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Déliberation - DCM2022 09 Participations séjours été 2022 AR
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 09 Participations séjours été 2022 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/02/2022
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-deux et le vingt-huit février à dix-neuf heures, le Conseil Présents : 20 . + gp qe ; y Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Excusés : 8 prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent
Pouvoirs : 8 GOYET, Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en
date du dix-huit février deux mil vingt-deux.
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Antoine
BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Patrick LAMBERT, Evelyne
GUILLERMET, Malika VIVIN, Éric BARRAT, Thierry BAZZALI, Frank SULTAN, Cindy
GAUVIN, Lucas GILLY, Denis BARROERO, Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Béatrice
ALIPHAT, Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA.
Excusés avec pouvoir :
Madame Marie-Aude PEZERIL a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET,
Monsieur Julien DETREZ a donné procuration à Monsieur Thierry BAZZALI,
Madame Marie-Paule DELLAROVERE a donné procuration à Madame Mireille GOYET,
Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM,
Monsieur Frédéric SABATIER a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO,
Madame Magali BARBEAU a donné procuration à Madame Christelle PAKULIC,
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Patrick LAMBERT,
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Monsieur Roger BERNET
Absents : Madame Claudine DE RIVAS
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2022/09
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20220228-DEL2022-09-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
1551
Saint Mit
du Remparts Séance du 28/02/2022
DCM N°2022-09 : Education - Participation aux frais de séjours des enfants partant en
centres de vacances — Eté 2022
Rapporteur : Mireille GOYET
Il est rappelé que la Commune souhaite participer aux frais de séjours des enfants de 4 à 17 ans partant
en centres de vacances agréés « Jeunesse et sports ».
Les séjours retenus devront se dérouler durant les vacances scolaires été 2022 en France
Métropolitaine (y compris la Corse) ainsi qu’à l’étranger.
Le montant de la participation proposée par la commune sera de 50 % du prix du séjour dans la limite
d’une aide maximale de 650 €.
Pour les familles ayant plusieurs enfants il sera opéré le calcul suivant :
- 50% du tarif du séjour pour le 1” enfant,
- 50% du tarif du séjour + 30 euros pour le second enfant,
- 50% du tarif du séjour + 60 euros pour le 3éme enfant, et les suivants.
Exemples :
- Pour une famille d’un enfant ayant choisi un séjour à 1 400 € : l’aide attribuée sera 1 400 € x 50
% soit 700 €. Montant dépassant le plafond maximal donc aide attribuée de 650 €.
- Pour une famille de 2 enfants ayant choisi un séjour de 900 € : l’aide attribuée sera de 900 € x 50
% soit 450 € x 2 enfants + 30 € soit 930 €.
- Pour une famille de 3 enfants ayant choisi un séjour de 1 300 € : l’aide attribuée sera de 1 300€ x
50 % soit 650 € x 3 enfants = 1 950 € + 30 € pour le second enfant + 60 € pour le 3éme soit 2 040
€.
Afin de bénéficier de cette aide de la commune, les familles devront remettre au service Scolaire -
Jeunesse avant le 29 avril 2022 un dossier complet comprenant une attestation de domicile de moins
de 3 mois (certificats d’hébergement non acceptés) et les caractéristiques du séjour retenu
(documentation du prestataire).
La commune adressera ensuite un courrier aux familles retenues pour leur confirmer le montant de la
participation envisagée.
Le versement de l’aide n’interviendra qu'après transmission par les familles au service Scolaire — Jeunesse de la preuve du paiement de la totalité du séjour (facture acquittée), du Relevé d’Identité Bancaire du compte sur lequel l’aide sera versée et de l’attestation de présence du ou des enfants au séjour pour lequel la famille a eu un accord préalable de la commune sur le montant de la participation. Sans l’envoi au service Scolaire-Jeunesse de ces trois documents, l’aide ne sera pas versée.
La famille devra rembourser à la commune le montant de l’aide versée en cas d’annulation du séjour du fait du prestataire ou de la famille.
Délibération n° 2022/09
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20220228-DEL2022-09-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
1551
Saint Mit
du Remparts
Séance du 28/02/2022
L'exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil municipal, à la majorité, avec 23 voix POUR, 3 voix CONTRE (Denis BARROERO),
Jean-Claude METHEL, Béatrice ALIPHAT), et 2 abstentions (Roger BERNET, Bernadette
BONZOM).
CONSIDERANT l'intérêt éducatif que peut présenter pour les enfants de la commune la participation aux séjours en centres de vacances,
CONSIDERANT que le coût de ces séjours peut constituer un obstacle à l’inscription de nombreuses
familles,
DECIDE de porter sa participation à 50 % du prix du séjour dans la limite d’une aide maximale de
650 €.
PRECISE que pour les familles le montant de l’aide sera calculé de la manière suivante :
- 50 % du tarif du séjour pour le 1” enfant,
- 50% du tarif du séjour + 30 euros pour le second enfant,
- 50 % du tarif du séjour + 2x 30 euros pour le 3éme enfants et les suivants.
DIT que les participations seront versées directement sur le compte bancaire des familles
sélectionnées après transmission par les familles au service Scolaire-Jeunesse, de la preuve du
paiement de la totalité du séjour (facture acquittée), du Relevé d’Identité Bancaire du compte sur
lequel l’aide sera versée et de l’attestation de présence du ou des enfants au séjour pour lequel la
famille a eu un accord préalable de la commune sur le montant de la participation :
DIT que la famille devra rembourser le montant de l’aide versée en cas d’annulation du séjour du fait
du prestataire ou de la famille :
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section de fonctionnement sur le budget communal
exercice 2022 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération
Fait les jour, mois et an que dessus. Le Maire,
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la prés£ Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialfs « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
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Délibération n° 2022/09
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Date de réception préfecture : 04/03/2022