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Déliberation - 1dl Remplacement dun conseiller municipal pour le CCAS tampon
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - 1dl Remplacement dun conseiller municipal pour le CCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2021/14.06/01
Page 1 sur 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU 14 JUIN 2021
Date de la convocation :
07 Juin 2021
Date d’affichage :
07 Juin 2021
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 25
Procurations : 2
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un, le quatorze juin à 18 H 30, le
Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes, sous la
Présidence de Laurent Poissant, Maire, suite à la
convocation qui lui a été faite, conformément à la Loi dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Monsieur Laurent POISSANT, Mme Nadège
VANDENBUSSCHE, M. Philippe DUTKIEWICZ,
Mme Catherine BECART, M. Didier COMPARON,
Mme Anne-Marie DUHAMEL, M. Jean-Pierre
COQUELLE, Mme Nadine DAUTRICHE-WAELES,
M. Romain DRUMEZ, M. Jöel OUVRY, Mme Perrine
FRUCHART, M. Bruno LOTHE, M. Michael
HONORE, Mme Virginie MARTEL, M. Philippe
CARON, Mme Sophie PASSERIEUX, M. Joël
BIGOURD, Mme Jacqueline LACHERAY, Mme Marie-
Claire EVRARD-COURTIN M. Grégory CLAUSEN,
Mme Marie-Claire DEBERT, M. Alain COURAULT,
Mme Angélique WASIL, M. Jean-Claude BRUNELLE,
M. Gaëtan GALLE.
Excusés : Mme Cindy QUESTE, M. Serge HERMANT.
Absents : Mme Sylvie DEBOVE, M. Jimmy
DELESTIENNE.
Excusés ayant donné procuration : Mme Cindy QUESTE
pouvoir à M. Romain DRUMEZ, M. Serge HERMANT
pouvoir à M. Joël BIGOURD.
Secrétaire : Mme Perrine FRUCHART.
Objet : Remplacement d’un conseiller municipal
pour le Centre Communal d’Action Sociale 2021/14.06/01
Page 2 sur 3
Suite à la démission de Monsieur Ludovic DECOCQ,
conseiller municipal, il convient de le remplacer au conseil
d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment
ses articles L.123-6, R.123-7, R.123-8 et R.123-9 ;
Vu la délibération 2020.24.05.06 du 24 mai 2020,
déterminant le nombre de poste au conseil
d’administration du C.C.A.S.
Vu la délibération 2020.11.06.17 du 11 juin 2020
concernant l’élection des représentants du Conseil
Municipal au Conseil d’Administration du C.C.A.S.
Vu le courrier reçu le 10 mars 2021 par lequel Monsieur
Ludovic DECOCQ fait part de sa démission de ses
fonctions de conseiller municipal ;
Considérant que Monsieur Ludovic DECOCQ avait été
élu pour siéger au Conseil d’administration du C.C.A.S ;
Article R.123-9 : « Le ou les sièges laissés vacants par un
ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce
soit, sont pourvus dans l’ordre de la liste à laquelle
appartiennent le ou les intéressés.
Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent
plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont
pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a
obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité
des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des
candidats.
Dans l’hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune
des listes, il est procédé dans le délai deux mois au
renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus
dans les conditions prévues par la présente sous-section ».
Par conséquent le conseiller municipal suivant dans l’ordre
de la liste « Un nouveau souffle pour Mazingarbe » est
Monsieur Jimmy DELESTIENNE. 2021/14.06/01
Page 3 sur 3
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité (27 pour, 0 contre et
0 abstention).
Acte la nomination de Monsieur Jimmy DELESTIENNE
au conseil d’administration du Centre Communal
d’Action Sociale en remplacement de Monsieur Ludovic
DECOCQ, démissionnaire.
La liste des administrateurs est la suivante :
- Mme Anne-Marie DUHAMEL ;
- Mme Sophie PASSERIEUX ;
- Mme Marie-Claire EVRARD-COURTIN ;
- M. Joël BIGOURD ;
- M. Philippe CARON ;
- M. Jimmy DELESTIENNE ;
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Laurent Poissant
#signature#