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Arrêté - AR 192 BEAUFRERE TP BRANCHEMENT AEP AV DES TERREAU
Arrêté - AR 62 BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP AV DES PORTES
Arrêté - AR 194 Beaufrere tp Branchements AEP et eu RUE du Pont Blanc
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 194 Beaufrere tp Branchements AEP et eu RUE du Pont Blanc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 1$#/2023-SM
12
RUE
DU
PONT
BLANC
Le
Maire
de la commune
de Saint
Symphorien
d'Ozon,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
général
des
collectivités territoriales,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la loi 82-213
du 02 mars
1982
relative aux droits et libertés des communes,
des départements
et des régions,
modifiée
et complétée
par la loi 82-623
du 22
juillet
1982
et par la loi 83-8
du 07 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la
demande
de
l'Entreprise
BEAUFRERE
TP
SA
en
date
du
27/09/2023
VU
sous
condition
de
Pacceptation
de
la permission
de
voirie
de
la CCPO
Considérant que, pour permettre
d'effectuer des branchements
AEP
et EU 12
rue du Pont Blanc à Saint-Symphorien
d’Ozon
ct d'assurer la sécurité des
usagers
de la voie, il ya
lieu de
réglementer
la circulation et le stationnement
de cette rue, selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Afin
de permettre
d'effectuer
des
branchements
AEP
et EU
12 rue
du
Pont
Blanc
à Saint-Symphorien
d’Ozon,
la circulation
et le stationnement
seront
temporairement
réglementés
sur cette
voie, dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette réglementation sera applicable impérativement du lundi 02 octobre 2023 pour
une durée
calendaire
de 05 jours.
ARTICLE
2:
Les
restrictions suivantes
seront
instituées
au droit du chantier:
- TOUTES
LES
DISPOSITIONS
NECESSAIRES
À
LA
SECURITE
SERONT
PRISES
PAR
LE
RESPONSABLE
DU
CHANTIER
- LA
RUE
SERA
BARREE
SAUF
RIVERAINS
- UNE
DEVIATION
SERA
MISE
EN
PLACE
PAR
LA
RUE
DE
L’ECOLE
OU
LA
RUE
DU
PONTET
- LES
PANNEAUX
EN
AMONT
ET
EN
AVAL
DEVRONT
ETRE
INSTALLES
PAR
LE
DEMANDEUR
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A
L’IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- LE
CHANTIER
DEVRA
DEBUTER
À
08
HEURES
ET
SE
TERMINER
A
17
HEURES
30
-LA PERSONNE RESPONSABLE SE CHARGERA DE METTRE LA SIGNALISATION HOMOLOGUEE
ET APPROPRIEE 48
HEURES
À L'AVANCE
ARTICLE
3 :
La signalisation
de chantier sera mise
en place, entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par la personne
responsable
:
BEAUFRERE
TP
SA
—
Monsieur
Olivier
EPISSE
— 9
rue
Jules
Ferry
ZI
du
Bas
Pontet
— 69360 -
Saint
Symphorien
d’Ozon
- tél
: 06.09.14.55.51
episse.olivier@beaufrere-tp.fr
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les règles en vigueur.
Le maire, l'entreprise ou la personne
chargée
des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le conceme,
de l'application du présent arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de
St Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef de corps des sapeurs pompiers
de St Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur
le Chef de la Police
Municipale,
-
L’Entreprise
BEAUFRERE
TP
SA
-
et tous
les agents
de
la force publique
chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l'application
du
présent arrêté.
Fait à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 28
septembre
2023
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
La présente
décision
pourra
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d’un
droit
d'accès
ct de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de St Symphorien d'Ozon.