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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 149 2008 Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 149 2008)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

; , = BEL. 2858

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION de L'ALBIGEOIS|

SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2008 À 18 HEURES-30—————""

N° 6 - 149 / 2007 : POINT CHANCE POUR ENTREPRENDRE - SUBVENTION 2008 -

APPROBATION D'UNE CONVENTION

L'An Deux Mille Huit, le 25 Novembre 2008

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 25 Novembre 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de

Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : Madame Maryse BERTRAND

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Laurence PUJOI, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES,

Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Alain LONG, Claude COSTES, David KOWALCZYK.

Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pierre COSTES,

Jean-Marie COUDERC, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Robert PAGGI.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Stephen JACKSON, William NION, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.

Membres suppléants: Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre-

Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard

GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, François LESCURE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Thierry MALLÉ, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIÈS.

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37

Votants (titulaires, suppléants votants) : 32CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 25 NOVEMBRE 2008

N° 6 - 149 / 2007 : POINT CHANCE POUR ENTREPRENDRE - SUBVENTION 2008 - APPROBATION D'UNE CONVENTION

Pilote : Développement Économique

Autres services concernés par le présent rapport : Directeur Général des Services Finances et Budget

Madame Stéphanie GUTRAUD-CHAUMEIL, rapporteur

La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois a décidé d'être membre associé de « L'Association Point Chance Pour Entreprendre » et de participer aux divers Conseils d'Administration avec voix consultative. Cette association qui assure l'accueil et l'accompagnement des projets concernant les micro-entreprises et Très Petites Entreprises (TPE), a adressé une demande de subvention d'un montant de 23 000 € pour l'année 2008.

Durant l’année 2009, cette association assurera :

»« Un accueil permanent et personnalisé de tout porteur de projets. » Un accompagnement depuis le stade de l'idée à celui de la création de l'entreprise.

“Un suivi post création afin de favoriser la pérennité de la nouvelle entreprise. » Un travail en partenariat avec d'autres structures (Maison Commune Emploi Formation de Gaillac et Carmaux, réseau EGEE, DDTFP,

» Des actions spécifiques pour les créateurs bénéficiant du RMI et pour mieux connaître la démarche auprès des banques. Pour cette action le Conseil général du Tarn verse une aide spécifique en plus de celle pour le fonctionnement général » Des actions pour sensibiliser les porteurs à la démarche auprès des banques et à la création d'activités de services à la personne.

Son action s'’intègrera de l’Agglomération à la politique du CUCS pour sensibiliser les jeunes à la création d'entreprises

Je vous rappelle qu'en 2007, le Point Chance a ouvert 282 dossiers pour des projets concernant le territoire de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, dont 63 ont abouti à la création d'une entreprise et 65 emplois ont pu être créés. La participation de l’Agglomération pour 2007 s'élevait à 16 800 €. Compte tenu de la disparition du soutien du FIBM et de la nécessité de poursuivre l’action du Point Chance dans des conditions qualitatives équivalentes, il est sollicité une subvention plus importante auprès des différents partenaires (CG 81, Chambre de Commerce et d'Industrie Communautés de Communes et Communauté d'Agglomération de l'Albigeois). Il est prévu qu'un bilan précis de fonctionnement sera établi pour disposer d'une vision prospective en terme financier.

C'est pourquoi je vous propose:

“ D'attribuer une subvention pour un montant de 23 000 €. » D'autoriser Monsieur le président à signer tout acte afférent à cette opération.Le Conseil de Communauté Agglomération de l’Albigeois

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 octobre 2008,

CONSIDERANT l'intérêt pour le développement économique de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois de disposer d'un outil efficace pour la création et l'accompagnement de micro-entreprises ou de Très Petites Entreprises (TPE).

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

& DÉCIDE d'attribuer une subvention pour l'année 2008 d'un montant de 23 000 € l'association "POINT CHANCE POUR ENTREPRENDRE".

& DIT QUE les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours chapitre 65 fonction 90 article 65748.

% APPROUVE la convention ci-annexée et autorise Monsieur le Président à signer la dite.

Pour extrait conforme,

Fait le 25 Novembre 2008,

PUBLIE LE

2 3 DEC. 2908Convention

pour l'attribution d'une subvention

à POINT CHANCES pour Entreprendre pour l’année 2008

Entre

La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois (C2A), représentée par son Président, Philippe BONNECARRÈRE, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 3 juillet 2007;

Ci-après dénommée "la C2A",

Et

L'association POINT CHANCES pour Entreprendre, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture du Tarn le 22 décembre 2006 sous le n° W811000838, représentée par Monsieur Jacques ANGLADE, Président, dûment habilité par délibération de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 21 décembre 2006.

Ci-après dénommée "l'Association",

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er : Montant de la subvention

Pour permettre à l'Association de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois versera à l'Association, au titre de l'exercice 2008 une subvention de 23 000 €.

Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable. Toute demande de subvention au titre d'un nouvel exercice devra être adressé au moyen du dossier établi par la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois.

Article 2 : Objet de la subvention

La présente subvention est attribuée pour :

æ Opération POINT CHANCES pour Entreprendre

+ Un accueil permanent et personnalisé de tout porteur de projets. + Un accompagnement depuis le stade de l'idée à celui de la création de l'entreprise.

+ Un suivi post création afin de favoriser la pérennité de la nouvelle entreprise. + Un travail en partenariat avec d'autres structures (Maison Commune Emploi Formation de Gaillac et Carmaux, réseau EGEE, DDTEFP,

+ Des actions spécifiques pour les créateurs bénéficiant du RMI et pour mieux connaître la démarche auprès des banques.

+ Une action sur la mobilisation des jeunes porteurs de projet sur la culture d'entreprise et à la démarche auprès de la banque.

+ Diverses actions de sensibilisation à la création d'entreprises ou d'activités dans le cadre des CUCS.Article 3 : Modalités de versement de la subvention

Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après transmission de la délibération du Conseil Communautaire, approuvant la présente convention, au contrôle de légalité et signature de la présente convention. Elle se fera en une fois, au vu de la présente convention et sur présentation du bilan des actions conduites au premier semestre de 2008.

Article 4 : Compte rendu financier et d'activités

L'Association transmettra à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos avant le 30 avril 2009. Ces documents seront certifiés par le Président de l'Association ou par le Commissaire aux Comptes (associations recevant plus de 153 000 € de subventions publiques).

Ils seront accompagnés d'un rapport d'activités complet, détaillant les actions menées en 2008, le nombre de jeunes porteurs de projet ayant intégré le dispositif, les moyens humains et logistiques mis en œuvre par l'association, les résultats constatés.

En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la Communauté

d'Agglomération de l'Albigeois :

- pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le versement des subventions éventuellement attribuées au titre de l'exercice 2009 ou ne pas donner suite aux demandes nouvelles, - demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si besoin par voie juridictionnelle.

Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention

En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à l'article 2, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée.

En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.

Article 6 : Cession de la subvention

La subvention est attribuée à l'Association en considération de la demande qu'elle a formulée.

La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distinctes de l'Association bénéficiaire.

Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.

Article 7 : Activité de l'Association

L'Association s'engage à respecter la présente convention. Elle autorise la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à effectuer tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.L'Association s'engage à mentionner le concours de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.

Article 8 : Résiliation

En cas de non-respect des présentes par l'Association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.

Fait à Albi, le

Pour la Communauté

d'Agglomération de l’Albigeois , Pour l'Association POINT CHANCES,

Le Président Le Président,

Philippe BONNECARRÈRE Jacques ANGLADE