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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 30 mars 2026
Conseil Municipal - Procs verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 sign en sance du 30 mar tampon
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procs verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 sign en sance du 30 mar tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ID:
062-216205633-20260820-PV
2026 20
_03-AR
#
ki,
LT
Ville
de”
Li
:
PROCES
VERBAL
CONSEIL DU 20 MARS 2026
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
& SECRETARIAT
MAZINGARBE
MAIRIE
DE
MAZINGARBE
dgs@ville-mazingarbe.fr
&
secretariat.maire@vitte-mazingarbe.fr 2-216205639-20280920-PV
2026
20_(3-AR
L'an
deux
mille vingt-six,
le 20
mars,
à 18h30,
le conseil
municipal
s'est déroulé
à la salle
des
fêtes
de
Mazingarbe.
S'agissant du conseil
d'installation des
nouveaux
élus, ce lieu a été choisi
pour accueillir un
public attendu
plus nombreux.
Monsieur Laurent POISSANT,
Maire sortant, préside l'ouverture de la séance.
Il procède
à l'appel nominal
des
29 élus afin de les installer comme
conseillers
municipaux.
BIGOURD
Joël,
BROULIN
Olivier,
CAILLIAUX
Sébastien,
CARON
Philippe,
CARPENTIER
Céline,
COMPARON
Didier,
COURTIN
Marie-Claire,
DAUSSE
Myliane,
DAUTRICHE-WAËLES
Nadine,
DESLYPER
Aurélie,
DRUMEZ
Romain,
DUHAMEL
Anne-Marie,
DUPRIEZ
Laurent,
FRARIN
Suzy,
FRUCHART
Perrine,
GUILLEMANT
Jennifer,
KACZOR
Nicolas,
KUBISIAK
Laure,
LAIGLE
Daniel,
LOCQUET
Delphine,
LOTHE
Bruno,
NESSAL
Marion,
OUVRY
Joël,
PASSERIEUX
Sophie,
POISSANT
Laurent,
QUESTE-SLIWINSKI
Cindy,
TOBO
Sylvain,
VANDAPEL
Franck,
VERSCHELDEN
Grégory
Présents
: 29
;
absents
:0
Le conseil
municipal
désigne
alors un secrétaire de séance
parmi
ses
membres
à chaque
réunion.
Pour
la séance
du 20
mars
2026,
Marion
NESSAL
a été nommée.
Les
projets de délibération
sont ensuite
soumis
aux élus en
respectant
l'ordre du jour.
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2026
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Laurent
POISSANT.
Conformément
à
l'article
L 2121-15
du
CGCT,
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal
est soumis
aux
élus
pour
approbation.
Monsieur
le Maire
sollicite les remarques
éventuelles
sur le procès-verbal
de la réunion
précitée.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10 février 2026
est adopté
à l'unanimité. ID:
062-216205633-20260820-PV
2026 20
_03-AR
2.
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Laurent
POISSANT.
Le dimanche
15 mars
2026,
la liste « Mazingarbe
Demain
» a été élue à 89.21
%
soit 2256 voix sur 2529
suffrages
exprimés.
Afin
de
respecter
la circulaire
relative
à l'élection
des
exécutifs
locaux
des
conseils
municipaux
et
au
fonctionnement
des
organes
délibérants,
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal
devait se tenir au plus tôt le vendredi
et au plus tard le dimanche
suivant le tour du scrutin à l'issue duquel
le conseil
est élu
au
complet.
La séance
a été fixée au vendredi 20 mars 2026
pour installer les membres
de la liste dans
leurs fonctions
de
conseillers
municipaux.
3.
ELECTION
DU
MAIRE
Pour ce
point à l'ordre du jour, Monsieur
POISSANT
laisse la présidence
au doyen
de
l'assemblée.
il s'agit de Joël
BIGOURD.
Monsieur
BIGOURD
réalise à nouveau
l'appel pour vérifier que
les conditions de quorum
sont respectées
et rappelle
l'objet de
la délibération.
Répondent
présents
: 29 élus.
Deux
assesseurs
se manifestent
pour procéder
au
dépouillement
des
bulletins
: Cindy
QUESTE
et Joël
OUVRY Monsieur
Bigourd
invite les candidats
à se manifester.
Un
seul
candidat
se déclare
: Monsieur
Laurent
POISSANT.
Le
conseil
municipal
est
alors
appelé
à
élire
le
Maire
à
bulletin
secret.
Ni
l’urne,
ni
l'isoloir
étant
obligatoires,
les
élus
disposent
d'un
bulletin
blanc
et d'un
bulletin
avec
le nom
du
candidat
déclaré
et
déposent
le bulletin
dans
un
panier
tendu
par la secrétaire
du
Maire.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants
:
- nombre
de bulletins
: 29
- bulletins blanc(s)
ou
nul(s) : /
- Suffrages
exprimés
: 29
- Majorité
absolue
: 29
Les
résultats du vote affichent 29 voix pour
M. POISSANT,
qui est proclamé
Maire de Mazingarbe.
Le
doyen,
M.
BIGOURD,
remet
l'écharpe
tricolore
—
symbole
de
la
République
française
—
à
M.
POISSANT
sous
les applaudissements
du
public.
Monsieur
le Maire
adresse
ses
remerciements
aux électeurs,
à son équipe,
aux
agents
municipaux. nvoyé
en
préfecture
le
31/03/2086
Fi ID:
062-216205633-20260820-PV
2026 20
_03-AR
DISCOURS « Mesdames,
Messieurs,
chers
collègues,
Avant
tout, permettez-moi de vous dire un immense
merci.
Merci pour votre confiance
dimanche
dernier,
merci pour
votre présence,
et merci
de partager avec
nous
ce moment
important,
Aujourd'hui,
nous
ne
réalisons pas
seulement
un conseil municipal d'installation : nous
ouvrons
ensemble
une
nouvelle page.
Je
veux
également
remercier
chaleureusement
l'équipe
qui
m'entoure.
Pour
son
engagement
dans
la
campagne,
son
soutien pendant les élections et sa motivation pour les 6 années
à venir.
Mais je
voudrais
surtout adresser
un
remerciement
sincère
à celles
et ceux
qui,
chaque jour,
font
vivre
notre
ville : nos
agents
municipaux.
Nous
avons
la chance
d'avoir une
équipe
exceptionnelle,
passionnée,
compétente,
investie.
et qui a
souvent
une
patience
à toute
épreuve,
notamment
quand
nous
arrivons
avec
nos
“petites
idées”,
qui
représentent,
en réalité, de grands
chantiers ou de gros projets.
Ce sont nos agents qui donnent
vie à nos ambitions,
concrétisent nos décisions,
et incarnent chaque jour
le sens
du
service
public.
Îls accueillent,
accompagnent,
nettoient,
sécurisent,
entretiennent,
écoutent,
organisent
et anticipent.
L'objectif est que
les projets prennent
forme
et que
la vie de nos
habitants
soit
plus simple,
plus fluide, plus agréable.
Pour
les
mois
à
venir,
j'aimerais
que
trois
valeurs
nous
guident
la
proximité,
car
elle
permet
d'entendre
réellement
ce
que
vivent
nos
habitants
;
la
confiance,
parce
qu'elle
est
la
base
du
traval
en
équipe
;
et
la
solidarité,
qui
nous
aidera
à
rester
unis
face
aux
défis
du
quotidien.
Et si, en plus,
nous pouvons
ajouter à cela
un peu
de bonne
humeur,
je crois que
nous
ne
serons pas
mal partis. ID:
062-216205633-20260820-PV
2026 20
_03-AR
Je
prends
l'engagement
d'être
présent,
disponible
et
attentif,
afin
que
nos
actions
soient
toujours
à
la
hauteur de nos responsabilités pour notre belle ville de Mazingarbe.
Nous
n'aurons pas
toujours réponse
à tout,
mais nous
aurons
toujours la volonté de chercher,
de comprendre
et de construire ensemble.
Nous
avons
devant
nous
de
beaux
projets,
de
belles
ambitions,
et
surtout
une
formidable
aventure
humaine.
C'est
avec
vous,
avec
nos
équipes,
nos
partenaires,
que
nous
avancerons,
dans
un
esprit
de
cohésion
et d'efficacité pour Mazingarbe
Merci à toutes et à tous pour votre confiance,
votre énergie
et votre engagement
»
Le
Maire
reprend
la présidence
de l'assemblée.
4.
DETERMINATION
DÙ
NOMBRE
D'ADJOINTS
Rapporteur : Monsieur le Maire Laurent POISSANT. Le
conseil
municipal
est composé
d'un
Maire,
d'adjoints,
de
conseillers
délégués
et de
conseillers.
Le
nombre
des
adjoints
au
maire
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
A
Mazingarbe,
le
nombre
maximal
d'adjoints
est
de
8.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
6
postes
d'adjoints
au
Maire.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
approuve
le nombre
d'adjoints
au
Maire.
5.
ELECTION
DES
ADJOINTS
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Laurent
POISSANT.
Une fois le nombre
d'adjoints déterminé,
le conseil municipal est invité à élire les adjoints au scrutin secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
propose
la liste suivante
:
{er adjoint
: Romain
DRUMEZ
2 : Anne
Marie
DUHAMEL
3
: Didier
COMPARON
4
: Cindy
QUESTE
5
: Philippe
CARON
6
: Nadine
WAELES
De
nouveau,
les élus
sont
invités
à procéder
au
vote
à bulletin
secret,
dans
les mêmes
conditions
que
l'élection du
Maire.
Les deux
assesseurs
sont de nouveau
Cindy
QUESTE
et Joël OUVRY.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 29
- bulletins blanc(s)
ou nul(s)
: /
- Suffrages
exprimés
: 29 nvoyé
en
préfecture
le
31/03/2086
Fi ID:
062-216205633-20260820-PV
2026 20
_03-AR
- Majorité
absolue
: 29
La
liste proposée
par
M.
POISSANT
est validée.
Les
assesseurs
signent
le procès-verbal
spécifique
à l'élection
du
Maire
et des
Adjoints.
Monsieur
le Maire
appelle,
un par un dans
l’ordre de
la liste, chaque
adjoint pour leur remettre
l'écharpe
tricolore,
les pins et le macaron
RF.
Les
adjoints
sont applaudis
par l'assemblée.
Monsieur
le Maire
annonce
les délégations
de chacun.
fer adjoint
: Romain
DRUMEZ
- Enfance
/ jeunesse
2 : Anne
Marie
DUHAMEL
-— Logement
/ aînés
3 : Didier COMPARON
- Culture/ Fêtes / Cérémonies
4 : Cindy
QUESTE
-— Sport/ Vie associative
5 : Philippe
CARON -— Travaux
/ Cadre
de vie
6 : Nadine
WAELES
— Emploi/
Insertion/ Solidarité
Les
intéressés
exercent
leurs fonctions
à compter
de la présence
séance,
soit dès ce 20 mars
2026, 6.
LECTURE
ET
REMISE
D'UNE
COPIE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
À
CHAQUE
MEMBRE
Pour
faciliter l'exercice,
par les élus
locaux,
de
leur mandat,
une
charte
de
l'élu local énonce
les principes
déontologiques
que
tout
élu
doit
respecter.
Le
Maire
en
donne
lecture
lors de
la séance
de
l'installation
du
conseil
et remet
une copie
de la charte
à chaque
élu.
Aucune
remarque,
aucune
question
n'a été émise.
7.
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Le
conseil
municipal
peut
confier
au
maire
certaines
compétences
prévues
par
la
loi.
L'objectif
est
d'apporter
plus
de
souplesse
dans
la gestion
des
affaires
de
la commune.
Trente
compétences
sont
soumises
à approbation.
1- 2- 12- 13- 14- 15-
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et procéder
à tous
les actes
de délimitation
des
propriétés
communales
;
Fixer,
dans
les limites de
150€,
les tarifs des
droits de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui n'ont pas
un caractère
fiscal, ces droits et tarifs pouvant,
le cas échéant,
faire l'objet de
modulations
résultant de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
Procéder,
dans
les limites de
1 500
000
euros,
à la réalisation des emprunts
destinés
au financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II! de
l'article
L.1618-2
et au
a
de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de ce
même
article,
et de
passer
à cet effet les actes
nécessaires
;
Prendre
toute
décision
concemant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont inscrits au
budget
;
Décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans
;
Passer
les contrats
d'assurance
ainsi
qu'accepter
les indemnités
de sinistre y afférentes
;
Créer,
modifier,
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
Accepter
les dons
et legs qui ne sont grevés
ni de
conditions
ni de charges
;
Décider
l'aliénation de gré à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
Fixer
les rémunérations
et régler les frais et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers de justice
et
experis
;
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à notifier aux expropriés
et répondre
à leurs demandes
Décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
Fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les droits de
préemption
définis par le Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit Etulaire ou délégataire,
déléguer
l'exercice
de ces droits à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
à l'article L.211-2
ou
au
premier alinéa de
l'article L.213-3
de
ce
même
Code
dans
les conditions
que
fixe le conseil
municipal
; 16-
Intenter au
nom
de
la commune
les actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle, et de
transiger avec
les tiers dans
la limite de
1 000
€ ;
17-
Régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite fixée
par le conseil
municipal
;
18-
Donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux opérations
menées
par un établissement
public
foncier
local
;
19-
Signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par le troisième
alinéa
de
l'article
L332-
11-2
du
même
Code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la loi n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie et réseaux
;
20-
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
500
000
euros
;
21-
Exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l'article
L214-1-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
sur les zones
U et AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
le droit de
préemption
défini
par l'article
L214-1
du
même
Code
;
22-
Exercer
au
nom
de
la commune
le droit de
priorité défini aux
articles L. 240-1
à L. 240-3
du Code
de
l'urbanisme
ou
déléguer
l'exercice
de
ce
droit en
application
des
mêmes
articles,
dans
les zones
U
et AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
23-
Prendre
les décisions
mentionnées
aux articles
L523-4
et L523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur le territoire de
la commune
;
24-
Autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25-
Demander
à
tout
organisme
financeur,
sans
limite
de
montant,
ni
de
domaines
l'attribution
de
subventions
;
26-
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
27-
Exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit prévu
au
| de
l'article
10 de
la loi n° 75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de locaux
à usage
d'habitation
;
28-
Ouvrir
et organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
Code
de
l'environnement
;
29-
Admettre
en
non-valeur
les fitres de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
publie,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur à 200
€ ;
30-
Autoriser les mandats
spéciaux que
les membres
du conseil
municipal
peuvent être amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais afférents
prévus
à l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Adopté
à l'unanimité. 8. INDEMNITES
DES
ELUS
Afin
de
tenir
compte
des
dépenses
et
sujétions
qui
peuvent
résulter
de
leurs
fonctions
électives,
les
adjoints et conseillers
perçoivent
une
compensation,
dit « indemnité
».
: ID:
062-216205633-20260820-PV
2026 20
_03-AR
Le montant
des
indemnités
de fonction
est fixé en
pourcentage
du
montant
correspondant
un
indice brut
de
rémunération
de
la fonction
publique
et varie
selon
l'importance
du
mandat
et de
la population
de
la
commune.
|! s'agit d'une
dépense
obiigatoire
pour les communes.
Les
taux
se présentent
sous
la forme
d’un
tableau.
Le conseil
municipal
détermine
librement
le montant
des
indemnités
alloués aux adjoints et aux conseillers municipaux
dans
la limite des taux maxima.
Monsieur
le Maire
propose
le tableau
suivant
:
Fonction
Taux
maximal
Taux
votés
Maire
58,30%
58,30%
4er adjoint
23,32%
20%
2ème adjoint
23,32%
20%
3ème adjoint
23,32%
20%
4ème adjoint
23,32%
20%
5ème adjoint
23,32%
20%
6ème adjoint
23,32%
20%
7ème adjoint
23,32%
0%
8ème adjoint
23,32%
0%
Conseiller municipal
délégué
5.25%
Conseiller municipal délégué
5.25%
Conseiller municipal
délégué
5.25%
Conseiller municipal délégué
5.25%
Conseiller municipal délégué
5.25%
Conseiller municipal délégué
5.25%
Conseiller municipal
délégué
5.25%
Conseiller municipal
délégué
5.25%
TOTAL
244,86%
220,30%
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
autorise
Monsieur
le
Maire
à fixer les indemnités
comme
ci-dessus.
9.
MAJORATION
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Dans
certaines
conditions,
des
communes
sont
autorisées
à
majorer
les
indemnités
de
fonction.
Mazingarbe
fait partie
des
communes
pouvant
appliquer
cette
majoration
dans
la mesure
où
elle
a été
attributaire
de
l'enveloppe
de
la dotation
de
solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale*
au
cours
de
l'un au
moins
des
trois exercices
précédents. ID:
062-216205633-20260820-PV
2026 20
_03-AR
Les
indemnités
versées
au
Maire et à ses
adjoints
se situeront au maximum
aux
pourcentages
suivants,
compte
tenu
de
la majoration
DSU
:
-
Maire : de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique
-
Adjoint
au
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Monsieur le Maire propose
le tableau suivant : Fonction
Taux
votés
oran
DSU
Maire
58,30%
67,60%
{er adjoint
20%
24,53%
2ère adjoint
20%
24,53%
éme
adjoint
20%
24,53%
4ème adjoint
20%
24,53%
Bème adjoint
20%
24,53%
6ème adjoint
20%
24,53%
ème
adjoint
0%
0%
8ème adjoint
0%
0%
Conseiller municipal
délégué
5.25%
6.44%
Conseiller municipal
délégué
5.25%
6.44%
Conseiller
municipal
délégué
5.25%
6.44%
Conseiller
municipal
délégué
5.25%
6.44%
Conseiller
municipal
délégué
5.25%
6.44%
Conseiller
municipal
délégué
5.25%
6.44%
Conseiller municipal
délégué
5.25%
6.44%
Conseiller municipal
délégué
5.25%
6.44%
TOTAË
220,30%
266,30
Adopté
à l'unanimité.
10.
MISE
EN
PLACE
DE
COMMISSIONS
OBLIGATOIRES
Une
commission
a
pour
objectif
d'améliorer
l'efficience
d'un
processus
réglementaire.
1 existe
des
commissions
obligatoires
prévues
par
la
loi,
que
les
conseils
municipaux
doivent
mettre
en
place.
Parmi
celles-ci,
on retrouve :
La
commission
d'appel
d'offres:
décide
de
l'attribution
des
marchés
publics
passés
en
procédure
formalisée
sont le montant
est supérieur ou
égal
aux seuils européens.
Composition
: Président
+ 5 membres
et 5 suppléants+
membres
à voix consultative
possible.
Le
Maire
propose
de
procéder
à l'élection
des
5 membres
titulaires de
la commission
d'appels
d'offres
à
bulletin secret.
Les deux
assesseurs
sont Cindy
QUESTE
et Joël OUVRY
[ ID:
062-216205633-20260820-PV
2026 20
_03-AR
La liste « Mazingarbe
Demain
» présente
en qualité de titulaires :
- Bruno
LOTHE
- Joël
BIGOURD
- Philippe
CARON
- Cindy
QUESTE
- Romain
DRUMEZ
Le conseil
municipal
procède
à l'élection des
représentants
titulaires de la CAO.
Nombre
de bulletins trouvés
dans
l'urne
: 29
À déduire
: bulletins blancs
ou sans
désignation
suffisante ou dans
lesquels
les votants se sont fait connaître
: À
Reste,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
: 29
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 29
La liste « Mazingarbe
Demain.
» présente
en qualité de suppléants
:
- Franck
VANDAPEL
- Grégory
VERSCHELDEN
- Nicolas
KACZOR
- Suzy
FRARIN
- Myliane
DAUSSE
Le conseil
municipal
procède
à l'élection des
représentants
suppléants
de la CAO.
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 29
À déduire
: bulletins blancs ou sans
désignation
suffisante ou dans
lesquels
les votants se sont fait connaître
: 0
Reste,
pour le nombre
des suffrages
exprimés
: 29
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 29
La
commission
du
CCAS:
aide
aux
personnes
en
difficultés,
prévention,
développement
social.
Composition
: Le Maire
et :
+
_4à8
membres
élus
+
4 à 8 membres
nommées
par le Maire
participant à des
actions
listées à
l'article L.123-6
du
CSAF
(prévention,
animation.)
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer e nombre
d'administrateurs
du
CCAS
à 16,
répartis
comme
suit
:
-
8 membres
élus au sein du conseil
municipal
;
-
8
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles. Monsieur
le Maire
rappelle que
les membres
extérieurs
ne peuvent
être élus à cette séance
en
raison
de
l'obligation de respecter
un délai de
publicité supérieur
à 15 jours à compter
de
l'information
par voie
d'affichage.
Dès
lors, les membres
seront
nommés
par arrêté du
Maire
à l'issue de ce délai.
Monsieur
le Maire
propose
les candidatures
suivantes
des
représentants
du conseil
municipal
au
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
:
- Nadine
DAUTRICHE
- Joël
OUVRY
- Olivier
BROULIN
- Marion
NESSAL
- Sébastien
CAILLIAUX
- Anne-Marie
DUHAMEL
- Delphine
LOCQUET
- Laure
KUBISIAK
Le conseil
municipal
procède,
à bulletin secret,
à l'élection
des
membres
du conseil
municipal
pour
siéger au
sein du conseil d'administration
du
CCAS.
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 29
À déduire
: bulletins blancs ou sans
désignation
suffisante ou dans
lesquels
ies votants se sont fait connaître
: À
Reste,
pour le nombre
des suffrages
exprimés
: 29
Majorité
absolue
des
suffrages exprimés
: 29
La
commission
de
suivi
de
site
: crée
un
cadre
d'échanges
entre
les différents
représentants
des collèges,
suivre l'activité des installations classées,
promouvoir
pour ces installations l'information du
public sur la protection
des
intérêts mentionnés à l'article
L. 511-1.
Composition
: Le
Maire
+
1 suppléant
Le conseil
municipal
est invité à se positionner sur la proposition
de
M. le Maire
qui est de désigner le
Maire,
Laurent
POISSANT,
en
qualité de représentant de la Ville au sein de la commission
de
suivi de
site. Puis de désigner
Daniel
LAIGLE
en qualité de suppléant.
Adopté
à l'unanimité. La
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
: vérifie la régularité
des
listes électorales
et
statue
sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
formés
par
les
électeurs
contre
des
décisions
du
maire.
Composition
: 3 commissaires
à savoir
1 conseiller
municipal,
1 membre
désigné
par la préfecture
et 1
membre
désigné
par le tribunal
administratif.
Monsieur
ls Maire
propose
au conseil
municipal
de désigner un conseiller municipal,
qui assurera
la
régularité
de
la liste électorale
avec
un
membre
désigné
par
la préfecture
et un
membre
désigné
par
le
tribunal
administratif.
1 propose
de désigner
Marie-Claire
COURTIN.
Aucune
remarque,
aucune
objection.
La délibération
est approuvée
à l'unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 062-216205633-20260320-PV_2026_20_03-AR
La
commission
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées:
dresser
le
constat
de
l'accessibilité du cadre
bâti, de
la voirie, des espaces
publics et des
transports, fait des
propositions pour
améliorer
l'accessibilité,
établit
un
rapport
annuel
présenté
au
conseil
municipal,
recense
l'offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et tient à jour certaines
informations
sur l'accessibilité
des établissements
recevant
du
public (ERP).
Composition
: Le
Maire
et
un représentant de la commune
(élu municipal),
des représentants
d'associations
de personnes
handicapées,
des
représentants
d'associations
de
personnes
âgées,
des
représentants
d'usagers,
des
acteurs économiques
du territoire.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
à
1,
le
nombre
de
membre
des
collèges
représentés
et
de
nommer,
en
plus
du
Maire
(Président
de
droit),
Sylvain
TOBO
en
qualité
de
représentant de la commune. Approuvé
à l'unanimité.
11.
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Le
règlement
intérieur
a pour
objet
de
fixer
les
règles
d'organisation
et de
fonctionnement
du
conseil
municipal,
notamment
en
matière
de
convocations,
de
tenue
des
séances,
de
débats,
de
modalités
de
vote,
de fonctionnement
des
commissions
municipales
et d'exercice
des
droits des
élus.
Il est proposé
d'adopter
le règlement
intérieur du conseil
municipal
tel que joint en
annexe
à la présente
délibération,
pour application
dès
l’adoption
de la délibération.
La présente
délibération
a été approuvée
à l'unanimité.
12.
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET FINANCIER
Le règlement
budgétaire
et intérieur a pour objectif de clarifier et de
rationaliser
l'organisation
financière
et la présentation
des
comptes
locaux.
Il décrit
notamment
les processus
financiers
internes
que
la ville de
Mazingarbe
a mis
en
œuvre
pour
renforcer
la cohérence
de
leurs
choix
de
gestion.
Approuvée
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
clos
la séance
à 19h25.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marion
NESSAL
Laurent
POISSANT
«et Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
en
pré
Publié
le