Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 184 fete votive fermeture de bal
unknown - fete votive 2024 fermeture bal
unknown - 2026 184 fete votive fermeture de bal
Arrêté - fete votive 2024 organisation fete votive 2024
unknown - fete votive 2024 organisation fete votive 2024
Arrêté - fete votive 2024 reglementation de la circulation
Arrêté - 2026 183 organisation fete votive
Arrêté - fete votive 2024 reglementation de la circulation
unknown - fete votive 2024 reglementation de la circulation
Arrêté - F31 2024 Café de la Place Fermeture tardive Fête V
Arrêté - fete votive 2024 fermeture bal
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - fete votive 2024 fermeture bal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le LP
ID : 030-213002819-20240701-A2024_199-AR
Saint Mamert du Gard, le 1er juillet 2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Objet : FERMETURE DE BAL.
Le maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard,
- Vu l’arrété préfectoral en date du 9 juillet 1986,
-_ Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au Maire la police générale des débits de boissons,
- Vu l’arrêté préfectoral n°2019-113-01 du 23 avril 2019 modifiant l’arrêté n°2017-216-002 du 01/08/2017 relatif au règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard,
- Vu l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinages notamment l’article 3 alinéa 3.1,
- Vu la demande reçue le 30/05/2024 présentée par l’Association Jeunesse Saint-Mamertoise « AJSM » 32 route de Nîmes, 30730 Saint-Mamert-du-Gard- totoseco30@vyahoo.fr.
- Vu l’arrêté municipal N°2024/194 portant sur la réglementation de la fête votive2024
Considérant : qu’à l’occasion de la fête votive qui se déroulera du jeudi 4 juillet au dimanche 7 juillet 2024, il appartient à l’administration municipale de prendre toutes les mesures pour réglementer la fermeture des bals afin d’assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1 : L'heure de fermeture du bal est fixée à 1h du matin dans la nuit du jeudi 4 juillet au
vendredi 5 juillet et à 2h du matin pour les nuits du vendredi 5 juillet au samedi 6 juillet et du samedi
6 juillet au dimanche 7 juillet.
Article 2 : La présente autorisation est tout ou partie révocable à toute époque, soit pour des raisons d’intérêt général soit pour un non-respect des conditions imposées ci-dessus.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 :
+ Monsieur le Commandant en Chef de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Article 5 : : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires,
> Monsieur le Préfet du Gard.
Notifié au président de lAJSM
Pour THonts Sent;
Le Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22
secretariat. mairie@st-mamertdugard.fr
République Française — Liberté — Egalité - Fraternité