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Arrêté - AR 133 Progm Renovation Refection Toiture et Echafaudage RUE Centrale
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 133 Progm Renovation Refection Toiture et Echafaudage RUE Centrale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
133/2024
- SM
26
RUE
CENTRALE
LE MAIRE de la Commune de Saint Symphorien d'Ozon VU
la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 ct par la loi 83-8 du O7 janvier 1983,
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU
le Code général des collectivités territoriales,
VU
le Code de la route,
VU
le Code de la voirie routière,
VU
la
demande
de
Pentreprise
PRO’GM
RENOVATION
en
date
du
20/06/2024
VU
Ja
permission
de
voirie
n°52/2024
Considérant
que
pour
permettre
une
réfection
de
toiture
et de
la pose
d’un
échafaudage
au
26
rue
Centrale
à SAINT-SYMPHORIEN-D’'OZON,
et
assurer
la sécurité
de l'entreprise
ou de la personne
chargée
de sa réalisation,
et des
usagers
de la voie, il y a lieu de
réglementer
la circulation
de
cette place,
selon
les dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située,
26
rue
Centrale
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur cette
voie
dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le
lundi
05
août
2024
pour
une
durée
calendaire
de
05
jours.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit
du chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état à l'identique
de
Pexistant
- la
chaussée
sera
rétrécie
et
une
largeur
de
voie
d’un
mètre
sera
maintenue
- un
échafaudage
sera
mis
en
place
26 rue
Centrale
- la rue
Centrale
sera
fermée à
la circulation
le mardi
06
août
2024
de
08h00
à 12h00
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la
signalisation
homologuée
etappropriée 48 heures à
avance
ARTICLE
3 :
La signalisation de stationnement
sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de la commune,
par l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
PRO’GM
RENOVATION
- 4 avenue
Joaness
Hubert— TASSIN
— 69160
— T'él
: 06.88.35.94.36
guerdener69700@hotmail.com
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
Le maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application
du présent
arrêté.
ARTICLE 5
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera adressé
à :
-
Monsieur
le
Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
=
Madame
le Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
T'echniques
Municipaux,
<
Entreprise
PRO'GM
RENOVATION
=
Ettous les agents de la Force publique qui pourraient être chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint
Symphorien
d'Ozon,
le 23
juillet 2024
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
Pour
le Maire
empêché
L’Adjointe
Suppléante
Sylvie
CARRE
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit d’accès
et de rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de la Commune
de Saint
Symphorien
d’Ozon.