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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 118 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 118 2012)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Investissement et développement économique,
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
Membres présents :
Membres. titulai s : Mes
Memibres.:suppléants votants
263
EXTRAIT DU REGISTRE DES: DÉLIBÉRATIONS .
DU CONSEILDE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLO EL ALBIGEOIS
‘SÉANCE DU 3 JUILLET 2012 À 18 HEURES 30
N° 2 — 118 /-2012 : POINT CHANCES POUR ENTREPRENDRE — {ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION Ft
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s s est réuni en mairie ; d'Albi le mardi: 3“jûüilet::2012%à 16: “Héu 530 en séance publique, sur convéation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE; é d'Agglomé: l'Albigeois. REÇU LE
Présidait:la ane : . ü 3 JU,ki. 5002 Secrétaire: monsi
>, =
GUIRAUD:CHAUMEËL,: -Christin
Geneviève PARMENTIER, Stephef
LAURENS, Thierry :GINESTET, Rob
SANCHEZ, Christian. HAMAYOU:
Marie ROSE, Thierry DUFOUR, Ja
Viviane COMBES, Michel DELPOU
essieurs, Michel ‘FRANQUES, Christelle
GUILLAUMOT, Daniel -GAUDEFROY, : ESQU * Alain LONG, Jean-Charles .BALARDY, Thierry MALLE,
Membres: ‘suppléants présents:non votants: Mesdames, Messieurs, Pascal .LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Robert PAGGI, Claude COSTES, David KOWALCZYK, Eliane CARLES, Jean:MAURIÈS..
Membres « excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Naïma MARENGO, Dominique -BILLET, .-Paul JUAREZ, William NION, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise “LARROQUE, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel :ALBARÈDE, Françoise. -LESCURE,..Jean-Marie -GOUDERC, Gérard FABRE, Jean-Michel. DOUREL, Alain GRIMAL, ‘Michel -ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT,
Présents {titulaires, suppléants votants et suppléants non-votants) : 41
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34
. “ren Urar 264
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. DU MARDI 3 JUILLET 2012
N° 2 — 118 / 2012 : POINT CHANCES POUR. ENTREPRENDRE — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
Pilote : Développement Économique, Enséignement Supérieur et Recherche
Autre service concerné : Finances et Budgët
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur
La communauté d'agglomération de l’Albigeois a souhaité recourir aux acteurs de son territoire pour favoriser la création d'entreprises ; elle est, à ce titre, devenue membre associé de Point Chance et également membre du conseil d'administration.
Le Point Chance pour Entreprendre est un dispositif d'accueil, d'accompagnement et de suivi post-création de porteurs de projet en création d'entreprise.
Trois axes d'intervention caractérisent l'action du Point Chances pour Entreprendre: « assurer, le plus en amont possible de la création, un accueil permanent et personnalisé de tout porteur de projet,
«+ réaliser l'accompagnement du porteur de projet, du stade de l'idée à celui de la création effective de son entreprise,
+ effectuer un suivi post-création des créateurs afin de favoriser la pérennité de l'äctivité, spécialement les créateurs bénéficiaires du ‘RSA et des femimies Créatrices (en collaboration avec la Délégation Départementale aux Droits des Femmes -— Préfecture du Tarn).
Les diverses actions menées par cette association sont décrites ci-après:
1. Accompagnement à la-création ‘d'entreprise.
a. L'accueil des porteurs de projets
Point Chances” pour: Entreprendré ‘assure la tenue de ‘permanencés'.et accueil sur rendéz-vous grätuitement tout porteur de projet de création d'entreprise. b. Un accompagnement personnalisé ut L'accompagnement du porteur de projet dans les différentes étapes du parcours de création à pour objectif de: valider lé projét.dé créétion. Cela’va dé l'analyse: cohérente hommé/projet à l'aide à l'éläboration et suivi administrätif dès dossiers d'aides à la création. Durant cet accompagnement, .une attention particulière est ‘portée à la situation sociale, personnelle du porteur de projet avec une mise en relation éventuelle avec les services compétents. :
2. Suivi post-création des entrepreneurs
Trois-axes d'intervention sont proposés au créateur :
- La mise-en place des outils de gestion de base
- L'organisation et la réalisation d'un suivi dans la durée
- “La prise de rendéz-vous réguliers avec le créateur.
3. Mise en relation.
Dähs une logique de réseau le Point Chances pour Entreprendre propose -un-accès à un réséau de‘parténaires spécialisés, à même d’ apporter: ‘des réponses . concrètes: et adaptées : à chaque sitüation-particulière.
En 2010, ce sont 417 projets qui ont été accompagnés :pour 119-emplois générés. 27 % des projets se sont concrétisés dont 42 % sur l'Albigeois, Les. activités principales se trouvent dans le commerce ét les: professions libérales; Lé &‘part de marché + ‘albigéoise en _termes de nombre de projets accompagnés. est comprise, selon. les . “années, entre 40 et 50%. - . Rel.
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Berger-Levrault
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Aussi, je vous propose:
+ D'attribuer une subvéntion 20:
au titre dé l'éxercice 2010 :
23 000 Euro S , ide jentique e en à montant elle allouée
+ D'autoriser Monsieur. le président à signer: tout acte afférent à cette opération.
Le conseil de-ccommunauté d'agglomération de l'Albigeois
VU le code.général des collectivités territoriales,
VU l'avis du bureau communautaire en date du 12 juin 2012,
MU le projet de convention ci annexé,
eloppement économique . de la communauté
ün outil efficace pour la création ‘ét
s Petites Entreprises (TPE) ‘
\ Fr l'intérêt por le
d'agglomération: de” l'Albigéois dé di
l'accompagnement de micro-entrep
ENTENDU LE PRÉSENT EXPC
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
AT. UE une.-subvention
23 008: (vingt. trois. “mille) euros.
sise. Maison de l'économie, 1.ave
APPROUVE te convention ci-anne»
DIT QUE les crédits sont prévus e-en Cours,
AUTORISE monsieur-le présiden
signer:la-convention annexée, accorñ
uté ‘d'agglomération. -de l'Albigeois à
rmalités.nécessaires à :cette: opération
et à signer tous les actes y afférents. . me
Four ‘extrait conformé. ‘ oi | Î
ait le 3 juillet 2012, ed
DU TARNNi ANNEXE 2 — 118 / 2012
Convention pour l'attribution d'une subvention
à POINT CHANCES pour Entreprendre
2011
Entre
La communauté d'agglomération de l’Albigeois, représentée par son. président, Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 3 juillet 2007;
Ci-après dénommée "l’Agglomération”,
Et
L'association POINT CHANCES pour Entreprendre, régie par la joi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture du Tarn le 22 décembre 2006 sous le n° W811000838, représentée par Madame Maryline LHERM, présidente, dûment habilité par délibération de l'assemblée générale constitutive en date du 21 décembre 2006.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
La présente subvention est attribuée pour :
æ L'Opération POINT CHANCES pour Entreprendre :
+ Un accueil permanent et personnalisé de tout porteur de projets. Un accompagnement depuis le stade de l'idée à celui de la création de l'entreprise.
+ Un suivi post création afin de favoriser la pérennité de la nouvelle entreprise. + Un travail en partenariat avec d'autres structures (Maison Commune Emploi Formation de Gaillac et Carmaux, réseau EGEE, DDTEFP,
+ Des actions spécifiques pour les créateurs bénéficiant du RMI et pour mieux connaître la démarche auprès des banques.
+ Une action sur la mobilisation des jeunes porteurs de projet sur la culture d'entreprise et à la démarche auprès de la banque.
En 2010, Point Chances aura ouvert 417 dossiers, contribué à la création/reprise d'entreprises pour un total de 119 emplois, pour partie créés sur le territoire albigeois.
Article 2: Montant de la subvention
Pour permettre à l'Association de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la communauté d'agglomération de l’Albigeois versera à l'Association, au titre de l'exercice 2011 une subvention de 23 000 € (vingt-trois mille euros). Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable. Toute demande de subvention au titre d'un nouvel exercice devra être adressée au moyen du dossier établi par la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant la présente convention, au contrôle de légalité et signature de la présente convention. Le versement s'effectuera en une seule fois.
Article 4 : Compte rendu financier et d'activités
L'Association transmettra à la communauté d'agglomération de l’Albigeois le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos avant le 31 juillet 2012. Ces documents seront certifiés par le président de l'Association où par le commissaire aux comptes (associations recevant plus de 153 000 € de subventions publiques).
Iis seront accompagnés du rapport d'activités complet, détaillant les actions menées en 2011, le nombre de jeunes porteurs de projet ayant intégré le dispositif, les moyens humains et logistiques mis en œuvre par l'association, les résultats constatés avec la liste des projets et porteurs de projets précisant, pour chacun, leur coordonnées, le type d'activités, la localisation, le nombre d'emplois créés, avec un focus particulier sur les projets albigeois.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la communauté d'agglomération de l’Albigeois :
- pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le versement des subventions éventuellement attribuées au titre de l'exercice 20i1 ou ne pas donner suite aux demandes nouvelles,
- demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à l'article 2, la communauté d'agglomération de l'albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'Association en considération de la demande qu'elle a formulée. -
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'Association bénéficiaire. Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'Association s'engage à respecter la présente convention. Elle autorise la communauté d'agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'Association s'engage à mentionner le concours de la communauté d'agglomération de l’Albigeoïs sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'Association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d'agglomération de l'Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le
Pour la communauté ‘ Pour l'Association POINT CHANCES d'agglomération de l’Albigeois, pour ENTREPRENDRE, Le président La présidente,
Philippe BONNECARRÈRE Maryline LHERM