Procès Verbal - 1ardlufg60e5z5

Documents similaires

Compte-Rendu - hggpmwcn3s71ns

Déliberation - xbqn0mu1e4d93gt

Déliberation - c8fzm6kmsxygy96

Procès Verbal - mpjp0sj6r2776ir

Déliberation - p71cadf7o2jhua

Déliberation - 8jietnwai8so6sj

Déliberation - qaohr7g44l8ill5

Déliberation - vf63bewdqevbfo8

Déliberation - owbcydsu2usf5g6

Déliberation - yhjm1mlwkwujn6w

Procès Verbal - 1ardlufg60e5z5 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Calce. Lien du pdf (Procès Verbal - 1ardlufg60e5z5)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, EXTRAIT DES REGISTRES

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CALCE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 19 Mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf Mars à 18 heures 00 les membres du Conseil Municipal de la

commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le

Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.

Étaient présents : Bruno VALIENTE, Giuditta MARCO, Mireille RULLAUD, Daniel SENIE, Séverin

BARIOZ, Claire OUSTAILLER, Guillaume VIDAL, Marianna BALTAZAR, Jean-Louis PELLISER.

Pouvoir : aucun

Absents : laura BARIATTI, Stéphane LOISEL

Secrétaire de séance : Mireille RULLAUD

Date de convocation du conseil municipal le 13.03.2024

Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 09

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers ayant délibéré : 09

ORDRE DU JOUR

INFORMATIONS DIVERSES :

Point sur les travaux (réfection des chemins ruraux - terrain de pétanque — débroussaillage,

urbanisation des aires)

DELIBERATIONS :

N° 1. Approbation du compte de gestion 2023

N° 2. Approbation du Compte Administratif 2023

N°3. Affectation du résultat 2023

N° 4. Vote des taux des taxes 2024

N°5. Vote du Budget 2024

N° 6. Autorisation pour le lancement de la procédure et à signer du marché d'offre pour la

maitrise d'œuvre pour le programme « Réhabilitation de la Maison « Cœur de Village ».N° 7. Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.

N° 8. RETRAIT de la délibération n° 09/2023 N°12122023_09 - Vente d'un délaissé de voirie

situé n°5 Rue des acacias en cours de numérotation au cadastre.

N° 9. Vente d'un délaissé de voirie situé n°5 Rue des acacias en cours de numérotation au

cadastre.

N°10. Convention de service entre Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine

et la commune de CALCE pour l'entretien des ouvrages pluviaux.

N°11. Demande de subvention auprès du CONSEIL REGIONAL OCCITANIE PYRENEES

MEDITERRANEE pour le Château de Las fonts — dans le cadre du programme « restauration

du patrimoine culturel.

N°12. Demande de subvention pour le programme de Réhabilitation du Château de Las fonts

— dans le cadre du programme FEDER « Restauration du patrimoine culturel.

N° 13. Demande de subvention — Programme FEDER « Solarisation des bâtiments

communaux » auprès du Conseil Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée.

N°14 — Règlement pour la location de la salle du Château de Las Fonts.

N°15. Programme « Rupture de Combustible » - demande de subvention dans le cadre du

« FONDS VERT ».

QUESTIONS DIVERSES :

e Nettoyage de la nature le 16.03.2024 organisée par l’ACCA et la participation de

l’ensemble des associations communales.

Début de la séance à 18 heures

Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté à l'unanimité des membres.

Monsieur le Maire propose de passer à l'ordre du jour.

INFORMATIONS DIVERSES :

Le goudronnage des chemins ruraux a été réalisé la semaine n° 11, nous avons reçu de bons

retours des riverains.Le terrain de pétanque est pratiquement terminé, il manque l'installation des luminaires,

l'entreprise ECL a été relancée par Mr SOLES, responsable du service Technique.

Débroussaillage : l'association d'insertion FORCA REAL a réalisé deux semaines de

débroussaillage début mars. Selon la demande de la commune, l'association reviendra fin

mars pour débroussailler la partie Nord du Village.

Urbanisation des aires : L'expert judiciaire Mr BESSIERE, mandaté par la commune a

rencontré le 19.02.2024, Mr PUIGBLANQUE, Mme Valérie BALMIGERE, ils représentent leurs

enfants Gael et Ella PUIBGBLANQUE propriétaires de la parcelle B 266, leur avocate Me

Dorothée PAYARD ainsi que leur expert Mr MORVAN ainsi que les élus de là commune.

Mr BESSIERE a écouté les plaignants afin d’identifier les problématiques relatives au chantier

et a proposé à chaque problème des solutions techniques pour satisfaire les consorts

PUIGBLANQUE et permettre une reprise rapide du chantier.

Mr BESSIERE à réalisé un compte rendu de cette réunion en date du 22.02.2024, adressé à

Maitre PAILLES, avocate représentant les intérêts de la commune et Maitre BOYER PAYARD.

Le 7/03/2024, Maitre BOYER PAYARD adressait un courrier à Mr BESSIERES pour lui faire part

de certains questionnements sur les solutions techniques proposées. Ce dernier est revenu

point par point sur la demande des consorts PUIGBLANQUE dans un courrier du 15.03.2024.

Sur avis de l'expert et de l'avocat de la commune, Mr le Maire a demandé la reprise du

chantier au Maitre d'œuvre pour que les travaux soient terminés avant l'été. Une réunion

est prévue le 3.04.2024 entre Mr BÉSSIERE, Maitre PAILLES, le maitre d'œuvre, les

entreprises pour faire le point sur les solutions techniques et permettre la reprise des

travaux.

Monsieur le Maire propose de passer à l'examen des délibérations.

Suivant la Loi n° 2019-1461 du 27.12.2019, Monsieur le Maire donne lecture de l’état des

indemnités perçues en 2023 dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal au titre

de tout mandat et de toutes fonctions exercées.

Délibération n° 1/2024 N°19032024_01

[OBIET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des

comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement

délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de

l'exercice clos dressé par le receveur municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail desdépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à

recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui

ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipai pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue

des comptes

LLLEEEEELTELEEEE TEE)

Avant d'examiner et de voter la délibération n°2, Monsieur le Maire, Président du Conseil

Municipal cède son siège de président de séance. Le Conseil Municipal désigne Madame

Giuditta MARCQ, 1°" adjointe, Présidente de séance.

Mr Le Maire, Bruno VALIENTE sort de la salle du conseil.

Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 08

Nombre de conseillers ayant délibéré : 08

Madame La Présidente Giuditta MARCQ donne lo parole à Mme Mireille RULLAUD, seconde

adjointe en charge des finances communales, qui donne lecture du Compte administratif

2023Délibération n° 2/2024 N° 19032024_02

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Sous la présidence de Madame Giuditta MARCQ, 1*® adjointe au Maire, et après

lecture faite

le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s'établit

ainsi:

Fonctionnement

Dépenses : 1140 474.60 €

Recettes : 1913 117.19 €

Excédent de clôture : +772 642.59 €

Investissement

Dépenses : 434 022.31 €

Recettes: 650 403.12 €

Restes à réaliser : - 270 000.00 €

Report d'investissement : - 151 976.02 €

Besoin de financement : 205 595.21 €

Hors de la présence de Monsieur le maire, le conseil municipal à l’unanimité des

membres présents ou représentés soit 8 voix POUR

Approuve le compte administratif du budget communal 2023.

ARR HS RS ORDRE 5e ke

Monsieur le Maire revient dans la salle du Conseil Municipal, Madame Giuditta MARCQ,

Présidente de la séance, cède son siège, les élus du Conseil Municipal désigne Mr Bruno

VALIENTE, Maire de la Commune, Président du Conseil Municipal.

Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 09Nombre de conseillers ayant délibéré : 09

Monsieur le Maire redonne la parole à Mme Mireille RULLAUD,

Délibération n° 3/2024 N°19032024_03

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :3 236 065.09 €

- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement :

Résultat de l'exercice (A) + 772 642,59 €

Résultats antérieurs reportés (B)

ligne 002 du compte administratif, +. 2463 422.50 €

Résultat à affecter (C) = A+B {hors restes à réaliser) +_3236 065.09 €

Résultat d'investissement :

Solde d'exécution d'investissement (D) +. 64 404.79 €

Solde des restes à réaliser d'investissement (E) - 270 000,00 €

Besoin de financement = D -(E) = - 205 595.21 €

AFFECTATION de l’Excédent de Fonctionnement 2023 : + 3 236 065.09 euros comme

suit :

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 205 595.21 €

2) Report en fonctionnement R 002 +3 030 469.88 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Approuve l'affectation du résultat 2023 comme décrit ci-dessus.RER HE EEE EEE

Délibération n° 4/2024 N°19032024_04

Objet : Vote des Taux des taxes 2024,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la

suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d'information de la DGCL, relative aux informations fiscales utiles à la

préparation des budgets 2024, Monsieur le Maire rappelle que par délibération du

29.03.2023, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 33.81 % :

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 30.49 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022

inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale. À partir de 2023, ie taux de

TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation

principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à Particle 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des

membres présents ou représentés :

De maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 soit :

TFPB : 33.81%

TFPNB : 30.49 %

Et de maintenir également pour le taux de la taxe d’habitation 2024, le taux de la taxe

d'habitation fixé en 2019 : Taxe Habitation : 7.29 %

ÉLLLLELELELECELELEEE EEE)

Délibération n° 5/2024 N° 19032024_05

OBJET : Vote du BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Mireille RULLAUD, adjointe au Maire

aux finances, elle présente le budget principal 2024 de la commune, elle rappelle que la

commune utilise depuis 1.01.2023 le référentiel M57 intégrant les règles budgétaires

assouplies et de nouvelles normes comptables, adaptées aux collectivités de moins de 3500

habitants.

Les règles budgétaires plus souples :Pluri- annualité - L'assemblée se dote d’un règlement budgétaire et financier (RBF) (les

communes de — 3500 hab. non soumises) fixe notamment les règles de gestion des AP-AE et

les modalités d’information de l’assemblée.

Fongibilité des crédits Possibilité pour l'exécutif, si l’assemblée l'y a autorisé, de procéder à

des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de

7,5% des dépenses réelles de la section (ou moins si l’assemblée en a décidé ainsi).

Et des règles comptables adaptées et un plan de comptes abrégé (M57A) pour les

communes de — 3500 habitants.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (en euros)

011 Charges à caractère général : 351 100.00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés : 328 000.00 €

014 Atténuations de produits 515 000.00 €

65 Autres charges de gestion courante 75 600.00 €

66 Charges financières 1 000.00 €

67 Charges spécifiques 4 000.00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT = 1 274 700.00 €

TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 702.00 €

023 virement à la section d'investissement 3 627 345.88 €

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 902 747.88 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

70 produits services domaine et ventes diverses 656 000.00 €

73 impôts et taxes 725 000.00 €

731 Fiscalité locale 32 500.00 €

74 Dotations et participations 420 778.00 €

75 Autres produits de gestion courante 38 000.00 €

TOTAL DES RECETTES RÉELLES 1 872 278.00 €

Résultat reporté 3 030 469.88 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 902 747.88 €DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

21 Immobilisations corporelles

2111 Terrains

23 Immobilisations en cours

Suivant le détail des opérations)

Opérations :

100, Vidéo protection 10 000€

141. Maison cœur village 120 000 €

113. Réseau Intelligent 300 000 €

117. Aménagement chemin blanc 150 000 €

118. Rupture de combustible 75 000 €

120. Aménagement Puit 60 000 €

106. Rue de la tramontane 20 000 €

12. Aménagement Rue Canigou et

50 000.00 €

3 597 047.88 €

Pou Nou 20 000 €

51. Chemins ruraux 30 000 €

61. Château las fonts 420 000 €

78. Impasse des aires 50 000 €

82. Equipements divers 30 000 €

90 MAIRIE 75 000€

99. Compte bloqué 2237 047.88 €

1641 Emprunts 8 000 €

165 Dépôts et cautionnements 2 000 €

[MOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 3 657 047.88€

RECETTES D’INVESTISSEMENT

10 Dotations, fonds divers et réserves

10222 FCTVA 29 000.00 €

TOTAL DES RECETTES INVESTISSEMENT REELLES 28 000.00 €

Virement de la section de fonctionnement

Opérations d'ordre

3 627 345,88 €

702.00 €

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 657 047.88 €Monsieur le Maire propose de passer au vote du budget principal 2024, voté par nature et

par chapitre.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à opérer des virements de crédits

de paiements de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel dans les limites en fonctionnement de 7,5 % et investissement 7,5 %.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents ou représentés le

budget 2024 et autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits à hauteur de

7.5 % en fonctionnement et également en investissement pour 2024.

LELELEEEEEESEE TE)

Madame RULLAUD informe les conseillers municipaux en leur présentant les documents

que dans le cadre du renforcement de l'information des citoyens, deux notes de

présentation synthétique seront mises sur le site internet de la Commune (Calce.fr)

concernant l’une le Compte Administratif 2023 et l'autre le Budget Primitif 2024.

KOK HA HE SK

Délibération n° 6/2024 N°19032024_06

Objet : Délibération autorisant le maire à lancer la procédure et à signer le marché d'appel

d'offre de Maitrise d'œuvre pour la Réhabilitation de la Maison « Cœur de village »

M. le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réhabilitation de la maison communale

dénommée « Cœur de village », située sur la Place de la République à Calce.

Il convient de réaliser des travaux de mise en conformité afin d’y accueillir en rez-de-

chaussée la bibliothèque, un lieu de vie et aux étages supérieurs, des appartements destinés

à la location.

1 - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire

M. le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : MAISON CŒUR DE VILLAGE :

* Modification et restauration des façades.

* Transformation du rez de chaussée en bibliothèque et d’un lieu de vie.

* Réhabilitation du 1% et second étage en appartements destinés à la location.

102- Le montant prévisionnel du marché

M. le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 450 000.00 H.T £uros et précise

que la procédure utilisée sera la procédure adaptée.

À ce stade, il convient donc de lancer une consultation pour la passation d’un marché public

pour la maïitrise d'œuvre sur la base de ce programme et de l’estimatif précité.

4 - Cadre juridique

Selon l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du

conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant

l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil

municipal d'autoriser le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le

titulaire qui sera retenu, suivant la proposition de la commission d’appel d'offres.

5 - Décision

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, des membres ou

représentés,

- D’autoriser à engager la procédure de passation d’un marché public de maitrise d'œuvre

avec une procédure adaptée dans le cadre du projet de réhabilitation de la Maison « Cœur

de Village » et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.

- D'autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir.

Des crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024 au compte 2131-111.

AH He He OK EH RES HR

Délibération n° 7/2024 N°19032024_07

Objet : Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir

d'achat;

11Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du comité social territorial en date du 12.03.2024 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération

des agents publics dans le respect des plafonds définis régementairement;

L'autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d'amortir le choc de l'inflation et de

soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d'instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

Les bénéficiaires et conditions d’attribution. La présente prime est attribuée aux agents

fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public sous réserve de

remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

° avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023,

+ avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023,

+ être employés et rémunérés par un employeur public au 30juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA)

et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

La détermination du montant. Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la

rémunération de l'agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque

niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du Montant maximum de la prime de

1% juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160€ 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1° juillet 2022

au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés

sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

12Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de

la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par

l'employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à

une année pleine,

Les conditions de versement. Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au

30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

Les conditions de cumul. Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par

l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils

de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L'attribution individuelle. L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un

arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil Municipal

décide :

- que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions

réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du Montant maximum de la prime de

15 juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €.

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280€ 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

- de prévoir les crédits correspondants au budget ;

- que la présente délibération entre en vigueur le 20.03.2024.

SO OK HSE OK OK OK ORDRE D 6 EE

13Délibération n°8/2024 N°19032024_08

Objet : RETRAIT de la délibération n° 09/2023 N°12122023_09 - Vente d'un délaissé de

voirie situé n°5 Rue des acacias en cours de numérotation au cadastre. —

Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n°9/2023 N°12122023_09 approuvant la

vente d’un délaissé de voirie situé au n°5 de la Rue des acacias, dont la parcelle

nouvellement cadastrée sous le n° B 2090 et représentant 53 M2.

Sachant que le Conseil Municipal doit prendre une délibération motivée portant sur les

conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le prix de vente est une

caractéristique essentielle et que le conseil municipal doit délibérer en connaissant cette

information. Considérant

qu'il n’est pas fait notion du prix de vente dans la délibération n° 9/2023 N°12122023 09.

Et conformément à la demande par courrier électronique des services préfectoraux, en date

du 42 janvier 2024, il convient de procéder au retrait de la délibération 9/2023

N°12122023_09

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou

représentés

- DECIDE de retirer la délibération 9/2023 N°12122023_09 du Conseil Municipal du 12

Décembre 2023 approuvant la vente d’un délaissé de voirie au 5 Rue des acacias,

cadastré B 2090.

SH ee ee HEC

Délibération n°9/2024 N°19032024_09

Objet : Vente d'un délaissé de voirie situé n°5 Rue des acacias — cadastré B 2090.

Le Maire rappelle à l'assemblée que le bien d’une personne publique qui n’est plus affecté à

un service public ou à l'usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à

compter de l'intervention d’un acte administratif constatant son déclassement (art. L2141-

1 du code général de la propriété des personnes publiques. Pour les « délaissés de voirie »,

un déclassement de fait, sans intervention d’un acte administratif de la collectivité

propriétaire, est possible. La disparition de la domanialité publique résulte du fait que ces

places, rues et impasses ne sont plus utilisées pour la circulation (CE, 27 septembre

1989, Moussion, n° 70653).

Le Maire rappelle la délibération n° 7, approuvée lors du conseil municipal du 24.10.2023, les

élus ont approuvé la vente de la maison communale et de son jardin attenant, située au n° 5

de la rue des acacias à Mr et Mme BARLAHAN Léo ;

14Lors les démarches administratives pour réalisation de la vente de la maison communale, il

est apparu que le jardin faisait partie du domaine public communal et représentait un

délaissé de voirie.

Ce délaissé de voirie nouvellement cadastré B 2090 a une superficie de 53 m3, n'est plus

nécessaire au service public de la voirie depuis de nombreuses années et qu'elle a le

caractère d'un délaissé de voirie ;

- que Mr et Mme Léo BARLAHAN, domicilié à CALCE au n° 5 de la rue des acacias, locataires

de la commune ont manifesté leur intérêt à acquérir cette parcelle ;

- que l'aliénation envisagée intervient dans le respect de l'article L 112-8 du code de la voirie

routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées ;

Considérant que ces terrains n’assurent aucune fonction de desserte ou de circulation,

Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente de ce délaissé au prix de 10 euros le M2.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de céder la parcelle située au n° 5 de la rue des acacias, cadastré B 2090 servant de

jardin, à. Mr et Mme BARLAHAN Léo.

- DECIDE de fixer le prix de vente de ce délaissé de voirie d’une superficie de 53 m3 au prix

de 10 euros le M2, soit pour un total de 530. Euros.

- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la

réalisation de cette vente.

LÉEELELE EEE EELEEE)

Délibération n° 10/2024 - N°19032024_10

OBJET : Convention de service entre Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine et

la commune de CALCE pour l'entretien des ouvrages pluviaux.

Dans le cadre de l’application de l’article L 5215-27 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine peut confier aux communes volontaires l’entretien relatif aux eaux pluviales.

La convention annexée a pour objet de définir les modalités pratiques et financières de cette

nouvelle organisation.

Dans le cadre de l'exercice de sa compétence « pluvial » Perpignan Méditerranée Métropole

Communauté Urbaine confie à la commune de Calce sur l’ensemble son territoire, l'entretien

15préventif et curatif des ouvrages d'eaux pluviales en contrepartie d’une participation financière annuelle.

La présente convention prend effet à compter de la date de la signature jusqu’au 31/12/2024.

Oui, les propos de Mr le Maire,

Le Conseil de municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e D'APPROUVER la convention de service pour l'entretien des ouvrages pluviaux,

e D'AUTORISER le Maire à signer tout acte utile

RH He HSE

Délibération n° 11/2024 - N °19032024_11

OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée pour

la réhabilitation du Château de Las Fonts— dans le cadre du programme « restauration du patrimoine

culturel.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Château de Las Fonts nécessite des travaux

de restauration sur les différents sites suivants : l'édifice roman, le logement du Maitre, les

logements des ouvriers, les bâtiments servant de bergerie et d’écurie, l'enceinte du mas et sa cour

intérieure.

.… L'ensemble du site pourrait intégrer l’appel à projet « aide à la restauration du patrimoine

culturel » auprès des services du Conseil Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée. Le montant des

travaux est estimé à 1 350 000.00 euros HT et la maitrise d'œuvre à 178 990.00 euros HT.

Monsieur le Maire propose d'inscrire le programme de réhabilitation du Château de Las

Fonts au programme de la « restauration du patrimoine culturel » du Conseil Régional Occitanie

Pyrénées Méditerranée.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil Municipal, l'autorisation de constituer

un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée dans le

cadre du programme de « la restauration du patrimoine culturel ».

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie Pyrénées

Méditerranée, dans le cadre de la « restauration du patrimoine culturel ».

AUTORISE Mr le Maire à déposer un dossier auprès des services du Conseil Régionai

Occitanie Pyrénées Méditerranée.

AH OH EE

16Délibération n° 12/2024 — N °19032024_12

OBJET : Demande de subvention pour le programme de Réhabilitation du Château de Las fonts —

dans le cadre du programme FEDER.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le château de Las Fonts nécessite des travaux

de restauration sur les différents sites suivants : l’édifice roman, le logement du Maitre, les

logements des ouvriers, les bâtiments servant de bergerie et d’écurie, l'enceinte du mas et sa cour

intérieure.

L'ensemble du site pourrait intégrer l'appel à projet dans le cadre du FEDER auprès des

services du Conseil Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée, dont le montant des travaux est

estimé à 1 350 000.00 euros HT et la maitrise d'œuvre à 178 990.00 euros HT.

Monsieur le Maire propose d'inscrire le programme de réhabilitation du Château de Las

Fonts au programme du FEDER auprès des services du Conseil Régional.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil Municipal, l'autorisation de constituer

un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional programme FEDER.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie Pyrénées

Méditerranée, dans le cadre du programme FEDER.

AUTORISE Mr le Maire à déposer le dossier auprès des services du Conseil Régional Occitanie

Pyrénées Méditerranée.

LÉLELEELETELCELETLE ES

Délibération n° 13/2024 - N °19032024_13

OBJET : Demande de subvention — Programme FEDER « Solarisation des bâtiments communaux »

auprès du Conseil Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Calce envisage de réaliser des

études et des travaux pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur les toitures

de certains bâtiments communaux, la bergerie et la salle polyvalente, afin de produire de l’énergie

électrique décarbonée, avec possibilité d’autoconsommation individuelle, collective, de revente du

surplus ou de revente totale. Il rappelle également que lors du conseil municipal du 24.10.2023,

17l'assemblée a choisi d’être accompagnée par la SPL Perpignan Méditerranée pour la réalisation des

études et des travaux.

Monsieur le Maire informe les élus que ce programme de « solarisation des bâtiments

communaux » peut faire l’objet d'une demande de subvention dans le cadre du FEDER auprès des

services du Conseil Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, l'autorisation de constituer

un dossier de demande de subvention dans le cadre du FEDER auprès des services du Conseil Régional

Occitanie Pyrénées Méditerranée dont le montant des travaux s'élève à la somme de 254 500 euros

HIT et 22 651.00 euros H.T pour la Maitrise d'œuvre.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la demande de subvention pour la solarisation des bâtiments communaux dans le

cadre du FEDER auprès des services de Conseil Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée.

AUTORISE Mr le Maire à le déposer la demande auprès des services du Conseil Régional

Occitanie Pyrénées Méditerranée.

LÉLCTLELEELEEE SE)

Délibération n° 14/2024 —- N°19032024_14

OBJET : location de la salle du Château de las Fants : Nouveau tarif

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération prise en date du 21 octobre

2020 concernant l'instauration d’un nouveau règlement pour la location de la salle du château

de Las Fonts.

En raison de l’augmentation des charges fixes pour l’utilisation de la salle du château

de las Fonts et particulièrement depuis l'installation du chauffage et de la climatisation ainsi

que l'augmentation du prix de l'électricité. Monsieur le Maire propose de réévaluer et de

modifier le prix de la location de la salle du château de las Fonts comme suit :

Associations dont le siège | Personnes physiques

social est sur la commune Associations extérieures Habitant la commune pour

Comité d'entreprise un évènement familial

société

Gratuite 1 000 euros 200 euros

Pas de dépôt de garantie Dépôt de garantie : | Dépôt de garantie :

1000 euros 1000 euros

Nettoyage doit être fait

Par l'association

18Il demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur ces propositions.

Après discussion le conseil Municipal

ACCEPTE à l’unanimité des membres présents ou représentés, le nouveau tarif pour la

location de la salle Château de Las Fonts.

ke ske 24e He fe ke 3H OK De 26 ke 2 fe De

Délibération n° 15/2024 - N °19032024_15

OBJET : Demande de subvention FONDS VERT — programme « Rupture de combustible ».

Monsieur le Maire rappelle que suite aux incendies de juillet 2022 sur le territoire de la commune, le

Conseil Municipal a projeté le 23.07.2023, de créer une zone de végétation entretenue autour du village en

complément des obligations légales de débroussaillement. Après une phase d'étude réalisée au cours du

dernier semestre 2023, il convient maintenant de passer aux travaux.

Cette opération pourrait intégrer l’appel à projet lancé par le Ministère de la transition écologique et

la cohésion des Territoires « FONDS VERT » dans le cadre de la protection des zones habituées situées dans des

zones de risque.

Les travaux sont estimés à 55 680.00 euros HT, l’achat de matériel à XXXXXX HT

Monsieur le Maire propose d'inscrire le programme de « rupture de combustible » au programme

FONDS VERT auprès des services de l’Etat.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil Municipal, l'autorisation de constituer

un dossier de demande de subvention auprès des services de l’Etat dans le cadre du FONDS VERT pour la réalisation du

programme « Rupture de Combustible ».

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la demande de subvention auprès des services de l’État dans le cadre du FONDS VERT pour

le programme « Rupture de Combustible »

AUTORISE Mr le Maire à déposer un dossier auprès des services de l’Etat.

LLLLEEELEELCELLES,EE)

19L'examen des différentes délibérations est terminé, Monsieur le Maire propose de passer

aux questions diverses :

+ La journée « NATURE PROPRE » organisée par l'Association de Chasse de Calce a été

un franc succès, près de 90 personnes étaient présentes sur notre territoire, pour

ramasser 2 tonnes de déchets. Il faut remercier le président de l’ACCA (Mr SOLES)

pour l’organisation de la journée, également un grand merci aux associations

communales partenaires et à toutes les personnes qui ont donné de leur temps pour

la nature.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h10

Bruno VALIENTE

Giuditta MARCQ

Mireille RULLAUD

Daniel SENIE

Laura BARIATTI

Severin BARIOZ EX

S

Claire OUSTAILLER | | L

arve

Guillaume VIDAL

20Marianna BALTAZAR

Jean-Louis PELLISER

Stéphane LOISEL

21