Arrêté - 2026 183 organisation fete votive

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Arrêté - 2026 183 organisation fete votive Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard. Lien du pdf (Arrêté - 2026 183 organisation fete votive)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 30/06/2026.

Reçu en préfecture 1e 30/06/2026 F

Publié le

ID : 030-213002819-20260629-A2026 _183-AR

Saint Mamert du Gard, le 29 juin 2026

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE REGLEMENTATION

Objet : ORGANISATION FÊTE VOTIVE 2026

Le Maire de la Commune de Saint Mamert-du-Gard,

- Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Collectivités Locales, _ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-5, L.2213-1 à L. 2213-6, L.2215-1 et L.2222-11,

_ Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-5, R.411-8, R.411-25 à R 411-28, R.412-28, R.417-10, Vu le Décret n°85-807 du 30 juillet 1985, n°86-475 du 14 mars 1986 et n°86-476 du 16 mars 1986 précisant les pouvoirs de Police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de Circulation Routière,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8è partie-signalisation temporaire) approuvée par Arrêté Ministériel des 5 et 6 novembre 1992,

_ Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la

signalisation des Routes et Autoroutes,

- Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur du 26 juin 2014 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles,

- Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-13 et R.610-5,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R.1336-6 à R.1336-II et son

article L.3334-2,

- Vu l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de

voisinages notamment l'article 3 alinéa 3.1,

- Vu l'arrêté préfectoral n°2019-113-01 du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté n°2017-216-002 du 01/08/2017 relatif au règlement général de police des débits de boissons dans le département

du Gard,

- Vu la circulaire de Monsieur le Préfet du 23 avril 2019 relatif à l'organisation des fêtes

traditionnelles dans le département du Gard,

- Vu la circulaire de Monsieur Je Préfet du 15 juin 2015 relative à la réglementation des

manifestations taurines,

- Vu la demande reçue le 01/06/2026 présentée par l’ Association Jeunesse Saint-Mamertoise « AISM » 222 chemin de Saint-Geniès, 30730 Saint-Mamert-du-Gard-—

ajsm30730@gmail.com

_ Vu l'arrêté n°2026/181 règlementant le stationnement et la circulation sur la Route de Nîmes (RD),

- Vu l'arrêté n°2026/180 règlementant le stationnement et la circulation sur la place et la rue de l’Eglise,

- Vu l'arrêté n°2026/179 règlementant le stationnement et la circulation sur la place de la Poste,

Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90

secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr

République Française — Liberté — Egalité - FraternitéEnvoyé en préfecture le 30/06/2026

Reçu en préfecture le 30/06/2026

- Vu la police d'assurance responsabilité civile organisateur et |Pwiéle r = c : ID : 030-213002819-20260629-A2026_183-AR multirisque contractée auprès de l'assurance MAIF, ee =

- Vu les attestations d'assurance des manadiers :

* ALLIANZ : manade de la LAUZE qui assurera l’abrivade et les bandidos du samedi

04/07/2026 à 11h00, 18h00 et 21h30 et l’abrivade et la bandido du dimanche 05/07/2026 de

11h00 et 18h30

* AXA : manade LOU SIMBEU qui assurera les festival d’abrivade et un lâcher de 10 taureaux

du dimanche 03/07/2026 à respectivement 1 1h00 et 18h00.

*AXA: manade GILLET qui assurera l’abrivado et la bandido du vendredi 03/07/2026 à

respectivement 18h30 et 21h30.

*INTERACTRE : manade MARTEL qui assurera qui assurera les festival d’abrivade du

dimanche 03/07/2026 à respectivement 11h00 et 18h00.

- Considérant qu'à l'occasion de la fête votive 2026, il est indispensable de réglementer

la circulation et le stationnement afin d'assurer en toute sécurité le déroulement de

l'ensemble des manifestations,

- Considérant que le groupe que constituent les cavaliers lancés au galop et les taureaux,

animaux sauvages plus ou moins agressifs, qu'ils encadrent au milieu d'un public le plus

souvent passionné, représente des risques manifestes aux yeux de chacun ;

- Considérant que ceux qui assistent ainsi à la manifestation, y interviennent, y

participent, sont tenus de faire preuve de prudence selon leur âge, leur expérience, leur

agilité, les us et coutumes ;

- Considérant que de nécessaires mesures de sécurité doivent être observées afin de

réduire les risques d'accidents et de protéger notamment les spectateurs passifs ou

simples passants ;

- Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures qui

s'imposent pour assurer le maintien du bon ordre et prévenir tout danger pendant la fête

votive 2026,

- Considérant que pendant les manifestations taurines, il est nécessaire, en terme de

sécurité routière, de réglementer momentanément la circulation routière sur le tronçon de la routes départementale RD 01 route de Nîmes lors des abrivades, ancierros et

bandidos.

I y a lieu prendre les dispositions suivantes :

ARRETE

Article 1 : Les dispositions ci-dessous spécifiées sont applicables pendant la durée de la fête

du 02/07/2026 au 05/07/2026.

Le programme de la fête et des manifestations taurines sera le suivant :

Jeudi 02.07.2026 :

19h00 : apéritif animé Place de l’église suivi du repas à la population

Vendredi 03.07.2026 :

18h30 : Abrivado manade GILLET

19h00 : Apéritif animé au bar la p'tite mousse atypique

21h00 : Bandido manade GILLET

22h00 : Bal place de l’église

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Samedi 04.07.2026 :

09h00 : Petit-déjeuner au bar la p'tite mousse atypique

11h00 : Abrivado manade La LAUZE

12h00 : apéritif animé au bar la p'tite mousse atypique

15h00 : concours de boules

18h00 : Bandido manade La LAUZE

19h00 : Apéritif animé place de l’église

21h30 : Bandido manade La LAUZE

22h00 : Bal place de l’église

Dimanche 05.07.2026 :

09h00 : Petit déjeuner devant le bar la p'tite mousse atypique

10h00 : Roussataïo accompagné de la Peña Paul Ricard

11h00 : Festival d’abrivade manade LOU SIMBEU et MARTEL

12h00 : Apéritif animé au bar la p’tite mousse atypique

13h00 : Brasucade

15h00 : concours de boules

18h00 : Festival manade MARTEL et LOU SIMBEU et lâcher de 10 taureaux pars LOU SIMBEU

19h00 : Apéritif animé au bar la p'tite mousse atypique

Article 2 : Au cours des festivités, l'utilisation d'une sonorisation est autorisée sur les parcours des abrivades, bandidos et encierros.

Article 3 : Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.

Article 4 : Il est interdit de précéder le groupe de cavaliers et de taureaux en véhicule ou engin

à moteur. Il est de même interdit de forcer à la course en véhicule ou en engin à moteur les

taureaux qui se seraient échappés des abrivades bandidos ou encierros.

Les personnes qui désorganisent ou tentent de désorganiser volontairement le déroulement des abrivades ou des bandides, notamment les attrapaïres dont l'action est directe, personnelle, physique, sont considérées comme acceptant les risques encourus.

Sont en tout cas interdits sur le passage des cavaliers et des taureaux, les feux, barrages

constitués par des véhicules ou des banderoles, jets de pétards, de lardons, de tomates, de

farine, de branches de feuillage et autres objets ou matériaux.

De même sont interdits les actes de violence directe à l'égard des cavaliers et de leurs montures.

Article 5 : Toute entrave au déroulement normal des abrivados et des bandidos, soit par l'établissement d'obstacles sur leur passage (cartons, rouleau de papier, inflammation d'objets divers et jets de pétards) soit par le jet de tout produit solide ou liquide sur les cavaliers et les

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taureaux, est interdit. Lors des abrivados, il est interdit de faire d Puiie ie

que ce soit. ID : 030-213002819-20260629-A2026_183-AR

Article 6 : Des barrières de sécurité de type « Beaucairoises » seront disposées le long des

parcours urbains des abrivades bandidos et encierros à l'intersection des rues adjacentes. Chaque portion de parcours urbain sera sous la surveillance de l'association « Jeunesse Saint

Mamertoise » qui sera chargée d'informer et d'orienter le public et de faciliter le bon

déroulement des différentes manifestations.

Article 7 : L'Association Jeunesse Saint Mamertoise est chargée de la mise en place, sur les principales voies d'accès de la ville de banderoles et de panneaux de signalisation informant la population du déroulement d'une manifestation taurine.

Article 8 : Le public est prévenu des risques encourus lors de manifestations taurines par des

panneaux et affiches en deux langues (français, Anglais) disposés à cet effet aux abords du

parcours.

Il est également prévenu de l'arrivée et de la fin des manifestations taurines par un dispositif sonore audible sur tout le parcours. Ce signal sera effectué par l’un des membres de

l'association (AJSM) organisatrice de la fête votive celui-ci ayant au préalable procédé à une

vérification du parcours.

Article 9 : Un véhicule de secours de l’association « Les secouristes du Sud », sise chemin

d’Azord 30980 Saint Dionisy, sera stationné aux abords du parcours, pendant les abrivades, les bandidos et les encierros. Les pompiers seront appelés en cas de nécessité.

Article 10 : Le nombre de taureaux et de vaches composant les abrivades et bandidos est de 4.

[l pourra être porté à 10. Dans ce cas le nombre de gardians cavaliers devra être adapté au

nombre de taureaux lâchés.

Article 11 : Afin de permettre une bonne organisation des abrivades, bandidos et encierros, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur le parcours.

Les barrières fixes seront verrouillées (au moins 1/2 heure avant le début de la manifestation) et déverrouillées par les organisateurs à chaque manifestation sur les principaux axes ou à la

demande des riverains.

Article 12 : Les interdictions mentionnées dans le présent arrêté seront signalées par des panneaux mis en place au moins 48 heures avant la manifestation.

Article 13 : La présente autorisation est tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général soit pour un non-respect des conditions imposées ci-

dessus.

Article 14 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

Article 15 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 NIMES, téléphone

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04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes( Pubiek:n.fr. Lans ue dei ca

deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat. L®- 020:2130028 1820260629 A2026 185 AR

Article 16 :

e Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,

e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,

e Le pétitionnaire

sont chargés chacun en ce qui Le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.

Article 17 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :

> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires,

> Monsieur Le Préfet du Gard,

> Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Saint Chaptes.

Le Maire,

Notifié au président de l’AJSM Serge ROUVI

A Saint Mamert le

bol

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