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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+20+03+2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL de la SEANCE
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
:
16 mars 2026
Date d’Affichage
:
27 mars 2026
Nombre de Conseillers
En exercice
:
15
Présents
:
14
Pouvoir
:
1
Votes exprimés
:
15
L’an deux-mille vingt-six, le VENDREDI 20 MARS, à 19 heures 30 minutes. Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur Guillaume ANDRE, Maire. Etaient présents :
MM. Guillaume ANDRÉ, Maire, Isabelle JORELLE et Florian HOUSSIAUX, Adjoints, Isabelle LEBAILLY,
Isabelle
LUCAS,
Anne
HARRIVET,
Laurence
GOULAY,
Grégory
BOUVERET,
Philippe
ESTEVE,
Alexis
MÉTAYER,
Marjorie
LEFEBVRE,
Patrick
LEFEBVRE,
Angélique
VAUQUELIN & David DAVERTON. Formant la majorité des membres en exercice.
Absent :
M. Ludovic LEPICARD ayant donné pouvoir à Monsieur Florian HOUSSIAUX.
Mme Anne HARRIVET a
été élue secrétaire de séance.
Ordre du Jour +
Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
+
Désignation des Délégués au sein des structures communales et intercommunales
+
Questions diverses. Conseil Municipal 20/03/2026 - 2/2
I-
INDEMNITÉS de FONCTION du MAIRE et des ADJOINTS - (Délibération 333-2026-7)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le budget communal ; Considérant que lorsque le Conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres sont fixées par délibération ; Considérant que toute délibération du Conseil municipal concernant les Indemnités de Fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres ; Considérant que le Maire va percevoir une Indemnité de Fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal ne peut de lui-même la diminuer ; Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal des dispositions relatives au calcul des Indemnités de Fonction des Maires et des Adjoints, et l’invite à délibérer ; Après délibérations, le Conseil municipal (Contre 0 — Abstention 3 — Pour 12) décide :
Ÿ_
Que le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par
l'article
L
2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixé
aux taux
suivants,
et
avec
effet
immédiat :
°
Maire : 44,30 % de l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique
e
1% Adjoint :
11,77 %
de l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique
e
2ème Adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique ;
Ÿ_
Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
I1-
DÉSIGNATION des DÉLÉGUÉS au SEIN des STRUCTURES INTERCOMMUNALES
Après délibérations, le Conseil municipal à l’unanimité, décide de désigner les membres ci-dessous au sein des structures intercommunales suivantes : SLE VIN issus
Titulaire : M. Philippe ESTEVE
(Délibération 333-2026-8)
Suppléant : M. Grégory BOUVERET.
SIÈGE iii
Titulaire : M. Philippe ESTEVE
(Délibération 333-2026-9)
Suppléant : M. Grégory BOUVERET.
AÉTOATOME
nn
2 Titulaires : Mme Isabelle JORELLE et M. Florian HOUSSIAUX.
(Délibération 333-2026-10) La séance est levée à 20h35. La secrétaire de séance, Anne HARRIVET
Le Maire,
Guillaume ANDRE