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Arrêté - AR 194 Roger Martin RUE du dr Revouy Refection Denrobe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 194 Roger Martin RUE du dr Revouy Refection Denrobe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON
Département du Rhône
République française
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION N° 194/2022-SM
RUE DU DOCTEUR REVOUY
Le Maire de la commune de Saint Symphorien d'Ozon,
VU le Code de la route,
VU le Code général des collectivités ternitoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et Hibertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juiller 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre F, huitième partie :signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande de PEntreprise ROGER MARTIN en date du 20/09/2022
VU sous condition de l'autorisation de {a permission de voirie de fa CCPO
Considérant que, pour permettre d'effectuer la réfection d’enrobés rue du Docteur Revauy à Saint-Symphorien d'Ozon et d'assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de cette rue, selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1:
Afin de permettre d'effectuer la réfection d’enrobés rue du Docteur Revouy à Saint-Symphorien d'Ozon, la circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur cette voie, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable impérativement du lundi 26 septembre 2622 pour une durée de 15 jours calendaires,
ARTICLE 2:
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier:
- TOUTES LES DISPOSITIONS NECESSAIRES A LA SECURITE SERONT PRISES PAR LE RESPONSABLE DU CHANTIER
- LA CIRCULATION SERA FERMEE.
-LE STATIONNEMENT DANS TOUTE LA RUE CONCERNEE SERA INTERDIT, LES PANNEAUX D’INTERDICTION DE STATIONNER DEVRONT ETRE MIS EN PLACE 48 HEURES A L'AVANCE PAR LE DEMANDEUR. - UNE DEVIATION SERA MISE EN PLACE PAR LA PLACE CINELLI ET L’AVENUE DES TERREAUX
- LES PANNEAUX EN AMONT ET EN AVAL DEVRONT ETRE INSTALLES PAR LE DEMANDEUR
- TOUT REVETEMENT DETERIORE DEVRA ETRE REMIS EN ETAT À L'IDENTIQUE DE L'EXISTANT - LE CHANTIER DEVRA DEBUTER A 8 HEURES ET SE TERMINER À 17 HEURES 30
ARTICLE 3:
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par la personne responsable : ROGER MARTIN - Monsieur Anthony PATURAL - chemin des Platières ZAC des Pfatières — 38670 — Chasse sur Rhône anthony.patural@rogermartin.fr
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, l'entreprise ou la personne chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Major, commandant la brigade de gendarmerie de St Symphorien d'Ozon, + Madame le Chef de corps des sapeurs pompiers de St Symphorien d’Ozon, - Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- L’Entreprise ROGER MARTIN
= ettous les agents de la force publique chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint Symphorien d'Ozon, le 20 septembre 2022
Le Maire,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est infonmé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de St Symphorien d'Ozon.