâtiments
publics
—- Compte
Administratif
2023
Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe,
chargée
des
Finances
—
Economie. Le Conseil
Municipal
est invité à voter
les résultats du Compte
Administratif de l’exercice
2023,
dressé
par
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire,
faisant
apparaître
les résultats
suivants
:
Fonctionnement
:
Réalisé
. Dépenses
3
548.88
€
. Recettes
8618.37
€
Soit
un
résultat
de
+
5069.49
€
Le
résultat
de
clôture
s’élève
à un
excédent
de
+
1577998
€
Investissement
:
Réalisé
. Dépenses
0.00
€
. Recettes
3 203.00
€
Soit
un
résultat
de
+
3203.00
€
Le
résultat
de
clôture
s’élève
à un
excédent
de
6 406.00
€
ri,
540330
01/22
Folnèque
Entre
li
adc
NUIT 2024-031
Restes
à réaliser :
. Dépenses
6 406.00
€
. Recettes
0.00
€
En
définitive,
le Compte
Administratif du
Budget
Production
d’énergie
bâtiments
publics,
pour
l'exercice
2023,
fait
apparaître
un
solde
positif de
22
185.98
€ hors
restes
à réaliser.
Avis
de
la Commission
des
Finances
— Economie
en
date
du
19
mars
2024
: favorable
à
l’unanimité,
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
afin
de
:
- _
Reconnaitre
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
-__
Approuver
le
compte
administratif
du
budget
Production
d'énergie
bâtiments
publics
2023.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l'unanimité,
Il
est
précisé
que
Monsieur
le
Maire
est
sorti
de
la
salle
et
n’a
pas
pris
part
au
vote.
ÿ
Production
d’énergie
bâtiments
publics
— Affectation
des
résultats
du
Compte
Administratif
2023
au
Budget
Primitif
2024
Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe,
chargée
des
Finances
—
Economie. Il est rappelé
que
le résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
s’élève
à la somme
de
+
15
779,98
€
et
proposé
de
Pinscrire
en
totalité
en
recettes
de
fonctionnement,
au
compte
002
— excédent
d’exploitation
reporté,
du
budget
2024.
Il est
rappelé
que
le
résultat
de
clôture
de
la
section
d’investissement
s’élève
à la
somme
de
+
6
406.00
€
et
proposé
de
l’affecter
à
la
section
d’investissement
pour
le
même
montant. Il est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
-
inscrire
la
totalité
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
à
savoir
+15
779,98
€, en recettes
de fonctionnement
au compte
002
— résultats
reportés
du
budget
2024 :
-
affecter
le
résultat
de
la
section
d’investissement,
à
savoir
+
6
406.00
€,
à
la
section
d'investissement
du
budget
2024.
Avis
de
la
Commission
des
Finances
- Economie
en
date
du
19
mars
2024
: favorable
à l'unanimité, Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à
l’unanimité.
Me.
8403300222
fobtéque
Enteusetabrate
Bonnie u
2024-9032
#
>
Budget
Primitif
2024
—
budget
annexe
«production
d'énergie
bâtiments
publies
»
Rapporteur
:Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe,
chargée
des
Finances
—
Economie. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
Budget
Primitif
2024
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
:
. la somme
de
21
000
€ pour
la section
d’exploitation
SE
. la somme
de
9 609
€ pour
la section
d’investissement
Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
19
mars
2024
:favorable
à
Punanimité.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l'unanimité.
VIE
ASSOCIATIVE
ET
SPORTIVE
:
>
Subventions
ASSOCIATIONS
BENODETOISES
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL,
Adjoint
chargé
de
la Vie
Associative
ef
Sportive.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
=.
ASSOCIATION
|
2024
.
AD.MR.
800.00
à
Amicale
Bénodétoise
des
2 000,00
retraités Amicale
laïque
750,00
Anciens
combattants
300.00
APEL
Notre
Dame
2
000.00
Association
sportive
du
golf de
l’Odet
—
12 jeunes
mineurs
360.00
Coupe
de
Bénodet
1 500.00 tn.
40330
0472
Fobiègue
Cumepe
nets
Fan 2024-0033
Cercle
Celtique
Korollerien
3 000,00
Bénodet Comité
de
Jumelage
1 000.00
FCOBG
4 000,00
FN.A.C.A.
1175,00
Pétanque
Club
de
l’'Odet
1 000.00
Bénodet
Tennis
Club
6
900,00
UDCO
(Commerçants)
1 800.00
Tarot
Club
de
lOdet
800.00
TOTAL
27
385.00
La
commission
chargée
de
la
Vie
associative
et
sportive,
réunie
le
13
février
2024,
a
examiné
ces
propositions.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l'unanimité.
>
SUBVENTION
- ECOLE
Rapporteur
:Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL,
Adjoint
chargé
de
la
Vie
Associative
et
Sportive.
En
application
de
l’article
L 442-5
du
Code
de
l'Education,
la commune
est
tenue
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
« Notre
Dame
Steredenn
Vor
»,
sous
contrat
d’association
avec
l'Etat.
Le
montant
du
forfait
communal
est
déterminé
en
référence
au
coût
d’un
élève
du
public
des
classes
primaires
d’une
part,
et,
des
classes
maternelles
d'autre
part.
Le
montant
comprend
les dépenses
de
fonctionnement
obligatoires
pour
les communes.
Le
montant
pour
2024
s'élève
à 25
525.54
€.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à bien
vouloir
délibérer
afin de :
-
DECIDER
de
verser
la
somme
de
25
525.54
€
à
l’école
« Notre
Dame
Steredenn
Vor
»,
-
PREVOIR
les
crédits
correspondants
au
budget.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à Punanimité.
Mel
6403400427
Faluèque
ELetkegniethne
tée
Vompsner 2024-034
>
SUBVENTIONS
- ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
A
BENODET
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL,
Adjoint
chargé
de
la
Vie
Associative
et Sportive.
:
#
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
suivantes :
ASSOCIATIONS
oo
2024.
_
EXTERIEURES, SANTE
À
A.F.M.
Téléthon
100.00
Alcool
assistance
350,00
Pays
Fouesnantais
a
APF
(paralysés
de
France)
100.00
Association
des
laryngectomisés
et
100,00
mutilés
de
la voix
de Bretagne
AVVIF
Violences
Intra
Familiales
100.00
France
Alzheimer
100,00
Handisports
Cornouaille
100.00
Rêves
de clown
100.00
ADAPEI
100.00
Sourdine
100.00
TOTAL
1250.00
La
commission
chargée
de
la
Vie
associative
et
sportive,
réunie
le
13
février
2024,
a
examiné
ces
propositions.
ASSOCIATIONS
2024
EXTERIEURES,
SANTE
Céline
et Stéphane
100.00
ASSOCIATIONS
EXTÉRIEURES,
2024
CARITATIF,
AIDES
‘
Secours
Catholique
100,00
Secours
Populaire
(Quimper)
100.00
sui.
640830.6027
Fobnègue
Pneus
tunensée
Bises 2024-0035
Solidarité
Paysans
de
Bretagne
100,00
S.0.S.
Amitié
100.00
CIDF
100.00
TOTAL
500,00
La
commission
chargée
de
la
Vie
associative
et
sportive,
réunie
le
13
février
2024,
a
examiné
ces
propositions.
: ANIMAUX
ENVIRONNEMENT
|
2024
Ty
chat
100.00
TOTAL
100,00
La
commission
chargée
de
la
Vie
associative
et
sportive,
réunie
le
13
février
2024,
à examiné
ces
propositions.
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES,
|
2024
‘SPORTS
CULTURE
He
(30 € par jeune de Bénodeh)
|.
Club
Gymnique
Fouesnantais
870,00
(29
mineurs
de
Bénodet)
Pleuven
Basket
Club
360,00
(12
mineurs
de
Bénodet)
Rugby
Club
Concarneau
30.00
(1
mineur
de Bénodet)
Forêt
Fouesnant
Handbali
510.00
(17
mineurs
de
Bénodet)
TOTAL
1 770,00
La
commission
chargée
de
la
Vie
associative
et
sportive,
réunie
le
13
février
2024,
a
examiné
ces
propositions.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à
Punanimité.
24
Mo
54016.
0492
Fobèque
lakopisbar
de 2024-036
>
PORT
DE
PLAISANCE
- attribution
de
subventions
Rapporteur
:
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Adjoint
chargé
du
Port
—
Ecologie. H est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
ASSOCIATION
2024
APPAP
(fonctionnement)
1 000,00
SNSM
(fonctionnement)
2
500,00
YCO
Belle
Plaisance
4
000.00
National
Finn
1 500.00
Championnat
Mondial
5 000.00
La
subvention
sera
versée
à
l'issue
de
chaque
manifestation
TOTAL
14
000,00
La
commission
chargée
de
la
Vie
associative
et
sportive,
réunie
le
13
février
2024,
a examiné
ces
propositions.
Avis
du
Conseil
Portuaire
en
date
du
11
mars
2024
: favorable
à
Punanimité
(Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR,
Président
de
l’A.P.P.A.P.
et
Monsieur
Christian
LE
MOAL,
Président
de
la
S.N.S.M.,
membres
intéressés,
ont
quitté
la
salle
et n’ont
pas
pris
part
au
vote).
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à
l’unanimité
(Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR,
Président
de
l’A.P.P.A.P.
membre
intéressé,
a
quitté
la
salle
et
n’a
pas
pris
part
au
vote).
LE
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
:
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
travaux
effectués
depuis
le dernier
conseil
municipal.
22
ièqUe
Fategise
Lib
be
tngsi
cage La
2024-037
URBANISME
>
Acquisition
à
titre
gratuit
d’une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
C
n°
726
et
AD
n°
512
pour
une
superficie
totale
de
83
m°?
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
du
lavoir
de
Trouz
An
Dour,
Monsieur
le Maire
propose
d’acquérir
gratuitement
28
m?
de
la parcelle
cadastrée
section
AD
N°
512
et 55
nv’ de
la parcelle
cadastrée
section
C n° 726,
située
sur la commune
de
Clohars-Fouesnant. Ces
parcelles
appartiennent
à
Monsieur
BERROU
Vincent
domicilié
32,
route
de
Quimper
à Bénodet.
En
contrepartie,
la commune
s’engage à
:
- réaliser
les
travaux
de
clôture
de
la propriété
de
Monsieur
BERROU
- déplacer
le portail
existant
Il
est
donc
proposé
aujourd’hui
d’acquérir,
à
titre
gratuit,
ces
parcelles
cadastrées
section
AD
n°
512
d’une
superficie
de
28
m°
et section
C
n°
726
d’une
superficie
de
55
m2,
correspondant
au
plan
ci-joint.
Ïl est précisé
que tous les frais inhérents
à la mutation
immobilière
seront
à la charge
de
la commune.
La
dépense
sera
prévue
au
budget.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
:
e
D’APPROUVER
l'acquisition
gratuite
de
ces
biens,
e
DEREALISER: ©
les
travaux
de
clôture
de
la propriété
de
Monsieur
BERROU
©
le déplacement
du
portail
existant,
e
_ D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
correspondant
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant,
e
DE
PREVOIR
la dépense
au
budget
y compris
les
frais
d’acte
notarié.
Un
débat
s'engage.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à
Punanimité.
73
rasei,
840330 - (1/22
Éneqaie
obe
Rte
cuspusear 2024-0938
ADMINISTRATION
GENERALE
>
Surveillance
de
la
baignade
-— convention
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la surveillance
de
la plage
du
Trez
est traditionnellement
réalisée
par
les
Maîtres
Nageurs
Sauveteurs
de
la Police
Nationale.
En
raison
de
l’organisation
des
jeux
olympiques,
la
commune
de
Bénodet
ne
pourra
pas
bénéficier
de
leur
concours
pour
cet été.
Aussi,
il
est
proposé
de
conventionner
avec
l’association
Kreizh
Breizh
Sauvetage
Secourisme
pour
assurer
la surveillance
de
la plage
du
Trez
pendant
la
saison
estivale.
L'association
Kreizh
Breizh
Sauvetage
Secourisme
propose
de
mettre
à
disposition
4
personnes
ainsi
qu’un
chef de
secteur.
Le
montant
totai
de
la prestation
s'élève
à 25
950
€
T.T.C. H
est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- D’AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l’association
Kreizh
Breizh
Sauvetage
Secourisme,
-
D’INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
commune
de
Bénodet.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à Punanimité.
>
Port
de
plaisance
—
convention
d’occupation
à
titre
précaire
—
Maison
du
Nautisme
Madame
Valérie
GOURMELEN
représentant
l’entreprise
Bateau
Ecole
FISH
AND
GLISS -—
la
Roseraie
de
Bel
Air
- 12,
rue
de
la
Boissière
29700
PLUGUFFAN,
a
fait
part
de
son
souhait
de
louer
un
local
sur
Le port
afin
d’y
dispenser
des
cours,
notamment
des
cours
pour
« permis
bateau
».
En
accord
avec
l’association
Yacht
Club
de
lOdet,
il est
proposé
à
l’entreprise
Bateau
Ecole
FISH
AND
GLISS
de
louer
le focal
communal
mis
à disposition
du
Yacht
Ciub
de
l’Odet,
quatre
fois
une
heure
et
trente
minutes
par
semaine
et
de
fixer
la
redevance
mensuelle
pour
cette
occupation
à 200
€ T.T.C.
(versée
à la commune
de Bénodet
- budget
du
port).
Cette
occupation
sera
consentie
du
1%
mai
2024
au
15
septembre
2024.
En
conséquence,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
monsieur
le Maire
à signer
le projet
de convention
tripartite joint
à la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
et
840830
0422
FoièQue
Liens
ne
sé 2024-039
-_
FIXER
à 200
€ T.T.C.
la redevance
mensuelle
(versée
à la commune
de
Bénodet
—
budget
du
port),
- _
AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
le projet
de
convention
ci-joint,
-
INSCRIRE
les
recettes
correspondantes
au
budget.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
a donné
réponse
aux
questions
écrites
posées
par
la
liste
« Mieux
Vivre
Ensemble
à Bénodet
», réceptionnées
par
mail,
le 3
avril
2024
et par
monsieur
Loïc
AUDO,
réceptionnées
par
courrier
déposé
en
Mairie,
le 2
avril
2024.
La
séance
est
levée
à
20
H
30.
Monsieur
Michel
DONNARD
Secrétaire
de
séance,
25
Mod.
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
lobe"ïée
use
veste