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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 112 2012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Jeunesse,
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
Thierry-MALLÉ,.
_ 248
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE L'ALBIGEOIS
‘SÉANCE DU 3 JUILLET 2012
9 2 - 112 / 2012 : POLE DE TRANSFERT..DE TECHNOLOGIE MÉCAERONIQUE, - HALLE
TECHNOLOGIQUE INNOPROD - DEMANDE :DE SUBVENTIONS:
LeConse ä- Communauté:d'Agglomération:de: l'Albigeois s'est réuni en:mairie:d'Albi le mardi 3 juillet 2012 à 18 Heures 36 en séance publique;:-sur..-convocation::-de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président dela Communauté d'Agglomération de l'Albigeois..… ri : DO pm ne ce
Secrétaire : monsie
Membres présents :
an-Glaude De LAPANOUSE, Dominique
Slix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Anne-
yse, BERTRAND, Robert BOUDES,
-Philippe ROQUES.
assieurs, Michel FRANQUES, Christelle- Membres suppléants votants €
. Alain LONG, Jean-Charles BALARDY, GUILLAUMOT, Daniel :GAUDEFRO
Membres ‘suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE, Marie-Claude BURAND, Robert: PAGGI, ‘Claude COSTES, David KOWALCZYK, Eliane CARLES, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRÉS, ‘Louis :BARRET, Naïmä MARENGO, Dominique ‘BILLET, Paul JUAREZ, William NION, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, ‘Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, ‘Michel ‘ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine’ALARY, Noël RAMON, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) :-41
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 244. I
SÉANCE DU FRS COMMUNAUTAIRE DU MARDI 3 JUILLET 2012
N° 2 - 112 / 2012 :
SUBVENTIONS
Pilote : Développement économique
Autre service concerné : Direction générale des services
Finances ét: budget
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Lors de notre séance du 15 mars 2011, vous avez attribué le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de la halle technologique Innoprod et r appel d'offres a été lancé et les offres réceptionnées récemment.
AU sein de cette halle technologique, sera intégré le pôle mécatronique qui fävorisera le développement conjoint du Centre Régional d'Innovation et de Transfert de Technologie, de la plate-forme technologique Rascol et du laboratoire de génie mécanique de l'université Champollion et permettra d'améliorer les réseaux de coopération entre établissements de transferts de technologie et entreprises. -
Le dossier de demande de subvention concernant cette opération a été déposé au titre de la programmation de l'année 2012-1 de la convention territoriale d'agglomération de l'Albigeois.
Aussi, je vous propose :
- d'inscrire cétte opérätion dans ‘la programrnation 2012-1 de la convention territoriale d'agglomération de l’Albigeois,
- d'approuver le plan de financement prévisionnel de cette opération :
DÉPENSES HT_ RECETTES
Etudes, maîtrise d'œuvre, | Union européenne _” 496 000 € missions, frais de concours, 293 000 € Région Midi- -Pyrénées 372.000 € communication et _ administratifs Département du Tam 372 000€ L “nn: | Cté d'agglomération de à Travaux | 2 187 000€ l'Albigeois 1 240 000 €
TOTAL ‘ 2 480 009 Æ€ | TOTAL 2480 000€"
- de solliciter les subventions: ‘auprès, notamiment, de l’Union européenne, dé la Région Midi-Pyrénées et du Département du Tarn. -
Le Conseil -de:Communauté-d'Agglomération ‘de l'Albigeoïs,
NU l'avis du Bureau Communautaire en ‘date du 15 mai 2012,
‘ENTENDU LE PRESENT EXPOSE, Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
245
Considérant l'intérêt pour le déVéloppément économique de l'Albigéois-et de la région Midi- Pyrénées de la réalisation de cette opération, ‘ .
À L'UNANIMITÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉR
DECIDE d'inscrire l'opération -« Pôle de transfert de technologie mécatronique - halle technologique InnoProd» dans.la programmation de l'année .2012-1 de, la convention tériitorialé d'agglomération dé l'Albigeois,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES HT "RECETTES
maîtrise. d'œuvre, |. Union-européenne … 496.000<€ is de concours, e - 293:000-€ | 872 000€.
: 1372 000€ |’ ication . |
Cté d'agglomération de
l’Albigeois Fu
FTOTAL
Travaux
TOTAL
_ 1.240 000€
F2.f5:2:480 000 €
SOLLICITE les subventions.
Département du Tarn,
AUTORISE le:Président à signer
nécessaires pour:cette opération
DIT'que les-crédits nécessaires à |
l'exercice‘ericours,
DIT que dans le cas où les subveñ
le plan de financement prévision
charge de la-communauté d'agglomé
mé n conséquence“et“la “différence: à ‘la
ôn-de l'Albigeois. 0 ‘
Pour-extrait.conforme,
. Fait le 3 juillet 2012,