Arrêté - fete votive 2024 fermeture bal

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Arrêté - fete votive 2024 fermeture bal Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard. Lien du pdf (Arrêté - fete votive 2024 fermeture bal)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

Publié le LP

ID : 030-213002819-20240701-A2024_199-AR

Saint Mamert du Gard, le 1er juillet 2024

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Objet : FERMETURE DE BAL.

Le maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard,

- Vu l’arrété préfectoral en date du 9 juillet 1986,

-_ Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au Maire la police générale des débits de boissons,

- Vu l’arrêté préfectoral n°2019-113-01 du 23 avril 2019 modifiant l’arrêté n°2017-216-002 du 01/08/2017 relatif au règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard,

- Vu l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinages notamment l’article 3 alinéa 3.1,

- Vu la demande reçue le 30/05/2024 présentée par l’Association Jeunesse Saint-Mamertoise « AJSM » 32 route de Nîmes, 30730 Saint-Mamert-du-Gard- totoseco30@vyahoo.fr.

- Vu l’arrêté municipal N°2024/194 portant sur la réglementation de la fête votive2024

Considérant : qu’à l’occasion de la fête votive qui se déroulera du jeudi 4 juillet au dimanche 7 juillet 2024, il appartient à l’administration municipale de prendre toutes les mesures pour réglementer la fermeture des bals afin d’assurer la sécurité publique.

ARRÊTE

Article 1 : L'heure de fermeture du bal est fixée à 1h du matin dans la nuit du jeudi 4 juillet au

vendredi 5 juillet et à 2h du matin pour les nuits du vendredi 5 juillet au samedi 6 juillet et du samedi

6 juillet au dimanche 7 juillet.

Article 2 : La présente autorisation est tout ou partie révocable à toute époque, soit pour des raisons d’intérêt général soit pour un non-respect des conditions imposées ci-dessus.

Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

Article 4 :

+ Monsieur le Commandant en Chef de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,

e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,

e Le pétitionnaire,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.

Article 5 : : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :

> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires,

> Monsieur le Préfet du Gard.

Notifié au président de lAJSM

Pour THonts Sent;

Le Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22

secretariat. mairie@st-mamertdugard.fr

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