Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 0eyf0b4f96o6gv
Déliberation - o4opufcepxo923h
Déliberation - j9pyrby5bd2l272
Déliberation - 3iwnt6j08sqha0h
Procès Verbal - 1ardlufg60e5z5
Déliberation - qammzlw34xtrngh
Déliberation - p5gnte228ccwkaj
Déliberation - 2izrj3j8yr4cvqz
Déliberation - ldhsmdy9ldgqhen
Déliberation - c8fzm6kmsxygy96
Déliberation - x793vybtltm9ix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - x793vybtltm9ix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
RÉUNION
DU
19 OCTOBRE
2016
L'an
deux
mille
seize
et le 19
OCTOBRE
à 17 H
30
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée par
le Maire
conformément
aux
articles
L 2121-10
et L 2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Étaient
présents:
Bruno
VALIENTE
Francis
CRABIE,
Giuditta
MARCOQ,
Ghislaine
GAUBY,
Daniel
SENIE,
Alain
DE
BURES,
Guy
LAFFORGUE,
Martine
ASSENS,
Absents
: Mireille
RULLAUD
— Sylvie
MARTINEZ
Pouvoirs
: Sylvie
MARTINEZ
à Bruno
VALIENTE
-— Mireille
RULLAUD
à Ghislaine
GAUBY Secrétaire
de
séance
: FRANCIS
CRABIE
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
le
13
OCTOBRE
2016
Nombre
de
conseillers
afférents
au
conseil
municipal
8
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Nombre
de
conseillers
ayant
délibéré.
10
INFOS
DIVERSES
:
Vente
parcelle
Goûter
de
Noël
Colis
personnes
âgées
Réception
travaux
Maison
JUAN
Subvention
chemins
ruraux
Mur
du
clocher
DÉLIBÉRATIONS
:
e
Convention
éclairage
public
SIVOM
e
Vente
Parcelle
e
Document
unique
Présence
de
termites
(déclarations
2 habitations)
ARRÊTE
MUNICIPAL
: lutte
contre
les termites
et autres
insectes
xylophages
Questions
diverses
Le
compte
rendu
de
la réunion
précédente
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents. Bruno
VALIENTE
ouvre
la
séance. DÉMISSION
CONSEILLER
MUNICIPAL
Bruno
VALIENTE
informe
le conseil
que
M.
Guillaume
JOUQUET
lui a
remis
sa
lettre
de
démission
le 12
octobre.
il rappelle
que
pour
des
raisons
personnelles
il ne
participait
plus
depuis
plusieurs
mois
aux
réunions.
Les
relations
restent
cependant
très
cordiales
et
amicales.
La
notification
de
cette
démission
a été
transmise
à
Monsieur
le Préfet.
GOUTER
DE
NOEL
Sylvie
MARTINEZ
en
charge
de
cette
manifestation
a
demandé
à
BRUNO
VALIENTE
d'informer
les
conseillers
que
le
goûter
de
NOEL
des
enfants
de
CALCE
aura
lieu
à
la
FONTANE
le
DIMANCHE
11
DÉCEMBRE
à
15
h
avec
VIOLETTA
DUARTE
pour
l'animation.
Les
jouets
choisis
par
les
enfants
à
la
Grande
Récré
de
RIVESALTES
pour
une
valeur
d'environ
35
€,
seront
distribués
par
le
Père
NOËL.
COLIS
DES
PERSONNES
AGEES
A
l'instar
les
années
précédentes
le colis
de
Noël
des
plus
de
60
ans,
d’une
valeur
de
75
€
environ,
et
qui
concerne
une
cinquantaine
de
personnes
sera
distribué
avant
les
fêtes
de
NOEL.
RÉCEPTION
TRAVAUX
MAISON
JUAN
Bruno
VALIENTE
informe
le
conseil
que
les
travaux
sont
terminés
et
les
locataires
sont
installés
depuis
le
1°
OCTOBRE.
Quelques
petits
problèmes
de
finitions
sont
à revoir.
SUBVENTION
CHEMINS
RURAUX
Bruno
VALIENTE
informe
le
conseil
que
suite
à
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la D.E.T.R.
(Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux)
la commune
a obtenu
une
somme
de
6 665.00
€.
MUR
DU
CLOCHER
Bruno
VALIENTE
passe
la
parole
à Francis
CRABIE.
Ce
dernier
rappelle
aux
conseillers
que
suite
à
l’effritement
des
pierres
au
niveau
du
clocheton,
accentué
par
les
vibrations,
M.
MORIN
architecte
spécialisé
est
venu
constater
les
dégâts
avec
l'Entreprise
PY
spécialiste
des
travaux
de
ce
genre.
Il en
résulte
deux
possibilités
:
a)
Remise
en
état
de
l'existant
pour
un
montant
TTC
14
656.20
€
b)
Réfection
complète
à l'identique
pour
un
montant
TTC
de
14
331.36
€ Compte
tenu
du
peu
de
différence
de
prix,
il
est
décidé
de
procéder
à
la
réfection
complète. Les
subventions
nécessaires
seront
faites
auprès
des
organismes
compétents.
CONVENTION
ECLAIRAGE
PUBLIC
Bruno
VALIENTE
informe
le
conseil
que
suite
à
la
décision
qui
avait
été
prise
en
début
d'année,
c’est
le
SIVOM
qui
intervient
sur
la
commune
en
ce
qui
concerne
l'éclairage
public. Nous
sommes
en
pourparlers
pour
passer
en
mode
LED
ce
qui
impliquera
une
importante
économie
d'énergie
et financière.
Renseignements
pris,
il n’est
pas
nécessaire
de
prendre
une
délibération
avec
le SIVOM,
l’éclairage
public
étant
une
compétence
de
PMMCU,
une
convention
sera
passée
entre
les
deux
EPCI.
PRÉSENCE
DE
TERMITES
SUR
LA
COMMUNE
Bruno
VALIENTE
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
deux
déclarations
de
présence
de
termites
ont
été
déposées
en
Mairie.
L'une
concerne
le 2 rue
de
la Tramuntana
et
l’autre
le
17
Route
d’Estagel
Ill signale
aux
conseillers
qu’il
a été
sollicité
oralement
par
trois
personnes
et appuyé
par
une
demande
officielle
de
M.
Guillaume
JOUQUET
{alors
encore
conseiller
municipal)
afin
que
la commune
participe
en
partie
aux
frais de
diagnostic
et de
traitement
sur tout
le territoire
de
la commune.
Avant
la réunion
du
conseil
municipal
de
ce jour,
Le Maire
a réuni
les membres
du
conseil
municipal
afin
d’en
débattre.
l'en
est
ressorti
qu’il
n’est
pas
prévue
par
les textes
que
les municipalités
participent
aux
frais
engagés
par
les
particuliers
pour
les
problèmes
de
présence
de
termites
; seule
une
délibération
du
conseil
pourrait
le
permettre
accompagnée
d’une
convention
passée
avec
la commune
et tous
les
particuliers.
Considérant
que
les
propriétaires,
dans
l'impossibilité
financière
d'effectuer
les
traitements
de
leur
propriété,
avaient
la possibilité
d'obtenir
des
subventions
de
l’'ANAH
ou
de
saisir la commission
d’aide
sociale
de
la Mairie
qui
statuera
sur la situation
familiale
et
financière
de
l'intéressé,
le
conseil
municipal
ne
souhaitait
pas
participer
financièrement
sur
tout
le territoire
mis
à part
bien
sûr
sur
les
bâtiments
communaux.
Le
maire
demande
donc
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer
officiellement
et
de
voter
pour
ou
contre
une
participation ;
Le
conseil
se
prononce
à 9 VOIX
CONTRE
ET
1 VOIX
POUR
DÉLIBÉRATIONS
:
VENTE
PARCELLE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
a
été
sollicité
pour
l'achat
d’une
parcelle
communale
B 1894
en
état
de
lande
d’une
superficie
de
4 ares
39.
La
proposition
de
vente
porte
sur
une
bande
de
6 m
de
large
et sur
la longueur
totale
soit
16
x 6
= 96
m2
au
total.
(À délimiter
par
le géomètre). Le
prix
a été
fixé
à 30
€ TTC
le m2
soit
au
total
2 880
€ TTC,
les frais
notariés
étant
à la charge
de
l'acheteur
ainsi
que
les frais
de
géomètre.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
donne
son
accord
à
l'unanimité
et
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
s'y
référant.
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
chargé
de
la
fonction
d’inspection
(ACFD)
entre
le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Orientales
et la
COMMUNE
DE
CALCE.
Le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
le centre
de gestion des Pyrénées-Orientales
met à disposition
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la demande,
dans
les
conditions
exposées
ci-dessous,
un
agent
chargé
de
la fonction
d'inspection
(ACFF).
Cette
fonction
consiste à
:
-
Contrôler
les
équipements
et installations
de
travail
-
Proposer
toutes
mesures
pour
améliorer
l’Hygiène,
la sécurité,
la prévention
et les conditions
de
travail
-
En
cas
d'urgence,
proposer
des
mesures
correctives
immédiates
-
Intervention
dans
le cadre
de
l’exercice
du
droit
de
retrait
-
Présence
avec
voix
consultative
au
CT/CHSCT
Pour
mener
à bien
cette mission,
le COMMUNE
DE
CALCE,
signera une
convention
de mise
à disposition
d’un
agent
chargé
de
la
fonction
d’inspection
(ACFTD)
avec
le
centre
de
gestion
des
Pyrénées-Orientales,
conformément à
l’article 25
de
la loi du 26 janvier
1984.
La
mise
en
place
de
cette
convention
est prévue
pour
1 an
à compter
du
01/11/2016
et sera renouvelable
par
tacite
reconduction.
En
contrepartie
de
ces
prestations,
la COMMUNE
DE
CALCE
versera
au
centre
de
gestion
des
Pyrénées-
Orientales
une
cotisation
dont
le
taux
est
fixé
à
0.10
%
de
la
masse
salariale
totale
des
agents
de
la
collectivité. En
conséquence,
nous
vous
proposons
:
-
D'approuver
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
chargé
de
la fonction
d'inspection
(ACFD)
entre
le
centre
de
gestion
des
Pyrénées-Orientales
et
la
COMMUNE
DE
CALCE
-
D’autoriser
l’autorité
territoriale
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
en
la matière.
-
De
prévoir
les crédits nécessaires
au budget
OBJET
/ AVENANT
AU
MARCHE
REHABILITATION
MAISON
JUAN
Par
délibération
en
date
du
10
Décembre
2015,
le Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Lancement
de
l'appel
d'offres
pour
la
REHABILITATION
MAISON
JUAN.
Le
coût
des
travaux
après
appel
d'offres
s'élevait
à la
somme
de
150
606.30
Euros
T.T.C.
Au
cours
des
travaux,
il est
apparu
que
la pose
de
de
plinthes
bois
prévue
au marché
de travaux
était impossible
et qu'il convenait
mieux
d'installer
des
plinthes
PVC,
en
conséquence,
il convient
de
modifier
le marché
les
lots
7
; 3
; et
8 comme
suit
:
En
moins-value
pour
les
lots
3
et 8 à savoir
:
Lot
3
Ets
RIU
moins-value
de
440.00
Euros
H.T
Lot
8 Ets
FERRER
— moins-value
de
225.00
Euros
HT En
plus-value
le lot n°
7- carrelages
et revêtement
de
sol,
faïences, e
Lot 7
Ets
ALONSO
— plus-value
de
862.50
Euros
HT
Le
montant
total
du
marché
de
travaux
Réhabilitation
Maison
JUAN
s'élève
à
la
somme
de
162644.65
euros
T.T.C
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
—
D'approuver
les
nouveaux
montants
du
marché :
*lJotn°
3
menuiseries,
*
Lot n°
8
Peinture
*
lot
n°
7
carrelages,
revêtements
et
faïences.
—
D'autoriser
Le
maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
du
lot n°
1 Fourniture
et pose
de
plinthes
PVC.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
examiné
le dossier
accepte
des
membres
présents
et représentés
:
—
D'approuver
le montant
du
marché,
lot n°
7 —
carrelages,
revêtements,
faïences.
—
D'autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
Lot
n°
7
—
carrelages,
revêtements,
faïences
du
Marche
"Réhabilitation
Maison
Juan".
OBJET
: LUTTE
CONTRE
LES
TERMITES
/ DÉLIMITATION
D'UN
SECTEUR
D’INTERVENTION La
commune
a été
informée
par
deux
propriétaires
de
la découverte
d’un
foyer
de termites
au
2,
rue
de
la Tramuntana
et au
17,
route
d’Estagel.
Les
termites
sont des
insectes
xylophages
(ils se nourrissent
de la cellulose
contenue
dans
le bois,
le
carton,
le
papier,
les
textiles...)
et
peuvent
occasionner
des
dégâts
importants
dans
les
bâtiments. Face
aux
nuisances
des
termites,
les
pouvoirs
publics
ont
adopté
un
dispositif
législatif
et
réglementaire
destiné
à protéger
les
acquéreurs
et les propriétaires
d’immeubles.
En
application
de
ce
dispositif,
un
arrêté
municipal
a
identifié
des
secteurs
comme
étant
contaminés
par
des
foyers
de
termites
ou
susceptibles
de
l'être. Le
conseil
Municipal
est ainsi
appelé
à délimiter
un
périmètre
d’intervention
à l’intérieur
duquel
le Maire
pourra
enjoindre
aux
propriétaires
d’immeubles
bâtis
et non
bâtis de
procéder
dans
les 6
mois
à la recherche
de termites
ainsi qu’aux
travaux
préventifs
ou
d’éradication
nécessaires.
Ce
secteur
est délimité
par
la rue
de
la Tramuntana
et la route
d’Estagel
conformément
au
plan
annexé
à la présente
délibération.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
adopte
cette
délibération
et l’arrêté
municipal
s’y
rapportant.
ARRETE
LUTTE
CONTRE
LES
TERMITES
ET
AUTRES
INSECTES
XYLOPHAGES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
articles
L 2212-1
et
L 2212-2
VU
la
Loi
N°
99
—- 471
du
8 JUIN
1999
VU
le décret
N°
2000-613
du
3 juillet
2000
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L 1311-1
et
L 1311-2
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L 410-1
et
suivants
VU
le Code
de
la construction
et
de
l’habitation
VU
l'arrêté
préfectoral
n°1011-01
du
27
mars
2001
portant
délimitation
des
zones
contaminées
par
les termites
ou
susceptibles
de
l'être
VU
la
circulaire
préfectorale
du
30
août
2000
informant
de
la
nouvelle
réglementation
relative
à la protection
des
acquéreurs
et
propriétaires
d'immeubles
contre
les termites
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
octobre
2016
Vues
les deux
déclarations
de
présence
de
termites
du
mois
de juillet
et octobre
2016
au
2
rue
de
la Tramontane
et
au
17
route
d’Estagel
respectivement.
CONSIDÉRANT
que
les
foyers
peuvent
également
concerner
les
parcelles
voisines
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'engager
une
lutte
cohérente
et
préventive
sur
le
secteur
potentiellement
impacté
ARTICLE
1
: le
secteur
du
n°
2
rue
de
la
Tramuntana
et
du
n°
17
Route
d’Estagel
est
étendu
aux
parcelles
suivantes
devant
faire
l’objet
d’une
recherche
de
termites :
B
117
B
118
B
119
B177 B
178
B
181
ARTICLE 2 :
Injonction
de
recherche
de
termites
est
faite
aux
propriétaires
d'immeubles
bâtis
ou
non
bâtis
inclus
dans
la liste
des
parcelles
citées
à l’article
1 du
présent
arrêté. ARTICLE
3
: |! sera
justifié
du
respect
de
cette
recherche
par
l'envoi
à Monsieur
le Maire,
dans
un
délai
de
6 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté
d’un
état
relatif à
la
présence
de
termites
établi
par
un
diagnostiqueur
certifié.
L’immeuble
infesté
fera
l’objet
d’un
traitement
curatif
et
préventif
complet.
Les
travaux
terminés,
une
attestation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Maire.
Selon
la
méthode
employée,
l'attestation
mentionnera
le
protocole
de
suivi
et
de
maintenance
du
dispositif
de
traitement.
ARTICLE
4
: En
matière
de
prévention,
il est
recommandé :
-
D'éviter
de
stocker
le bois
contre
les façades
et
éviter
un
contact
direct
au
sol
-
De
bien
aérer
les
sous-sols
pour
assécher
les
murs
-
De
débarrasser
les
caves
de
papiers
et
d’autres
matériaux
dont
les
termites
pourraient
se
nourrir
Lors
de
travaux
de
démolition,
les
matériaux
infestés
seront
de
préférence
brûlés
sur
place
ou
traités
avant
évacuation
en
décharge.
La
personne
qui
a
procédé
à
ces
opérations
en
fait
la déclaration
en
mairie.
ARTICLE
5 :
le présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
des
propriétaires
d'immeubles
bâtis
ou
non
bâtis
inclus
dans
le secteur
de
lutte
défini
à l’article
1 du
présent
arrêté,
par
affichage
en
Mairie,
publication
sur
le site
internet
et dans
le bulletin
municipal
ainsi
que
par
courrier
d’information
diffusé
dans
les
boîtes
aux
lettres
du
secteur.
ARTICLE 6
: Le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
TGI
de
PERPIGNAN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’il
a
été
sollicité
par
le
Président
du
Syndicat
des
Trufficulteurs
qui,
faute
de
récolte
importante
cette
année,
le
nombre
de
marchés
serait
réduit
et
nous
serions
prévus
pour
le
22
janvier
2017,
si
nous
le
souhaitions. Les
membres
du
conseil
municipal
sont
d’accord
sur
le principe
et
proposent
d'organiser
un
marché
TOUT
BIO
cette
année.
Ghislaine
GAUBY
sera
chargée
de
son
organisation.
La
séance
est
levée
à
19
HEURES Bruno
VALIENTE
Francis
CRABIE
Sylvie
MARTINEZ
Giuditta MARCQ Mireille
RULLAUD
Guy
LAFFORGUE
Daniel
SENIE
Martine
ASSENS
Alain
DE
BURES
GHISLAINE
GAUBY