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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/02/2022
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-deux et le vingt-huit février à dix-neuf heures, le Conseil Présents : 20 + 1 1e: L ge is F Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Excusés : 8 prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent
Pouvoirs : 8 GOYET, Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en
date du dix-huit février deux mil vingt-deux.
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Antoine
BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Patrick LAMBERT, Evelyne
GUILLERMET, Malika VIVIN, Éric BARRAT, Thierry BAZZALI, Frank SULTAN, Cindy
GAUVIN, Lucas GILLY, Denis BARROERO, Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Béatrice
ALIPHAT, Maria-Madalena FARINA-MENDES DA SILVA.
Excusés avec pouvoir :
Madame Marie-Aude PEZERIL a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET,
Monsieur Julien DETREZ a donné procuration à Monsieur Thierry BAZZALI,
Madame Marie-Paule DELLAROVERE a donné procuration à Madame Mireille GOYET,
Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM,
Monsieur Frédéric SABATIER a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO.
Madame Magali BARBEAU a donné procuration à Madame Christelle PAKULIC,
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Patrick LAMBERT,
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Monsieur Roger BERNET
Absents : Madame Claudine DE RIVAS
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2022/04
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20220228-DEL2022-04-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
1551
sql Séance du 28/02/2022
DCM N°2022-04 : Finances - Rapport sur les Orientations Budgétaires 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est rappelé à l'assemblée que, conformément aux dispositions de l'article L. 2312-1 du CGCT, "dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique."
Il est présenté à l'assemblée le rapport des orientations budgétaires 2022.
Après l’intervention de Monsieur le Maire, les membres du Conseil municipal débattent sur le rapport présenté.
Le Conseil municipal est ensuite appelé à prendre acte de la tenue de ce débat par un vote.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la tenue du débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires 2022.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Vincent
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la pré$e
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématéria
« Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
=.
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Délibération n° 2022/04
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20220228-DEL2022-04-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022